Interventions de Charles de Courson

Hier après-midi, dans le cadre du vote de la première partie de la loi de finances, une enveloppe de 210 millions d'euros a été ouverte sur le budget de l'agriculture pour permettre le vote d'un amendement visant à baisser d'un euro de l'heure le coût des salaires des salariés en CDI dans la limite de vingt salariés par entreprise et de 1,4 SMI...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, s'il est une chose remarquable concernant ce budget, c'est bien la naissance, le commencement, un début de révolution culturelle. (Sourires.) En effet, nous allons voter pour la première fois un budget dont le déficit est inférieur de 1,45 milliard d...

Mes chers collègues, est-il raisonnable de voter une motion de rejet préalable ? La réponse est clairement non ! D'ailleurs, cher collègue de Rugy, vous n'avez aucune illusion sur l'issue de cette motion. Car vous le savez, nous sommes face à un credit crunch des collectivités territoriales. Tarder encore permettrait-il de résoudre le problème ...

Hélas !

C'est modeste, pour un banquier ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif essentiellement à Dexia, a débouché sur un accord, et nous ne pouvons que nous en réjouir, car l'affaire Dexia nous concerne tous. En dehors du fait que cet accord démontre notre capac...

L'important, c'est que nous soyons parvenus à un accord. Il n'y a que les communistes qui n'aient pas voté ce texte au Sénat, et qui ne le voteront pas à l'Assemblée. En premier lieu, le démantèlement de Dexia est une bonne chose, et la création que cela implique d'un nouveau Crédit local de France on voit mal le nom de Dexia Municipal Agenc...

Toutefois, nous espérons que la garantie de 90 milliards d'euros, même si la France n'en assumera que 36,5 %, ne sera pas trop coûteuse pour les finances publiques, car, vous le savez tous, nous n'avons pas forcément les moyens de telles largesses ! C'est d'ailleurs pourquoi le groupe Nouveau Centre avait déposé des amendements allant dans le s...

Tout d'abord, ce dispositif comporte un risque non négligeable de voir la justice se retourner contre l'État, puisque, si des condamnations sont prononcées contre Dexia à la suite de contentieux pour défaut de conseil, c'est in fine l'État qui les supportera. Ne risque-t-on pas, dès lors, que la justice prenne le parti de condamner, en se disan...

L'État n'a donc pas à se substituer aux collectivités locales sous le prétexte parfois facile du défaut de conseil. Laissons la justice se prononcer. Nous l'avons tous fait remarquer au cours de la discussion, on ne peut pas signer, sans en supporter les conséquences, des contrats de prêt surréalistes,

dont certains permettaient de toucher des primes la première année. Vous m'entendez bien, chers collègues : non seulement il n'y avait pas de charges financières à payer mais une recette était perçue. Des taux extrêmement faibles, de l'ordre de 1 %, étaient ensuite acquittés. Avec la réévaluation des devises, ces taux n'ont fait qu'augmenter. ...

Conflit d'intérêts ! (Sourires.)

Très bien !

Je souhaite insister sur la dimension sociale de la mesure proposée. Nous avons en effet un vrai problème de précarisation de l'emploi agricole. Les mesures prises jusqu'à présent sur le travail occasionnel ont entraîné beaucoup d'employeurs à substituer des travailleurs occasionnels à des travailleurs permanents et cette mesure a précisément l...

Quand j'ai été élu en 1993, les frais de garderie s'établissaient à 7 %. Nous sommes maintenant sur le chemin des 20 %. Je rappelle qu'il s'agit de rémunérer les services rendus par l'ONF et que les opérateurs privés, pour des tâches analogues, se contentent de 5 % à 6%, soit très sensiblement moins. Faut-il dès lors instituer une contribution ...

À la commission des Affaires économiques, nos collègues socialistes se sont abstenus sur ce dispositif, en dénonçant le danger d'une « trappe à bas salaires ». Peu de nos concitoyens auront cependant à perdre à sa mise en oeuvre, hormis ceux qui n'ont aucun salarié permanent, ou ceux qui les rémunèrent à plus de 1,6 SMIC. Cela concerne tout au ...

L'assiette de la taxe additionnelle au foncier non bâti est réévaluée chaque année. Il aurait été bon d'en connaître le montant pour 2012 avant de se prononcer sur le plafond d'augmentation de ce taux. Je sous-amende l'amendement n° II-CF-6 au taux de 1,75 %.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où se décident à Bruxelles les conditions du sauvetage de la zone euro, le débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne prend, cette année, une dimension toute particulière. Au-delà de la crise et de la restructuration de la dette grecque, le ...

Absolument !

 « Pactiser » ? Le mot est un peu fort !