Interventions de Charles de Courson

a souhaité la constitution d'un groupe de travail au sein de la Commission afin d'examiner l'ensemble de ces dispositifs d'allégement de charges. Le Rapporteur général a indiqué que la seconde partie du présent projet de loi de finances contient des dispositions tendant à plafonner certaines exonérations dont le coût a beaucoup augmenté, notam...

des programmes Transports aériens et météorologie et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens a précisé que les crédits dont il est Rapporteur spécial sont inscrits dans le budget général (les programmes Transports aériens et météorologie de la mission Écologie, développement et aménagement durables) et dans le budget annexe Contrôle e...

a ensuite procédé à un rapide tour d'horizon du secteur de l'aérien. Le trafic est très dynamique : +4 % de croissance attendu en 2008. Les compagnies aériennes en profitent, notamment Air France KLM. L'ancienne compagnie nationale est très concernée par l'avenir de la caisse de retraite des personnels navigants (CRPN). Cette caisse complém...

des programmes Transports aériens et météorologie et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, a expliqué que les indicateurs permettent d'exercer un certain benchmarking s'agissant du budget des Transports aériens. Cependant, on ne peut comparer les coûts des fonctions régaliennes de la direction générale de l'aviation civile et ceux ...

, a considéré que l'accueil des compagnies low cost est insuffisant et que la concurrence ne s'exerce pas pleinement. En fait, il y a très peu de créneaux de trafic à attribuer en région parisienne alors que les compagnies low cost sont mieux accueillies par les aéroports de province comme Lyon, Nice ou Marseille. Ainsi, le problème n'est pas t...

, a expliqué qu'il fallait s'assurer que l'augmentation de la taxe d'aéroport soit certainement affectée aux dépenses de sûreté, avec l'accord des compagnies aériennes.

, a précisé que le système de reconnaissance biométrique aurait pour effet de permettre aux voyageurs qui l'accepteraient d'éviter les files d'attente dans les aéroports, donc d'augmenter la fluidité des procédures d'embarquement.

, a précisé que son amendement tend à ce que la taxe d'aéroport soit l'unique source de financement des contrôles biométriques de sûreté. La Commission a adopté cet amendement, puis deux autres amendements rédactionnels du Rapporteur spécial.

, a expliqué que les règles applicables sont de fait plus sévères pour les vols internationaux que pour les vols domestiques. Dans les aéroports de province qui pratiquent tous les types de circulation aérienne, les règles les plus strictes peuvent quelquefois être appliquées dans tous les cas. La Commission a adopté l'article 44 ainsi modifié...

a estimé que les auditions d'hier permettent de progressivement faire la lumière sur cette affaire. Toutefois, il convient probablement d'auditionner le ministre des Finances en fonction à l'époque de la conclusion du pacte financier, ainsi que des représentants de Daimler-Chrysler.

a rappelé que dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat permet d'ores et déjà d'intégrer la PPE dans l'expérimentation du RSA. L'amendement a été retiré. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Marc Le Fur, tendant à revaloriser les montants de la majoration forfaitaire de l...

a, lui aussi, souhaité distinguer les deux volets de l'article 6. Le volet « social » est tout à fait fondé, sous réserve de neutraliser un possible effet pervers. L'avancement du paiement des prélèvements sociaux qui, à la différence de la mesure fiscale n'est pas une option mais une obligation, risque de pénaliser les plus faibles revenus. Le...

a jugé que le système serait injuste à l'égard des actionnaires de PME, du fait de la clause de 25 % évoquée par le Rapporteur général : l'actionnaire détenant plus de 25 % d'une petite entreprise ne pourra pas bénéficier de la mesure, alors qu'un actionnaire détenant moins de 25 % des capitaux d'une grande entreprise, lui, le pourra. Face aux ...

a estimé que cet amendement ne peut, pour des raisons budgétaires et au vu de l'état de nos finances publiques, être regardé que comme une étape de la réflexion sur cet article. Il a proposé de réserver le bénéfice du dispositif aux PME.

a rappelé que le principal argument justifiant la clause de 25 % serait effectivement qu'elle préviendrait les arbitrages entre le salaire et le versement de dividendes. Le sujet est toutefois plus complexe. En effet, l'arbitrage porterait plutôt sur trois options : les plus-values, le versement des dividendes et le salaire. Ainsi, dans l'hypot...

a souligné qu'il n'est pas possible de continuer à avoir d'un côté des niches fiscales non plafonnées, du type de celle relative aux investissements outre-mer, et de l'autre aucun plafonnement global. Il a souhaité connaître la date de remise du rapport que le ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi s'est engagé à déposer au sujet d...

a estimé que l'amendement permettrait par ailleurs d'harmoniser le traitement des versements aux associations de consommateurs avec celui des contributions aux syndicats, desquels dépendent certaines associations de consommateurs. général, après avoir rappelé que l'amendement reprend les dispositions de l'article 13 du projet de loi en faveur ...

a rappelé que l'article 199 decies H du code général des impôts prévoit que les dépenses de travaux forestiers réalisées par un propriétaire forestier peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25 %. Ces dépenses sont retenues dans la limite de 1 250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 2 500 euros p...

a estimé nécessaire de faire une simulation, non pas sur les personnes qui travaillent 35 ou 39 heures, mais sur les salariés à temps partiel qui, eux, ne peuvent faire que quelques heures complémentaires. S'agissant de la neutralisation de l'augmentation du revenu fiscal de référence découlant de l'exonération fiscale des heures supplémentair...

a jugé que le bouclier fiscal deviendrait peut-être une mesure de rendement permettant de diminuer l'évasion fiscale et notamment la sous-évaluation des patrimoines déclarés.