Interventions de Charles de Courson

vous ne pouvez pas dire qu'elles sont faites pour les riches ! La raison, d'ailleurs, en est simple : la déduction des intérêts, qui représente 4,6 milliards en année pleine donc à partir de 2009 est plafonnée à un montant correspondant à un prêt de 150 000 euros, c'est-à-dire la valeur moyenne d'un logement en France. Quant à la mesure s...

Je ne connais certes pas la réalité sociale aussi bien que lui, mais je ne l'ai jamais constaté dans ma circonscription ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En d'autres termes, 80 % de ces sommes vont aux plus modestes. Il est vrai que les 20 % qui restent vont à des gens fortunés, c'est ...

Beaucoup de nos collègues de gauche sont, au fond, hostiles à l'accession sociale à la propriété. Ils pensent, et ils le disent d'ailleurs en commission ou en séance publique,

qu'il est nuisible socialement pour les couches les plus modestes d'accéder à la propriété parce qu'elles n'en seraient pas capables et que cela les mettrait en difficulté.

Monsieur Brard, moi je ne me contente pas de parler de l'accession sociale à la propriété, je la pratique, car je suis président du Crédit immobilier de mon secteur depuis quinze ans !

J'ai fait faire une analyse de la situation de nos clients en difficulté. Première observation : il s'agit d'une toute petite minorité. Les 2 à 3 % d'accédants qui ont des difficultés ne devraient pas faire oublier les 97 % pour lesquels tout se passe très bien. Deuxième observation : pourquoi cette minorité se trouve-t-elle en difficulté ? Sav...

La première cause de ces difficultés, c'est l'incapacité à gérer son budget.

Ce n'est donc pas, en premier lieu, un problème de revenus.

L'éclatement des familles est la deuxième explication, et le problème du chômage ne vient qu'en troisième position. Par ailleurs, monsieur de Rugy, je n'ai pas dit en commission des finances que les banques allaient capter cet avantage fiscal. J'ai demandé que le ministère fasse un examen précis de l'incidence de cette mesure pour vérifier que...

Monsieur de Rugy, les banques généralistes ne proposent pas du crédit immobilier pour gagner de l'argent : c'est pour elles un produit d'appel qui sert à attirer la clientèle. Certes, les banques spécialisées qui font du crédit immobilier ne sont pas dans le même cas, mais on verra bien si l'étude que doit nous remettre Mme la ministre dans deu...

Je suis là, mon cher collègue !

Mes chers collègues, je rappellerai, une fois encore, qu'une exception d'irrecevabilité vise à démontrer que le projet de loi de finances contient des dispositions anticonstitutionnelles. On attend toujours mais en vain de la part du collègue qui soutient la motion, les arguments en la matière. Certes, nous sommes habitués, mais on peut se ...

Par ailleurs, le propos de notre collègue n'est pas cohérent. Monsieur de Rugy, vous ne pouvez pas nous reprocher une insuffisance de moyens tout en déplorant l'état de nos finances publiques. Dites-nous plutôt quels impôts vous voudriez augmenter, sachant que notre taux de prélèvements obligatoires est l'un des plus élevés au monde, et je vou...

Ce qui différencie la majorité de l'opposition, c'est que vous avez soutenu, pendant des années, l'idée que l'augmentation continue de la part des dépenses publiques dans le revenu national était un gage de solidarité et d'amélioration des services publics. Si c'était vrai, la France devrait être extrêmement solidaire ! Hélas, ce n'est pas le c...

Nous pouvons avoir des divergences, mais cette question est incontournable. Dans son fameux article attaquant la « gauche dépensophile », Laurent Fabius expliquait qu'elle était le meilleur gage de l'échec de la gauche.

Le pays gagnerait à ce qu'elle fasse une révolution culturelle en la matière ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous dites que les finances publiques sont en piteux état, ce qui est vrai

Nous partageons tous ce diagnostic : il est incontestable. Vous ne pouvez donc qu'en tirer les conséquences pour les recettes et les dépenses. Voilà pour la faiblesse de vos critiques sur la gestion des finances publiques ! Au Nouveau Centre, au contraire, nous avons proposé des économies supplémentaires, afin de réduire le déficit plus vite ...

a précisé que cette interdiction permettrait de mettre un terme à la situation intenable où des personnes amenées à détenir des informations privilégiées sur la situation de l'entreprise sont mises en situation d'en tirer parti grâce à leurs stock-options.

a jugé que l'imposition de ces plus-values demeure beaucoup plus favorable que celles des salaires, puisque le même taux maximal de 40 % s'applique, s'agissant des stock-options, uniquement à la fraction excédant 152 500 euros, niveau très élevé de plus-values. La Commission a repoussé cet amendement. Elle a également repoussé, conformément à...

a rappelé que l'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (LOA) dispose qu'un décret détermine les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de caisse à usage unique non biodégradables, un autre décret devant parallèle...