Interventions de Charles de Courson

Mais les départements aussi !

Mais ce n'est pas un service public !

Ah bon ?

Et la productivité ?

Cela fait à peu près 200 000 mètres cubes par an !

Mes chers collègues, nous avons voté la recette en première partie. Mme la ministre a ouvert les 210 millions d'euros dans un amendement qu'une majorité d'entre nous a adopté. Nous en arrivons au coeur du dispositif : l'abaissement des charges sociales patronales sur les contrats à durée indéterminée de tous les salariés relevant du régime agri...

Nous avons alors dit : attention, nous n'allons quand même pas subventionner le Crédit Agricole et Groupama !

Nous avons alors demandé : peut-on plafonner le montant ? Il nous a été répondu par l'affirmative. Nous avions d'ailleurs eu deux idées : soit limiter la mesure aux PME, au sens communautaire, ce que la commission a déclaré tout à fait euro-compatible ; soit la solution du plafond de vingt salariés, celle que nous avons en définitive adoptée.

Par conséquent, l'agence du Crédit Agricole n'en bénéficiera pas. Voilà la réponse que j'apporte à votre première objection.

La mesure est euro-compatible. Deuxièmement

C'est un point très important.

Deuxième argument soulevé par Germinal Peiro : c'est une mesure anti-sociale, une trappe à bas salaires. Pas du tout ! D'abord, c'est une mesure anti-précarisation de la main-d'oeuvre agricole. Quand nous avons adopté une disposition sur le travail occasionnel, de nombreux employeurs ont substitué du travail occasionnel à du travail permanent.

Cette mesure que nous proposons permettrait de rétablir l'équilibre entre le travail occasionnel et le travail permanent. C'est une mesure anti-précarisation.

Dernier élément sur cette trappe à bas salaires, selon vous. L'exonération sera maximale pour une rémunération annuelle inférieure ou égale à 1,1 SMIC. Si vous voulez améliorer le dispositif pour aller jusqu'à 1,2 SMIC, je suis tout à fait ouvert, de même que mon collègue Reynès, je crois. C'est une très bonne mesure. Dans la vie, mes chers co...

Ça chauffe !

C'est énorme !

Ce n'est pas nouveau.

Quel beau sujet !

Absolument !

L'amendement de notre collègue, même s'il est excessif par certains aspects, soulève un vrai problème. Il existe une contractualisation entre l'État et l'IFP EN, institut moins pétrolier que par le passé et davantage tourné vers les études sur les énergies renouvelables. Compte tenu des récentes évolutions en Europe je veux parler de la déci...