Interventions de Charles de Courson

Vive le déficit !

Du courage

Au fond, on peut se demander si votre mode de gestion n'aboutit pas à la péréquation internationale de l'épargne française au profit d'un système mondialisé. Dans votre rapport annuel pour 2007, on constate en effet que la part investie en actions françaises est tombée de 23 à 19 % en quatre ans. En d'autres termes, l'épargne française du FRR e...

Vous auriez raison si la CNAV était en équilibre. On ne saurait imaginer, au niveau du budget de l'État, d'accroître l'endettement dans l'espoir d'obtenir un petit différentiel. En créant le FRR, on n'a pas tenu compte du fait que le placement à 81 % de cette épargne à l'étranger freine la croissance française.

a indiqué que, compte tenu du coût non négligeable pour les finances publiques du relèvement du seuil, évalué à 350 millions d'euros, il a proposé, dans un amendement, une réévaluation progressive des seuils, étalée sur quatre années. En effet, bien que l'article 1er présente des avancées positives, il ne traite pas de l'actualisation des barèm...

a retiré son amendement. Le Rapporteur pour avis a tenu à rappeler que la frontière entre la micro-entreprise et l'entreprise individuelle faisait encore débat, y compris au sein des entrepreneurs. La Commission a adopté l'amendement du Rapporteur pour avis. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Charles de Courson visant à inst...

a indiqué qu'il retirait son amendement. Celui-ci a pour objectif de montrer que le mécanisme de la réserve spéciale d'autofinancement « tient la route » et qu'il est nécessaire de faire des simulations pour calibrer cette mesure. Le Rapporteur général a rappelé que ce sujet représentait un problème de fond depuis plusieurs décennies. La commi...

s'est inquiété de la situation des entrepreneurs individuels les plus modestes qui n'ont ni les moyens ni les conseils pour optimiser leurs prélèvements fiscaux. Quand on considère « les usines à gaz » que créent, par exemple, les riches agriculteurs champenois, qui créent trois à quatre sociétés pour diminuer leurs prélèvements fiscaux, on ne ...

s'est interrogé sur la constitutionnalité de l'article du projet de loi comme de l'amendement du Rapporteur pour avis : le principe d'égalité ne s'oppose t-il pas à ce qu'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'ISF s'applique à des ressortissants français au seul motif qu'ils auraient passé cinq ans au Royaume-Uni ou qu'ils disposeraient de ...

s'est interrogé sur les banques auxquelles la Banque de France adressait les personnes qui se sont vu refuser l'ouverture d'un compte. Dans 90 % des cas, il s'agit de la Banque postale. La création d'un service bancaire universel apparaît donc comme la nécessaire contrepartie à la banalisation du livret A. Le Rapporteur pour avis a rappelé qu'...

, compte tenu de ces modifications approuvées par la Commission, a retiré son amendement. Article 40 : Dispositions transitoires relatives à la réforme du livret A : La Commission a ensuite examiné un amendement de suppression de l'article présenté par M. Jean-Pierre Balligand.

s'est demandé si les établissements de coopération intercommunale avaient un intérêt à devenir sociétaires des Caisses d'épargne. Le Rapporteur pour avis a souligné qu'il s'agissait d'une simple possibilité et qu'il était logique, compte tenu du fait que cette faculté était ouverte aux collectivités territoriales, de l'étendre aussi aux établi...

s'est interrogé sur le caractère législatif d'une telle mesure. Il pourrait être envisagé de renvoyer au règlement intérieur de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le soin de fixer le nombre et la spécialité des comités consultatifs. La Commission a adopté cet amendement. Puis elle a adopté un amendement réd...

s'est interrogé sur la possibilité de simplifier le dispositif. Pourquoi ne pas donner à l'Inspection générale des Finances les moyens nécessaires à la poursuite de l'activité de contrôle du blanchiment, mission qu'elle remplit jusqu'à aujourd'hui ? En outre, le pouvoir de sanction conféré par les amendements à la commission de surveillance de ...

a estimé que l'obligation du suivi de contrôle interne allait de soi dans toute entreprise correctement gérée ; la Société Générale est au demeurant déjà dotée d'une inspection. On peut par ailleurs se demander à qui est destinée l'alerte évoquée dans la seconde partie de l'amendement. Le Président Didier Migaud a réaffirmé que la Commission n...

a fait valoir un souci de sécurité juridique et de facilitation de la transmission des entreprises. Le Rapporteur pour avis, rappelant la position du Rapporteur général sur des dispositions comparables, a exprimé un avis défavorable. Par ailleurs, cet amendement ne présente pas de lien direct avec l'article 43, et quant au fond, il anticipe su...

a jugé opportun d'adopter cet amendement pour lancer un débat sur le sérieux du travail des agences de notation, qui laisse grandement à désirer. Le Rapporteur pour avis, indiquant que la France avait pris l'initiative d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'un prochain conseil Ecofin, a estimé préférable de ne pas adopter l'amendement ; sur l...

s'est dit attristé de constater que l'État a été incapable, dix années durant, d'arbitrer entre la SNCF et RFF. Cette situation va aujourd'hui prendre fin. Cependant il a appelé à la clarté : lorsque l'on dit que la SNCF est excédentaire cette année de 700 millions, il ne faut pas oublier que RFF a constitué 800 millions d'euros de dette et que...

a estimé que l'on devrait se trouver en dessous des prix de revient allemands. Admettre des hausses successives de tarifs par RFF est difficile, mais l'objectif principal doit être de ramener les comptes de RFF d'un déficit de 1 milliard ou 1,2 milliard d'euros à l'équilibre, voire à l'excédent. Cependant la réforme doit aller jusqu'au bout, c'...

a estimé que RFF ne pourrait pas devenir une entreprise à part entière avec 30 milliards de dette, un montant au demeurant en augmentation. En accord avec la proposition n° 5 concernant l'information sur les investissements réalisés dans le cadre de l'article 4 du décret du 5 mai 1997, M. Charles de Courson a recommandé la prudence quant au tr...