Interventions de Charles de Courson

Et pas seulement les députés de métropole, mais aussi ceux de l'outre-mer ! Nous avons besoin de tout le monde car, je le répète, ça va décoiffer ! Mais si l'on est pour la justice fiscale, on ne peut qu'approuver les mesures que nous allons proposer. En ce qui concerne les exonérations de charges sociales patronales, le Gouvernement va dans l...

Davantage de justice et d'efficacité, réduction des déficits publics : voilà des mesures simples et compréhensibles de tous. Si nous expliquons qu'il faut concentrer les aides sur les petites et moyennes entreprises, nous aurons le soutien de l'opinion publique. Il faut que le Gouvernement puisse avancer, sur la base des travaux que les parleme...

Ainsi, la réforme des retraites, consistant en un indispensable rallongement de la durée de cotisation, n'emportera l'adhésion des Français que si elle est assortie de deux mesures : d'une part, la revalorisation des petites retraites un point sur lequel le Gouvernement vient de s'engager , d'autre part, la revalorisation des pensions, notam...

Or, chacun le sait, le système actuel, constitué de 36 000 communes, que l'on a doublées d'intercommunalités de plus en plus puissantes sans procéder à une restructuration au niveau communal, ne pourra plus fonctionner très longtemps ainsi. Le Nouveau Centre souhaite aller vers le modèle allemand, c'est-à-dire ériger en communes les structures...

Ayons le courage de procéder à cette rationalisation, comme l'ont fait avant nous non seulement les Allemands, mais aussi les Britanniques et les Italiens. Pour rationaliser la dépense publique locale, il faudra également définir négativement les compétences de chaque niveau de collectivité. Actuellement par exemple, tout le monde s'occupe du t...

En conclusion, le Nouveau Centre estime que la RGPP va dans la bonne direction en permettant une meilleure rationalisation de la dépense, notamment dans les secteurs-clés du logement, de la diplomatie ou encore de la défense. Ce n'est cependant qu'une étape et il faudra aller plus loin pour parvenir à l'équilibre de nos finances publiques à l'...

Oui !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes constitue une avancée dans le sens du respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Ainsi, l'objectif premier de ce...

Ce n'est pas trop mon style, en effet (Sourires sur divers bancs), mais je n'avais que seize ans à l'époque ! M. Dosière, disais-je, qui veut appliquer aux débets la même procédure qu'aux amendes, avoue en privé que sa proposition va peut-être un peu trop loin.

Mais le problème est réel. Monsieur le secrétaire d'État, si nous ne le faisons pas dans le cadre de ce texte, ne pourrions-nous créer, dans la loi de règlement, comme on l'a fait en matière fiscale, une commission qui interviendrait avant que le ministre ne se prononce et dont l'avis le lierait, l'incitant à rendre publiques ses motivations lo...

Hélas ! Le Conseil d'État et les tribunaux administratifs, eux aussi, devront s'adapter, car ils ne sont pas en conformité avec l'article 6, tout comme un certain nombre d'autorités indépendantes.

Il serait souhaitable que le Gouvernement réunisse un groupe de travail, éventuellement ouvert aux parlementaires, pour moderniser ces juridictions

et étendre ces dispositions à l'ensemble des autorités indépendantes et des juridictions.

Mon propos visait naturellement la Commission nationale des comptes de campagne !

Ces instances ont des pouvoirs considérables, notamment en termes de libertés publiques, puisque leur décision peut entraîner la privation de droits civiques c'est très grave, car il y va des droits de l'homme et du citoyen ! En conclusion, le groupe Nouveau Centre votera ce texte, conforme aux exigences communautaires. (Applaudissements sur...

Notre collègue René Dosière soulève un vrai problème, mais la solution qu'il propose me semble excessive. Pour donner suite aux interventions des premiers présidents successifs de la Cour qui, tous, ont estimé que l'on ne pouvait se satisfaire de la situation présente, le Gouvernement a pris, le 5 mars, un décret et trois arrêtés afin de réfor...

Dans l'état actuel du droit, en cas de déclaration de gestion de fait, il existe une procédure de reconnaissance d'utilité publique à l'initiative de l'assemblée délibérante compétente. Cette procédure présente de graves inconvénients : une extrême lenteur ainsi qu'une certaine incohérence. En effet, si la délibération reconnaît l'utilité publi...

Comme je l'ai déjà dit dans mon intervention initiale, le groupe du Nouveau Centre est favorable à ce projet de loi. On peut certes, monsieur Dosière, être opposé à tel ou tel point mais, globalement, le texte va dans la bonne direction et il vous a sans doute été bien difficile de trouver des motifs d'abstention. Tout le monde n'est-il pas, en...

En cas de très forte baisse des prix de l'immobilier, notamment aux États-unis, en Grande-Bretagne et en Espagne, peut-il y avoir un risque systémique affectant les grandes banques internationales ? La baisse, très forte, des taux directeurs décidée par la Banque centrale américaine et, dans une moindre mesure, par la Banque centrale européenn...