Interventions de Charles de Courson
5468 interventions trouvées.
J'ai montré qu'avec mon sous-amendement, sous 500 000 euros de chiffres d'affaires, les entreprises ne payeraient pas. Cela ne change rien par rapport à la position du Gouvernement. Combien les entreprises faisant moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires paient-elles aujourd'hui ? 3,2 milliards d'euros. Combien payeraient-elles si no...
Nous nous sommes tous battus pour la territorialisation, mais nous ne sommes pas allés au terme de ce processus en matière de reversement. En effet, que répondrez-vous à un maire qui ne touchera rien alors qu'il aura réussi à attirer sur son territoire un tissu de petites entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 200 000 et 500 000 ...
Nous nous sommes tous battus pour la territorialisation, mais nous ne sommes pas allés au terme de ce processus en matière de reversement. En effet, que répondrez-vous à un maire qui ne touchera rien alors qu'il aura réussi à attirer sur son territoire un tissu de petites entreprises dont le chiffre d'affaires se situe entre 200 000 et 500 000 ...
Je le retire au profit du sous-amendement n°755 que je viens de défendre. (Le sous-amendement n°591 rectifié est retiré.)
Je le retire au profit du sous-amendement n°755 que je viens de défendre. (Le sous-amendement n°591 rectifié est retiré.)
Je le retire. (Le sous-amendement n° 725 est retiré.)
Je le retire. (Le sous-amendement n° 725 est retiré.)
Vous avez raison !
Vous avez raison !
Un peu technique quand même.
Un peu technique quand même.
C'est un principe de rugby.
Madame la ministre, je vous ai posé deux questions fondamentales, qui peuvent remettre totalement en cause votre texte. En premier lieu, votre barème est-il compatible avec le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ? Vous n'avez pas répondu. Selon moi, la réponse est non, car à même montant de valeur ajoutée, vous obtenez deux niveaux ...
Madame la ministre, je vous ai posé deux questions fondamentales, qui peuvent remettre totalement en cause votre texte. En premier lieu, votre barème est-il compatible avec le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ? Vous n'avez pas répondu. Selon moi, la réponse est non, car à même montant de valeur ajoutée, vous obtenez deux niveaux ...
Avec mes quatre sociétés, je ne paierai plus que 20 000 euros, alors qu'avec une seule entreprise j'aurais payé 84 000 euros, soit quatre fois plus Là encore, notre sous-amendement vous permet de résoudre ce problème en empêchant cette optimisation fiscale qui, depuis des années, nous fusille l'assiette de la taxe professionnelle et son produi...
Avec mes quatre sociétés, je ne paierai plus que 20 000 euros, alors qu'avec une seule entreprise j'aurais payé 84 000 euros, soit quatre fois plus Là encore, notre sous-amendement vous permet de résoudre ce problème en empêchant cette optimisation fiscale qui, depuis des années, nous fusille l'assiette de la taxe professionnelle et son produi...
C'est évident.
C'est évident.
La sagesse consisterait, en effet, à voter le sous-amendement n° 752. Je souhaite cependant auparavant savoir si tout peut être renvoyé au décret sans encadrement. La loi fixe l'assiette de l'impôt.
Ils sont retirés. (Les sous-amendements nos 587, 588 et 590 sont retirés.)
