Interventions de Charles de Courson

a souligné le fait que, dans le cas du transfert, il faudrait, d'une part, instaurer un loyer payé à RFF par la SNCF, et, d'autre part, transférer également des éléments de passif pour équilibrer les comptes. S'agissant des responsabilités respectives de RFF et de la SNCF, il a souligné qu'il faut aller dans le sens de la Cour des comptes et cr...

a rappelé que, selon la ministre, la création d'une réserve spéciale d'autofinancement aurait un coût trop élevé, évalué par ses services à 9 milliards d'euros. Mais on peut fortement douter de la fiabilité de cette évaluation, qui repose sur l'hypothèse d'un taux d'épargne des entrepreneurs individuels s'élevant à 45 % en moyenne alors que l...

Beaucoup de travaux du CERC tournent autour d'un problème que nous n'avons toujours pas résolu : l'articulation entre la politique familiale et celle de l'emploi. Toutes les études montrent que, contrairement à ce que voulait unanimement le Parlement, la prime pour l'emploi (PPE) n'est pas un élément d'incitation au travail. Elle répartit du po...

Beaucoup de travaux du CERC tournent autour d'un problème que nous n'avons toujours pas résolu : l'articulation entre la politique familiale et celle de l'emploi. Toutes les études montrent que, contrairement à ce que voulait unanimement le Parlement, la prime pour l'emploi (PPE) n'est pas un élément d'incitation au travail. Elle répartit du po...

Beaucoup de travaux du CERC tournent autour d'un problème que nous n'avons toujours pas résolu : l'articulation entre la politique familiale et celle de l'emploi. Toutes les études montrent que, contrairement à ce que voulait unanimement le Parlement, la prime pour l'emploi PPE n'est pas un élément d'incitation au travail. Elle répartit du ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Depuis un an, le groupe Nouveau Centre a constamment rappelé l'urgente nécessité de résorber les déficits publics de fonctionnement et a même proposé de constitutionnaliser la règle d'or selon laquelle les projets de loi de ...

Trois raisons justifient notre position. Premièrement, une raison économique : si l'on veut améliorer l'emploi en accélérant la croissance d'un demi-point par an, il faut supprimer ces déficits. Deuxièmement, une raison éthique : nous ne pouvons continuer à faire payer à nos enfants et à nos petits-enfants le poids toujours grandissant de notre...

Ma question est donc tout à fait limpide, monsieur le ministre. Le Gouvernement, qui s'était déclaré intéressé par chacune des quatre grandes mesures d'économies proposées par le groupe Nouveau Centre, pourrait-il indiquer à la représentation nationale sa position sur chacune d'entre elles ainsi que sur la constitutionnalisation de la règle d'o...

C'est l'inverse !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la RGPP est un dispositif qui vise à maîtriser et à rationaliser les dépenses de l'État, tout en améliorant l'efficacité et la qualité des politiques publiques. Elle consiste en une analyse approfondie des missions et des actions de l'État, suivie de...

Toutefois, le Nouveau Centre souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur trois points. En effet, si l'on veut réussir, il faut améliorer la pédagogie de la réforme, la lisibilité des mesures préconisées et respecter l'exigence de justice sociale dans toutes les réformes engagées. Tout d'abord, la mise en oeuvre de la RGPP a péché, sur le ...

se souviennent de leur attitude lorsque M. Sautter, ministre des finances, a tenté de réaliser la fusion des deux directions : tous s'y sont opposés et l'en ont empêché. M. Sautter a même été obligé de quitter le Gouvernement.

Au lieu de l'aider, en tant que parlementaires, vous l'avez empêché de mettre en oeuvre cette excellente mesure.

J'en suis membre depuis quinze ans.

La fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC est une autre réforme historique, qui permettra de renforcer l'efficacité du service de l'emploi. Elle a recueilli l'adhésion de l'opinion publique, car elle a pris en compte les besoins des usagers, c'est-à-dire des demandeurs d'emploi. Depuis vingt-cinq ans, combien de rapports avaient préconisé cette soluti...

Je ne parle pas de 1921, monsieur Brard, mais de votre attitude sur la question de la famille. Rappelez-vous, monsieur Brard, que c'est grâce à vous que nous avons battu les socialistes sur les allocations familiales, alors que nous étions dans l'opposition.

Quoi qu'il en soit, si les parlementaires avaient été associés à cette réforme, ils auraient prévenu le Gouvernement qu'il ne fallait pas toucher à la carte Familles nombreuses. Deuxième exemple, le revenu de solidarité active, que mon département expérimente. Laissons l'expérimentation se dérouler : il faut au moins deux années avant de décid...

Ainsi, nous nous battons depuis des années pour la mise sous plafond de l'ensemble des niches fiscales et même nos collègues de gauche nous donnent raison sur ce point. (Sourires.) Ce qui est triste, c'est que nous soyons obligés de le faire, chers collègues, alors que vous vous posez en défenseurs de la justice fiscale.

Le plus important, c'est que nous ayons réussi à travailler tous ensemble et que, grâce à notre rapporteur général, nous soyons sur le point de terminer notre rapport et de vous faire des propositions. J'espère que nous serons soutenus, parce que ça risque de décoiffer !

Il faudra que nous soyons soutenus par le Gouvernement, mais aussi par la gauche, qui a travaillé avec nous. Pas seulement Didier Migaud il nous a promis son appui mais l'ensemble de ses collègues !