Interventions de Charles de Courson

Je suis sensible à l'amendement de notre collègue Garrigue. Voudrions-nous donner l'image d'une Europe totalement technocratique, qui ne veut rien savoir des difficultés sociales, que nous ne nous y prendrions pas autrement il faut toutefois reconnaître que le Gouvernement n'y est pour rien et qu'il se bat, comme l'a rappelé M. le ministre, p...

Le groupe Nouveau Centre n'a jamais été favorable à l'adhésion de la Turquie. Nous souhaitons que ce pays reçoive le statut d'État associé. Cela fait plusieurs années que nous déposons des amendements similaires, qui ne sont pas du tout contre la Turquie. Il s'agit d'avoir un message clair à l'égard des responsables et du peuple turcs, en leur...

C'est pour cela, mais aussi pour d'autres raisons, liées à l'histoire cela fait partie de l'identité des peuples , et aux valeurs que nous portons, que nous nous opposons à l'entrée de la Turquie. Le rôle qu'y joue l'armée, par exemple, n'est pas acceptable dans une démocratie européenne ; mais on pourrait développer bien d'autres arguments ...

Il s'agissait, à l'occasion de ce débat et ces occasions sont rares , de montrer que notre position est claire. Il ne s'agit évidemment pas de réduire les aides à la Turquie, bien au contraire ! Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu'on ne parlait plus de préadhésion mais de « préassociation ». Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien...

Je retire l'amendement n° 204. (L'amendement n° 204 est retiré.) (L'amendement n° 95 n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)

Très bien !

Mes chers collègues, voici le début du commencement d'une révolution culturelle.

C'est le dix-neuvième budget que je discute. Jusqu'à présent, il n'y avait jamais assez de dépenses, et si l'on pouvait réduire les recettes, on le faisait ! Le fait de réduire de 1,45 milliard le déficit est un petit progrès. Petit, parce que nous sommes encore à 80,3 milliards d'euros de déficit. Il faudrait faire quatre fois plus, soit 6 mi...

Mais cet amendement était un signe pour nous inciter à aller beaucoup plus loin. Nous avons formulé des propositions : 5 milliards d'économies par une réduction généralisée sur les quatre cents niches ; 3 milliards sur les exonérations de charges sociales patronales, et ainsi de suite. Il doit être possible de dégager au moins un milliard sur ...

Absolument !

Nous avons déjà abordé la nuit dernière la question de savoir comment trouver 210 millions d'euros de recettes supplémentaires pour financer une mesure générale d'abaissement des charges sociales conventionnelles sur les contrats à durée indéterminée pour tous les salariés je dis bien tous relevant du régime agricole, cela dans la limite de...

Sera fléchée !

J'aime avoir l'esprit clair, comme notre rapporteur général. Il me semble que l'amendement du Gouvernement doit être amendé.

Dans ce cas, je n'ai pas compris notre débat, madame la ministre. J'ai compris qu'il y avait deux taxes : une taxe avec l'assiette Diefenbacher, édulcorants compris, dont le produit sera augmenté de 40 millions, ..

Il faudrait que l'on m'explique alors. Je suis un esprit très lent..

Voilà, j'ai compris.

À 210 millions ?

Le texte voté en loi de finances 2009 ayant omis de prévoir la confection du dossier de gestion pour les clients agriculteurs des professionnels de l'expertise comptable, le texte proposé vise à compléter 1649 quater L du code général des impôts afin de spécifier cette obligation dans la loi. C'est une petite modification visant à remédier à u...

Et cela encourage les mauvais citoyens !

Vous savez que j'ai toujours défendu la thèse selon laquelle qu'il fallait aller au-delà des propositions du Gouvernement. Ainsi, si nous voulons rétablir les finances publiques, il conviendrait de minorer les transferts aux collectivités territoriales. Mais nous progressons, puisque nous avoisinons le zéro. Pour y parvenir, les variables d'aju...