Interventions de Charles de Courson
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Amen !
Si !
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la règle d'or de l'équilibre de fonctionnement des budgets publics est une priorité du groupe Nouveau Centre, et ce pour quatre raisons.
La première raison est économique et sociale : financer durablement par l'emprunt une partie des dépenses publiques de fonctionnement, qui ne sont pas créatrices de richesses, revient à ponctionner l'épargne nationale. La baisse des investissements productifs qui en découle affaiblit la croissance, le niveau de vie de nos concitoyens et accroît...
La quatrième et dernière raison est éthique : a-t-on le droit, mes chers collègues, de s'endetter durablement pour financer des dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire de vivre au-dessus des moyens que nous laisse un certain niveau de pression fiscale et sociale ?
En effet, nous n'en avons pas le droit, car ce serait au détriment de nos enfants et de nos petits-enfants. En un mot, est-il éthique de transmettre nos dettes de fonctionnement à nos descendants ?
Bien entendu, non ! Les jeunes générations ne pourront échapper au paiement de ces dettes, sauf si elles s'expatrient perspective qu'aucun d'entre nous, mes chers collègues, ne peut imaginer. Le groupe Nouveau Centre n'a pas attendu ce projet de loi de modernisation des institutions pour prendre des initiatives en ce sens. Notre collègue Mic...
D'ailleurs, mes chers collègues, de 1945 à 1993, les gouvernements successifs de différents bords ont toujours réussi, dans un cadre pluriannuel, à équilibrer la sécurité sociale.
La situation s'est dégradée à partir de 1993.
Depuis 1993, les gouvernements successifs ont accumulé une dette sociale telle que, dans deux ans, le produit de la CRDS, soit 0,5 % sur l'ensemble des revenus des Français , ne permettra plus d'en payer les intérêts.
C'est incontestable, monsieur Montebourg ! On ne peut prétendre défendre le système de protection sociale et de sécurité sociale française, et accepter de le financer à crédit. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Le déficit 2008 de la loi de financement de la sécurité sociale n'est que de 9 milliards.
Il s'agit donc de le réduire de deux milliards par an sur quatre ans. C'est tout à fait à la portée d'un gouvernement rigoureux.
La règle d'or en ce qui concerne les lois de finances est, là encore, de n'accepter de s'endetter que pour financer des dépenses d'investissement. Le budget de fonctionnement doit être équilibré dans un cadre pluriannuel.
Il faut rappeler que la Constitution allemande
Monsieur Montebourg, ne parlez pas de la Constitution allemande comme d'un sapeur Camember, car cette disposition y figure. Et cette règle d'équilibre a beaucoup aidé les dirigeants allemands pour mener une politique budgétaire sérieuse. Compte tenu du budget pour 2008, il faut réduire, d'ici à 2012, de 22 milliards le déficit actuel de 42 mi...
C'est tout à fait à la portée d'une politique rigoureuse en matière de finances publiques. En conclusion, mes chers collègues, donner une base constitutionnelle à la règle d'or, c'est contribuer au changement de comportements de l'ensemble des élus et des ministres.
Après son instauration, on ne pourra plus dire : « Finançons à crédit de nouvelles promesses de dépenses ou de baisses d'impôts ». Il faudra indiquer comment ces nouvelles promesses seront financées, soit par de nouvelles recettes, soit par de nouvelles économies sur les dépenses. Ainsi, la crédibilité de la classe politique française dans son ...
Bien sûr !
