Interventions de Charles de Courson

Cet amendement concerne les zones blanches. Dans de nombreux cas, ce sont les collectivités territoriales, les départements, les communautés de communes, parfois les communes, qui ont construit des pylônes. C'est le cas, par exemple, dans le Loir-et-Cher. Il me semble paradoxal de taxer ceux qui ont consenti un effort dans un souci d'homogénéit...

Oui, monsieur le rapporteur général. Les services de Mme la ministre m'ont fait observer qu'en zone blanche le principe est celui de l'itinérance. On m'a donc suggéré que chaque opérateur paie pour son propre usage. Par exemple, s'ils sont trois que chacun paye le tiers de la taxe, s'ils sont quatre chacun le quart. Mais cette solution est un ...

Puis-je me permettre un brin d'humour à l'égard de nos collègues communistes ?

Ne serait-il pas plus simple que ce soit le responsable de l'exploitation qui paye ?

Avez-vous relu récemment Le capital ? Dans cet ouvrage, la théorie de la valeur est fondée sur le critère de matérialité. C'est pour cela que vous avez été traditionnellement les défenseurs de l'industrie. Nous vous proposons ici une disposition correspondant au critère marxiste de la théorie de la valeur et vous votez contre ! C'est à désespér...

Puis-je me permettre un brin d'humour à l'égard de nos collègues communistes ?

Avez-vous relu récemment Le capital ? Dans cet ouvrage, la théorie de la valeur est fondée sur le critère de matérialité. C'est pour cela que vous avez été traditionnellement les défenseurs de l'industrie. Nous vous proposons ici une disposition correspondant au critère marxiste de la théorie de la valeur et vous votez contre ! C'est à désespér...

Ce modeste amendement vise à rétablir l'équité entre les entreprises disposant de bâtiments destinés au stationnement et les entreprises dont le transport est le métier. Nombre d'entreprises ont une flotte interne de véhicules notamment routiers. Les immobilisations relatives aux bâtiments destinés au stationnement bénéficient de l'abattement d...

Ce modeste amendement vise à rétablir l'équité entre les entreprises disposant de bâtiments destinés au stationnement et les entreprises dont le transport est le métier. Nombre d'entreprises ont une flotte interne de véhicules notamment routiers. Les immobilisations relatives aux bâtiments destinés au stationnement bénéficient de l'abattement d...

Le rapporteur général a rappelé pourquoi la commission des finances a poussé le Gouvernement à accepter le principe d'un abattement sur la cotisation locale d'activité assise sur les immobilisations industrielles. La raison en est technique. Il y a hélas deux modalités d'évaluation, et celle qui s'applique à l'industrie est extrêmement défavora...

C'est parfaitement exact, mon cher collègue. Toutes les études le montrent. Celles que j'ai pu consulter montrent que, sur les quinze dernières années, nous sommes au-delà de 15 %. Nous sommes plutôt entre 20 et 25 %. Je reconnais que l'évolution n'est pas homogène, parce que les marchés de l'immobilier ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du t...

Le rapporteur général a rappelé pourquoi la commission des finances a poussé le Gouvernement à accepter le principe d'un abattement sur la cotisation locale d'activité assise sur les immobilisations industrielles. La raison en est technique. Il y a hélas deux modalités d'évaluation, et celle qui s'applique à l'industrie est extrêmement défavora...

C'est parfaitement exact, mon cher collègue. Toutes les études le montrent. Celles que j'ai pu consulter montrent que, sur les quinze dernières années, nous sommes au-delà de 15 %. Nous sommes plutôt entre 20 et 25 %. Je reconnais que l'évolution n'est pas homogène, parce que les marchés de l'immobilier ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du t...

Je m'étonne de l'argument de mon collègue Laffineur, puisque mon précédent sous-amendement, qui a failli être adopté, aurait rapporté 800 millions. Sur les BNC, s'il y a quelqu'un de raisonnable, c'est bien moi, puisque la moitié de la majorité a voté pour mon sous-amendement, qui était symbolique et qui coûtait 80 millions. En la matière, puis...

Depuis des années, je me tue à expliquer qu'une revalorisation beaucoup trop importante des bases permet aux élus locaux, dont je suis, de faire croire que lorsqu'ils n'augmentent pas leurs taux, ils n'augmentent pas le montant des impôts. C'est faux. Quand on n'augmente pas les taux, on augmente les impôts d'un montant qui correspond à la réév...

Je m'étonne de l'argument de mon collègue Laffineur, puisque mon précédent sous-amendement, qui a failli être adopté, aurait rapporté 800 millions. Sur les BNC, s'il y a quelqu'un de raisonnable, c'est bien moi, puisque la moitié de la majorité a voté pour mon sous-amendement, qui était symbolique et qui coûtait 80 millions. En la matière, puis...

Il ne me semble donc pas opportun d'augmenter de 1,2 % les valeurs locatives foncières. Leur simple maintien aboutirait déjà à une augmentation de l'impôt supérieure à l'inflation. On me dira sans doute que je dois aller jusqu'au bout de mon raisonnement, et qu'il faut se demander ce qui s'est passé en 2008. En 2008, il y avait un différentiel...

Depuis des années, je me tue à expliquer qu'une revalorisation beaucoup trop importante des bases permet aux élus locaux, dont je suis, de faire croire que lorsqu'ils n'augmentent pas leurs taux, ils n'augmentent pas le montant des impôts. C'est faux. Quand on n'augmente pas les taux, on augmente les impôts d'un montant qui correspond à la réév...

Il ne me semble donc pas opportun d'augmenter de 1,2 % les valeurs locatives foncières. Leur simple maintien aboutirait déjà à une augmentation de l'impôt supérieure à l'inflation. On me dira sans doute que je dois aller jusqu'au bout de mon raisonnement, et qu'il faut se demander ce qui s'est passé en 2008. En 2008, il y avait un différentiel...

Ce sous-amendement a pour objet de corriger une différence de traitement non justifié, puisqu'il vise à compléter les dispositions qui, pour le secteur de l'assurance, définissent les produits issus de la gestion patrimoniale des fonds propres, afin de les aligner sur les principes généraux retenus pour les activités financières. En général so...