Interventions de Charles de Courson
5468 interventions trouvées.
Ils sont retirés. (Les sous-amendements nos 587, 588 et 590 sont retirés.)
Êtes-vous sûr qu'il ne soit pas nécessaire de fixer quelques principes ?
Soit.
Ce sous-amendement a pour but d'appeler l'attention de nos collègues sur un problème délicat. Jusqu'à présent, la location de logements nus n'était pas assujettie à la taxe professionnelle, contrairement à la location des meublés.
Le Gouvernement veut profiter de la réforme pour étendre le champ du substitut à la taxe professionnelle à ces locations de logements nus. Cela mérite réflexion. Il serait intéressant que le Gouvernement explique les raisons de son choix et indique les risques qui y sont liés. Pour notre part, nous proposons de maintenir le partage actuel entr...
Ce sous-amendement a pour but d'appeler l'attention de nos collègues sur un problème délicat. Jusqu'à présent, la location de logements nus n'était pas assujettie à la taxe professionnelle, contrairement à la location des meublés.
Le Gouvernement veut profiter de la réforme pour étendre le champ du substitut à la taxe professionnelle à ces locations de logements nus. Cela mérite réflexion. Il serait intéressant que le Gouvernement explique les raisons de son choix et indique les risques qui y sont liés. Pour notre part, nous proposons de maintenir le partage actuel entr...
Je retire le sous-amendement n° 551.
Je retire le sous-amendement n° 551.
C'est la proposition inverse de celle du parti communiste.
Avec le nouveau dispositif, certaines entreprises, heureusement peu nombreuses, vont devoir acquitter un montant supérieur à celui qu'elles payaient dans le système actuel du plafonnement à 3,5 %. En effet, pour les entreprises plafonnées à 3,5 % , un abattement était prévu pour les seules entreprises industrielles de 15 % sur le foncier bâti. ...
C'est la proposition inverse de celle du parti communiste.
Avec le nouveau dispositif, certaines entreprises, heureusement peu nombreuses, vont devoir acquitter un montant supérieur à celui qu'elles payaient dans le système actuel du plafonnement à 3,5 %. En effet, pour les entreprises plafonnées à 3,5 % , un abattement était prévu pour les seules entreprises industrielles de 15 % sur le foncier bâti. ...
Il s'agit de réduire le prélèvement perçu au titre des frais de recouvrement de la cotisation complémentaire, processus qui devrait être beaucoup plus simple que pour la taxe professionnelle. Je propose donc de substituer le taux de 0,5 % au taux de 1 % suggéré par le Gouvernement. Lorsque j'ai demandé si le coût de recouvrement avait fait l'ob...
Le groupe Nouveau Centre se demande s'il est normal que l'IFER sur les pylônes d'éoliennes soit partagé entre le bloc communal et le département. Car qui supporte les inconvénients, sinon les communes et leurs intercommunalités ? Nous proposons donc de faire bénéficier de cet impôt les communes et leurs intercommunalités. Je rappelle que les z...
Madame la ministre, je voudrais être sûr de bien avoir compris votre sous-amendement n° 740, qui n'est pas très simple. Je voudrais être sûr que cela n'est pas une sanction collective que vous nous proposez. Si j'ai bien compris, on calcule le dépassement et on le répartit sur l'ensemble. Mais attention, j'ai toujours défendu le principe de la ...
Madame la ministre, je voudrais être sûr de bien avoir compris votre sous-amendement n° 740, qui n'est pas très simple. Je voudrais être sûr que cela n'est pas une sanction collective que vous nous proposez. Si j'ai bien compris, on calcule le dépassement et on le répartit sur l'ensemble. Mais attention, j'ai toujours défendu le principe de la ...
Défendu. (Le sous-amendement n° 341, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Merci de cette précision, mais elle en entraîne une seconde, madame la ministre. Nous avons rencontré ce problème à plusieurs reprises. Dans le cas d'une entreprise multi-établissements, la valeur ajoutée est calculée au niveau de l'entreprise. Prenons le cas où il y a deux implantations, A et B, et où le plafond de 3 % est dépassé parce que c'...
Dans ce cas, je voterai pour l'amendement. (Le sous-amendement n° 740 est adopté.)
