Interventions de Charles de Courson

L'objectif de passer de 500 millions de déficit à zéro pour le bonus-malus est incontestablement judicieux. J'observe simplement que, depuis des années, nous avons été échaudés en commission des finances par les erreurs de simulation, tout simplement parce que les simulations étaient faites sans qu'on se pose la question de la transformation du...

Je tiens à rassurer nos collègues : ces 33 millions sont pris sur l'augmentation des amendes de police, qui représente de mémoire un produit supplémentaire de 50 millions d'euros. Cela ne se traduira donc pas par une réduction des reversements aux collectivités territoriales.

À compter du 1er janvier 2012, l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales va s'appliquer et obliger les collectivités territoriales et leurs groupements à contribuer à hauteur de 20 % au moins à la part publique du financement. Mais comment cette disposition s'appliquera-t-elle aux parcs naturels et aux syndicats qui n...

Qu'il faille faire des efforts, tout le monde en convient. Nous, centristes, avons toujours soutenu le Gouvernement dans sa politique de réduction des dépenses.

Nous assumons cette position. Nous sommes mêmes l'un des rares courants politiques à proposer au Gouvernement un certain nombre d'économies sur la dépense et de hausses des recettes. Mais nous ne pouvons mener cette politique qu'il faudra d'ailleurs durcir au plus tard dans les deux mois qui viennent si nous ne faisons pas des économies ju...

En effet, la réponse de M. le rapporteur consiste à dire que l'on aura un peu plus loin une amélioration du dispositif d'aide à la complémentaire santé. Mais il a lui-même admis qu'il y avait un vrai problème s'agissant de la diffusion de ce produit. Si c'est là votre solution, elle est donc moins efficace que celle que nous proposons. En plus,...

Les études récentes sur la situation du milieu étudiant au regard de la santé montrent en effet, comme l'ont dit plusieurs collègues, une dégradation. On en est à peu près à 35 % d'étudiants qui renoncent partiellement à se soigner pour des raisons financières. De nombreuses raisons expliquent cette situation, parmi lesquelles l'évolution de l...

La vraie question est la suivante : pourquoi ces systèmes tant celui de l'État que ceux des collectivités locales fonctionnent-ils mal ? Parce que, quand on est étudiant, on n'est pas spécialiste de ces choses-là. C'est là une des raisons du faible taux de consommation. Quant au système d'aide de l'État, il ne concerne que les boursiers, c...

Que ceux qui ont été examinés lorsqu'ils étaient étudiants lèvent la main ! Deux collègues !

Si, c'est un vote indicatif !

La mesure proposée n'aurait qu'un impact extrêmement faible en termes financiers, elle ne représenterait que quelques millions d'euros d'exonération ou plutôt de non-hausse. Franchement, un petit effort !

Non !

À la différence de l'amendement précédent que nous n'aurions pas voté, nous voterons l'amendement n° 251 rectifié. En effet, il n'est pas discriminatoire alors que le précédent était même anti-constitutionnel, à mon avis, puisqu'il impliquait une rupture d'égalité entre différentes formes d'organisations, comme l'a rappelé excellemment M. le r...

Cela existe.

Peut-être le rapporteur pourrait-il nous expliquer comment cette mesure s'applique à ceux qui ne sont pas situés en France et quelles sanctions seraient possibles dans ce cas. (L'amendement n° 251 rectifié est adopté.)

En application de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, celle-ci est compétente en matière de météorologie. Or, quelle n'a pas été ma surprise de découvrir que, sur les 70 personnes que compte le service territorial de la météorologie, 56 d'entre elles demeurent rémunérées par Météo France. À l'occasion de l'examen ...

Ne met-on pas ainsi le doigt dans un engrenage créant des dérogations difficiles à expliquer ?

Mais des îles comme Noirmoutier ou Oléron, qui sont reliées à la terre ferme par un pont, bénéficieront-elles de la disposition ?

J'étais à l'origine hostile à la stratification. Il faut en effet prendre en compte à la fois les recettes et les dépenses, et l'on se rend compte que les charges supplémentaires liées à la centralité sont balancées par l'existence de recettes supplémentaires. Mais j'ai été influencé par les simulations. Pourquoi ne pas retenir une solution in...

En Champagne, cela fait deux siècles que nous le faisons !