Interventions de Charles de Courson

Merci de cette précision, mais elle en entraîne une seconde, madame la ministre. Nous avons rencontré ce problème à plusieurs reprises. Dans le cas d'une entreprise multi-établissements, la valeur ajoutée est calculée au niveau de l'entreprise. Prenons le cas où il y a deux implantations, A et B, et où le plafond de 3 % est dépassé parce que c'...

Dans ce cas, je voterai pour l'amendement. (Le sous-amendement n° 740 est adopté.)

La question posée par notre collègue est intéressante mais à moitié seulement. (Rires.) Voici pourquoi. Nous avons voté il y a assez longtemps une disposition qui me semble aujourd'hui entièrement dépassée, et selon laquelle l'assiette de la TP des éoliennes, et plus généralement de tous les outils de production d'énergie renouvelable, est di...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les sous-amendements nos 340, 339 et 338.

La réforme que nous engageons s'applique à l'ensemble des entreprises, à l'exception de celles relevant des BNC, c'est-à-dire, pour simplifier, les professions libérales. Je rappelle à ceux qui siègent parmi nous depuis peu, que le problème s'est posé à chaque réforme de la taxe professionnelle : ces entreprises ont systématiquement été écarté...

Si vous le permettez, monsieur le Président, je défendrai également les sous-amendements nos 340, 339 et 338.

La réforme que nous engageons s'applique à l'ensemble des entreprises, à l'exception de celles relevant des BNC, c'est-à-dire, pour simplifier, les professions libérales. Je rappelle à ceux qui siègent parmi nous depuis peu, que le problème s'est posé à chaque réforme de la taxe professionnelle : ces entreprises ont systématiquement été écarté...

J'ai toujours essayé d'être responsable .

dans mes amendements. Je renonce à soumettre les professionnels libéraux en BNC au droit commun et je retire le sous-amendement n° 316. Je vais en revanche vous soumettre une proposition qui pourrait aller dans le sens de celle de M. de Charrette. Un point de baisse, par exemple de 6 % à 5 %, coûte 150 millions. Je retire le sous-amendement n...

J'ai toujours essayé d'être responsable .

Ce sous-amendement correspond à un coût de 150 millions. Je suis même prêt, si le Gouvernement l'accepte, à adopter la méthode utilisée à la suite de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, en proposant un sous-amendement à 5,40 %, ce qui correspondrait à un coût d'à peine 100 millions 90 millions pour être précis. Comme...

dans mes amendements. Je renonce à soumettre les professionnels libéraux en BNC au droit commun et je retire le sous-amendement n° 316. Je vais en revanche vous soumettre une proposition qui pourrait aller dans le sens de celle de M. de Charrette. Un point de baisse, par exemple de 6 % à 5 %, coûte 150 millions. Je retire le sous-amendement n...

Ce sous-amendement correspond à un coût de 150 millions. Je suis même prêt, si le Gouvernement l'accepte, à adopter la méthode utilisée à la suite de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, en proposant un sous-amendement à 5,40 %, ce qui correspondrait à un coût d'à peine 100 millions 90 millions pour être précis. Comme...

Mes chers collègues, avant que nous n'entrions dans le détail de la tuyauterie de cette réforme, je vais essayer d'élever un peu le débat.

Mes chers collègues, avant que nous n'entrions dans le détail de la tuyauterie de cette réforme, je vais essayer d'élever un peu le débat.

Le débat est en fait très simple. Il oppose ceux qui sont inspirés par les idées d'Alexis de Tocqueville, c'est-à-dire la défense de la démocratie locale, et ceux qui sont inspirés par la philosophie de Margaret Thatcher. (M. Henri Emmanuelli applaudit.) Pour la version initiale de votre texte, vous vous étiez largement inspirée, madame la min...

Le débat est en fait très simple. Il oppose ceux qui sont inspirés par les idées d'Alexis de Tocqueville, c'est-à-dire la défense de la démocratie locale, et ceux qui sont inspirés par la philosophie de Margaret Thatcher. (M. Henri Emmanuelli applaudit.) Pour la version initiale de votre texte, vous vous étiez largement inspirée, madame la min...

Tel est l'objet du débat. L'on objecte à la commission des finances que sa proposition conduit à faire payer de très nombreuses petites et moyennes entreprises, mais voyez les chiffres. L'amendement Laffineur conduit à taxer 120 000 entreprises, mais ce nombre inclut les entreprises dont l'imposition n'augmente que de trois caramels ! L'autre ...

Tel est l'objet du débat. L'on objecte à la commission des finances que sa proposition conduit à faire payer de très nombreuses petites et moyennes entreprises, mais voyez les chiffres. L'amendement Laffineur conduit à taxer 120 000 entreprises, mais ce nombre inclut les entreprises dont l'imposition n'augmente que de trois caramels ! L'autre ...

Existe-il des installations qui produisent de l'électricité à partir du brûlage des déchets et qui pourraient dépasser 10 mégawatts ?