Interventions de Charles de Courson
5468 interventions trouvées.
Ce n'est pas ce que vous proposez.
L'internationalisation des entreprises empêche de prendre ce genre de dispositions car il est toujours possible de faire rémunérer les dirigeants par les filiales. Par ailleurs, la notion de rémunération que vous retenez dans ce texte est trop étroite : c'est l'ensemble des éléments de rémunération et avantages qui doit être pris en compte, co...
Cet amendement ne va pas assez loin ! Pourquoi ne pas adopter le système anglais, qui charge l'assemblée générale des actionnaires de fixer, en toute transparence, l'ensemble des éléments de rémunération et avantages ?
Monsieur le Premier ministre, les excès des rémunérations de certains dirigeants de grandes entreprises publiques ou privées ayant bénéficié d'aides publiques de l'État ont légitimement choqué nos concitoyens, en cette période de difficultés économiques liées à la crise mondiale.
Le groupe Nouveau Centre a plaidé pour l'encadrement de toutes ces formes de rémunération, qu'il s'agisse des parachutes dorés, des retraites chapeaux, des distributions d'actions gratuites, des stock-options, etc. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.), et a proposé au Gouvernement une base législative à cette fin. Jeudi dernier, lors...
a en effet fait adopter, à l'unanimité des groupes, un amendement visant à donner, par la loi, au Gouvernement les moyens de publier rapidement un nouveau décret permettant d'encadrer réellement ces différentes formes de rémunérations excessives. Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple.
Lors du vote final de la loi de finances rectificative, le jeudi 9 avril, le Gouvernement se déclarera-t-il favorable à cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Peut-être que cet amendement a-t-il simplement pour objet de préciser qu'il n'y aura pas de réglementation particulière applicable aux plantes médicinales d'outre-mer.
Par l'intermédiaire des zones de développement de l'éolien ZDE , les collectivités territoriales ont d'ores et déjà la possibilité de zoner l'implantation des éoliennes. L'objet de cet amendement serait-il d'interdire l'implantation de panneaux photovoltaïques ?
Ce débat a déjà eu lieu lors de la réunion de notre commission le 1er avril. Il s'est conclu sur la nécessité d'encourager le développement des échanges entre les territoires d'outre-mer. Or, cet amendement, en permettant aux conseils régionaux de limiter l'aide au fret à certaines filières et produits, serait un pas en arrière non cohérent ave...
Un marché commun ne peut pas fonctionner avec des décisions unilatérales de conseils régionaux remettant en cause son champ d'application. Les délibérations devront être concordantes.
Mon collègue Ginesta vient de le rappeler : la hausse du nombre d'interventions est très faible, et ce malgré une dérive qui fait faire appel aux sapeurs-pompiers pour des missions qui ne sont pas les leurs. Dans la Marne, j'ai ainsi fait diminuer de 7 % le nombre des interventions, simplement en supprimant celles concernant les ascenseurs, les...
Mon collègue Ginesta vient de le rappeler : la hausse du nombre d'interventions est très faible, et ce malgré une dérive qui fait faire appel aux sapeurs-pompiers pour des missions qui ne sont pas les leurs. Dans la Marne, j'ai ainsi fait diminuer de 7 % le nombre des interventions, simplement en supprimant celles concernant les ascenseurs, les...
Dans le département de la Marne, ils ont accepté trente jours supplémentaires !
Dans le département de la Marne, ils ont accepté trente jours supplémentaires !
Concrètement, comment parvenir à un temps de travail effectif d'une durée raisonnable ? Le drame de votre fameux décret, c'est qu'il instaure un système de gardes de vingt-quatre heures. Or, la durée de travail maximum d'un sapeur-pompier ne dépasse pas deux heures dix-sept par jour ! Il faut négocier des heures d'équivalence. Dans mon départem...
Concrètement, comment parvenir à un temps de travail effectif d'une durée raisonnable ? Le drame de votre fameux décret, c'est qu'il instaure un système de gardes de vingt-quatre heures. Or, la durée de travail maximum d'un sapeur-pompier ne dépasse pas deux heures dix-sept par jour ! Il faut négocier des heures d'équivalence. Dans mon départem...
Naturellement ! Je vous en prie aidez-nous à faire évoluer les choses dans ce sens ! Si nous voulons augmenter la durée de travail effective des sapeurs-pompiers, pourquoi ne pas modifier le décret ? La durée quotidienne de deux heures dix-sept correspond à un sapeur-pompier non logé, sur cent jours par an mais ce chiffre est théorique, car ...
Naturellement ! Je vous en prie aidez-nous à faire évoluer les choses dans ce sens ! Si nous voulons augmenter la durée de travail effective des sapeurs-pompiers, pourquoi ne pas modifier le décret ? La durée quotidienne de deux heures dix-sept correspond à un sapeur-pompier non logé, sur cent jours par an mais ce chiffre est théorique, car ...
La pénurie d'officiers, particulièrement aiguë dans le Nord et l'Est de notre pays, pose de graves problèmes car de nombreux SDIS, pour les attirer, leur concèdent de nombreux avantages. Comment éviter une telle surenchère, dès lors que la production nationale de jeunes officiers est insuffisante ?
