Interventions de Charles de Courson

Disons plutôt que les deux sujets sont liés, au moins partiellement. En effet, le taux de 18 % correspond à 60 % de 30 %, soit le taux marginal de l'avant-dernière tranche. En clair, l'option ouverte par l'article 6 n'est intéressante que pour un contribuable dont les revenus s'imputent sur la dernière tranche du barème, au taux marginal de 40 ...

Monsieur le ministre, vous êtes un homme de dialogue. Vous reconnaissez qu'il y a un vrai problème, et je crois que le rapporteur général en est conscient également. Si nous travaillons sur la question avant la discussion au Sénat, je suis prêt à retirer le sous-amendement.

C'est déjà le cas !

Il est défendu.

Moi aussi.

C'est Noël !

Mon amendement traite d'un sujet dont nous parlons depuis des mois en commission des finances. Vous vous souvenez que nous avions voté à l'unanimité, dans la loi d'orientation agricole, un article 47 qui visait à promouvoir l'usage des bioplastiques en interdisant l'utilisation des sacs de caisse à usage unique non biodégradables, la même inter...

Je vous rassure, monsieur Woerth, les choses sont à peu près calées avec le ministère de l'agriculture, nous allons revoir le ministère de l'industrie et les industriels et nous devrions être prêts pour le collectif, c'est-à-dire dans moins d'un mois. Je retire donc mon amendement.

Ayant été, avec mon collègue, à l'origine de cette affaire, je me permets de rappeler quel est le problème. Je me tue à le répéter, au nom de quoi un propriétaire de PME assujetti à l'ISF peut-il bénéficier d'une exonération de 75 % s'il investit chez un ami entrepreneur mais pas s'il investit dans sa propre entreprise ? Si vous laissez les cho...

Les biens ruraux loués par bail à long terme bénéficient d'une exonération de 75 % en dessous de 76 000 euros et de 50 % au-delà. C'est, à ma connaissance, le seul dispositif d'incitation à l'investissement qui soit plafonné et soumis à deux tranches différentes. Pourquoi ne pas instaurer un taux unique de 75 % sans plafond ?

C'est l'existence de deux taux !

Il est retiré !

Il s'agit là, mes chers collègues, d'un petit amendement de simplification. (« Oh là ! là » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Lorsque vous achetez un bien pour une somme inférieure à 500 euros, vous pouvez le passer directement en compte d'exploitation. Au-delà de cette somme, vous devez l'immobiliser et l...

Très bien !

Ce sont des recettes accessoires !

Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'amendement n° 76 rectifié, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 297. Il ne faut pas permettre le développement des activités accessoires au point que les activités agricoles deviennent minoritaires.

Nous avons donc prévu un double plafond. Les recettes accessoires ne peuvent excéder 50 % des recettes agricoles ni 100 000 euros. Cela ne s'applique qu'en cas d'activité de type énergétique.

Sinon, on reste à 30 % et 50 000 euros, comme le prévoit le dispositif actuel.

Quelle conception de l'Union européenne !

insolente !