Interventions de Charles de Courson

Avec un mauvais accent !

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois critères fondent l'appréciation que l'on peut porter sur le projet de loi de finances pour 2008. Le premier de ces critères est le respect des engagements politiques pris par le Président de la République devant le peuple français et tous n...

et de justice des mesures proposées. Le troisième critère est celui de l'efficacité face à l'impérieuse nécessité d'accélérer la croissance française. Au regard de ces trois critères, le groupe du Nouveau Centre voudrait vous faire part de plusieurs observations et suggestions. La première observation est que la fragilité des hypothèses écon...

Cet effort est d'autant plus ambitieux qu'il porte sur un périmètre élargi de dépenses, en l'espèce les prélèvements destinés aux collectivités territoriales et à l'Union européenne, qui représentent à eux deux 68,5 milliards. Ils ont été réintégrés dans la norme de dépenses, conformément à ce qu'avait demandé, lors du débat d'orientation budgé...

l'effort de l'État est donc plus marqué que par le passé puisque, sur ce même périmètre élargi, la croissance de la dépense de l'État a été, en moyenne, de 1,1 % en volume entre 1999 et 2006. Il y a donc un effort à accomplir d'un point supplémentaire. Mais, mes chers collègues, le Gouvernement n'est pas allé assez loin dans l'élargissement d...

Le déficit prévisionnel pour 2007 est donc très proche du déficit prévisionnel pour 2006. Si l'on ne veut pas voir en exécution un déficit pour 2008 supérieur à celui de cette année, il faudrait aller au-delà, à hauteur de 3,4 milliards. Pourquoi alors 4 milliards ? Pour montrer que l'on fait quelques centaines de millions de mieux, comme le Go...

Ma quatrième observation concerne le budget de la sécurité sociale et les finances locales. Le déficit du régime général est estimé par le Gouvernement à 8,9 milliards en 2008, chiffre qui est quasiment égal à celui de 2006 8,7 milliards. Mais à ce chiffre doit être ajouté bien entendu le déficit du régime agricole, qui s'accentue, et celui ...

S'agissant des collectivités locales, le sujet n'est pas encore tranché par le Gouvernement on commence à en discuter : comment réguler la dépense publique locale tout en responsabilisant les élus locaux devant leurs électeurs ? La position du Nouveau Centre a toujours été constante : redonner de l'autonomie fiscale locale en contrepartie d...

Mon cher collègue, nous ne l'avons pas découverte aujourd'hui. Nous avons donc proposé un certain nombre d'améliorations fiscales et sociales en la matière. Enfin, s'agissant de la fiscalité locale, les dispositions proposées par le Gouvernement auraient un grave inconvénient pour les communes les plus fragiles, c'est-à-dire les communes rural...

Ils ont même augmenté de 1,2 point.

Le Nouveau Centre ne votera pas la motion de renvoi en commission. La première raison est de pure forme : cette motion de procédure n'a jamais été adoptée car, par définition, il faut bien voter le budget ! On se demande d'ailleurs ce qu'elle vient faire dans l'examen d'un projet de loi de finances.

Venons-en au fond. Notre collègue Pierre-Alain Muet s'est livré à de grandes analyses historiques sur nos finances publiques. Je m'étonne qu'un homme aussi éminent, enseignant dans une aussi noble institution, puisse dire des choses aussi fausses.

Il sait bien, en effet, qu'il n'existe aucune corrélation entre le niveau des dépenses publiques et le taux de croissance des grandes démocraties. Vous ne trouverez au mieux que quelque cas dans les pays développés

Si, mon cher collègue, et nous avons été plusieurs à nous en étonner. Il est vrai que vous ne vous exprimiez pas en scientifique, mais au nom d'une idéologie qui tend à faire croire que plus la dépense publique est élevée, plus le pays est prospère et la solidarité développée. Si seulement c'était vrai, nous serions un modèle pour toutes les dé...

Un exemple ?

La dérive de nos finances publiques a commencé en 1981, et vous ne pourrez pas le contester : leur situation était à cette date la meilleure du monde, et nos comptes étaient équilibrés. Tout le monde d'ailleurs, l'a oublié,

et lorsque l'on évoque un retour à l'équilibre ce qui est le cas de plus de la moitié des pays de l'Union européenne , cela nous paraît inaccessible. Le reproche que vous pouvez faire aux différents gouvernement de la droite et du centre est de n'avoir pas su conduire des politiques pour redresser les finances publiques : je vous en donne d...

Si vous revenez au pouvoir, (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

et devez redresser les finances publiques, au nom de quoi pourrez-vous justifier qu'il existe un secteur totalement protégé, dont les crédits s'élèvent à 93 milliards, dans un budget de l'État de 390 milliards ? Ce n'est pas sérieux. Même si l'on peut discuter sur le point de savoir jusqu'où il faut aller, vous n'éviteriez pas les efforts néce...

Pas du tout, mon cher collègue : 14 milliards après la censure par le Conseil constitutionnel d'une partie du dispositif sur les crédits d'impôt relatifs aux emprunts immobiliers voyez la page 36 du rapport général, tome I. Sur ces 14 milliards, 80 % sont consacrés à deux mesures, l'une relative aux heures supplémentaires et l'autre à la déd...