Interventions de Charles de Courson

Il ne s'agit que d'une partie du problème. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous préciser si le sous-amendement est satisfait pour les activités nouvelles, les nouvelles implantations ? C'est une question fort délicate au regard de l'aménagement du territoire.

Il ne s'agit que d'une partie du problème. Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous préciser si le sous-amendement est satisfait pour les activités nouvelles, les nouvelles implantations ? C'est une question fort délicate au regard de l'aménagement du territoire.

Je prends acte de vos propos et je retire le sous-amendement. Mais je suis inquiet. Chaque année, les maires reçoivent cette incroyable circulaire de 120 pages que vous lisez tous, où figurent tous les abattements, exonérations, etc. Avez-vous réussi, monsieur le rapporteur général, à les intégrer en totalité dans l'amendement n° 45 ?

Je prends acte de vos propos et je retire le sous-amendement. Mais je suis inquiet. Chaque année, les maires reçoivent cette incroyable circulaire de 120 pages que vous lisez tous, où figurent tous les abattements, exonérations, etc. Avez-vous réussi, monsieur le rapporteur général, à les intégrer en totalité dans l'amendement n° 45 ?

Le Gouvernement propose ce sous-amendement parce que nous avons un taux progressif de la cotisation complémentaire de 500 000 euros à 50 millions. Entre ces deux chiffres, on peut faire de l'optimisation dans tous les sens. Si il s'en est fallu de quelques voix notre amendement avait été adopté, entre 500 000 euros et 2 millions d'euros, il...

C'est la vie économique, monsieur Cahuzac, les choses évoluent. Votre proposition est sympathique, madame la ministre, dans la mesure où vous n'avez pas voulu adopter notre amendement, mais je ne vois pas comment vous allez tenir dans le temps.

Le Gouvernement propose ce sous-amendement parce que nous avons un taux progressif de la cotisation complémentaire de 500 000 euros à 50 millions. Entre ces deux chiffrres, on peut faire de l'optimisation dans tous les sens. Si il s'en est fallu de quelques voix notre amendement avait été adopté, entre 500 000 euros et 2 millions d'euros, ...

Ce sous-amendement vise à maintenir les conditions de concurrence entre les différents modes de transport au titre de cette réforme. Le transport fluvial comme le transport routier ont une activité internationale, au même titre que la navigation maritime ou aérienne. Il convient donc de traiter les quatre modes de transport de façon homogène. ...

Je demande que l'on applique les mêmes règles à tous les modes de transport.

Ce sous-amendement vise à maintenir les conditions de concurrence entre les différents modes de transport au titre de cette réforme. Le transport fluvial comme le transport routier ont une activité internationale, au même titre que la navigation maritime ou aérienne. Il convient donc de traiter les quatre modes de transport de façon homogène. ...

Je demande que l'on applique les mêmes règles à tous les modes de transport.

Puis-je me permettre de contester vos propos, madame la ministre ? Dans le transport routier, il ne s'agit pas seulement de filiales établies à l'étranger. De nombreux transporteurs routiers qui exercent une activité internationale n'y possèdent que des bureaux. Comment peut-on traiter différemment d'un transporteur aérien un transporteur rout...

Puis-je me permettre de contester vos propos, madame la ministre ? Dans le transport routier, il ne s'agit pas seulement de filiales établies à l'étranger. De nombreux transporteurs routiers qui exercent une activité internationale n'y possèdent que des bureaux. Comment peut-on traiter différemment d'un transporteur aérien un transporteur rout...

Je veux bien retirer mon sous-amendement, mais à titre provisoire et sous bénéfice d'inventaire, car je ne suis pas totalement convaincu, madame la ministre. (Le sous-amendement n° 395 est retiré.)

Je veux bien retirer mon sous-amendement, mais à titre provisoire et sous bénéfice d'inventaire, car je ne suis pas totalement convaincu, madame la ministre. (Le sous-amendement n° 395 est retiré.)

Il s'agit, là encore, de la territorialité de la valeur ajoutée. Le présent projet de loi de finances ne contient aucune précision sur les règles de territorialité applicables pour la détermination de la valeur ajoutée taxable à la cotisation complémentaire, règles évoquées tout à l'heure oralement par madame la ministre. Or l'impôt doit expli...

Si vous me le confirmez tous les deux, je pourrais le retirer.

Il s'agit, là encore, de la territorialité de la valeur ajoutée. Le présent projet de loi de finances ne contient aucune précision sur les règles de territorialité applicables pour la détermination de la valeur ajoutée taxable à la cotisation complémentaire, règles évoquées tout à l'heure oralement par madame la ministre. Or l'impôt doit expli...

Si vous me le confirmez tous les deux, je pourrais le retirer.

Une entreprise comme Total a-t-elle besoin d'un tel dispositif ?