Interventions de Charles de Courson

et je ne l'apprendrai pas au jeune ministre qui est en face de moi. (« Lequel ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je veux parler de Hervé Novelli (Rires sur plusieurs bancs), car, au temps où nous siégions sur les mêmes bancs, nous nous sommes battus ensemble pour tenter de persuader nos collègues...

Le Gouvernement aurait dû aller plus loin et proposer, non pas d'aller tout de suite à 100 000 euros comme le proposait le rapport Attali, mais de le relever progressivement, par tranches de 10 000 euros. La commission a adopté un amendement allant dans ce sens avec une réévaluation de 10 % et une indexation. Il serait bon de programmer sur qua...

Vous portez atteinte au principe de laïcité !

Comme le rapporteur général, je pense que l'analyse de Didier Migaud est pour partie inexacte. Il ne faut pas dire que l'article 40 ne sert à rien. La preuve : voilà plus de vingt ans que nous échouons à redresser les finances publiques. Il faut plutôt se demander si elles n'auraient pas encore été plus dégradées si on avait abrogé l'article 40...

Depuis la Constitution de 1958, une baisse de recettes peut être compensée par une hausse de recettes. Et depuis la LOLF, une hausse de dépenses peut être compensée par une baisse de dépenses au sein d'une même mission. Je me suis demandé si on ne pouvait pas élargir le dispositif en compensant une hausse de dépenses de la mission x par une éco...

Certes, mais mon exemple n'a pour objectif que de me faire bien comprendre. Le problème, c'est qu'on vote mission par mission. Si l'on a déjà voté la mission « Défense », on ne pourra faire des économies que sur une mission qui sera présentée ultérieurement. Combien de fois avons-nous déposé des amendements visant à réduire les recettes qui ...

J'ai longuement exposé, en m'exprimant sur l'article 11, les raisons pour lesquelles le Nouveau Centre, qui a toujours défendu les mêmes positions en matière budgétaire a déposé les trois amendements nos 205, 208 et 207. L'amendement n° 207 crée les lois de programmation budgétaire. Elles sont nécessaires. En effet, il relève du non-sens de co...

Mais le temps n'est pas venu ; voilà pourquoi, pour le moment, nous ne pouvons pas suivre notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Mes chers collègues, le groupe Nouveau centre se félicite de constater que les groupes SRC et UMP voient un progrès dans l'amendement n° 207, visant à la création de lois de programmation budgétaire. Je veux souligner que cet amendement présente un avantage supplémentaire, celui de caler les notifications à la Commission européenne sur les troi...

Ce n'est pas un engagement verbal, mais un engagement pris devant les responsables de l'Union européenne, qui ne tarderont pas à rappeler au Gouvernement français qu'il n'a plus que deux ans pour atteindre cet objectif. Le groupe Nouveau centre est prêt à retirer l'amendement n° 205. En effet, si les amendements nos 207 et 208 sont votés, l'am...

Difficile dans un hémicycle !

Ce sous-amendement vise à étendre la publicité aux séances portant sur l'examen des projets et propositions de loi, sauf décision contraire de la commission concernée. Il est en effet regrettable que les débats en commission ne soient pas publics. Les rares fois où ils l'ont été, la présence de personnes extérieures a amélioré leur qualité. La ...

Pourquoi faut-il instaurer la règle d'or qui consiste à interdire de s'endetter pour financer, dans un cadre pluriannuel, des dépenses de fonctionnement ? La première raison est économique et sociale. S'endetter pour financer des dépenses de fonctionnement, c'est ponctionner l'épargne nationale pour financer des dépenses non créatrices de rich...

C'est donc accepter un freinage de notre croissance, c'est-à-dire accepter un niveau de vie plus bas pour les générations futures et un niveau de chômage plus élevé pour nos enfants et nos petits enfants. Or, ce sont les couches sociales les plus fragiles, les moins formées, qui connaissent les taux de chômage les plus élevés. Ainsi, accepter d...

D'autres prétendent que la notion d'investissement peut prêter à manipulation comptable. C'est exact mais, dans cette hypothèse, la Cour des comptes, de même que la commission des finances, veillera au respect de la norme comptable d'investissement qui se définit comme « toute dépense ayant pour objet d'accroître la valeur des immobilisations p...

Faut-il constitutionnaliser la règle d'or ? Je répondrai que nous l'avons bien fait pour le développement durable. Alors pourquoi ne pas le faire alors que la règle d'or assure le développement durable de nos services publics et de notre système de protection sociale ? (« Très bien ! sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Se donner des règles de bonne gouvernance dans la Constitution réhabilitera le débat politique en lui redonnant une crédibilité qu'il a, hélas ! parfois perdue. Voilà pourquoi il faut voter les amendements instaurant la règle d'or. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouve...

Bien sûr que non !

J'espère que votre avis est également défavorable, madame la ministre !

Je ne connais aucun raciste dans notre hémicycle. Je trouve donc dommage que nous ayons ce débat. La proposition qui consiste à reprendre le terme du code pénal « prétendue race » permet de répondre à l'objection selon laquelle il y a non pas des races, mais une race unique : la race humaine. Je trouve donc dommage que les amendements n'aient...