Interventions de Charles de Courson

Ce serait trop beau !

Ce serait trop beau !

C'est une erreur !

C'est une erreur !

Mes chers collègues, le Gouvernement ne fait qu'appliquer les préconisations de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui a dit que c'était un impôt imbécile ? François Mitterrand. Mais il n'en a tiré aucune conséquence, alors qu'il était au pouvoir.

Mes chers collègues, le Gouvernement ne fait qu'appliquer les préconisations de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui a dit que c'était un impôt imbécile ? François Mitterrand. Mais il n'en a tiré aucune conséquence, alors qu'il était au pouvoir.

Qui a tué la taxe professionnelle ? Strauss-Kahn quand il a supprimé la part salariale. Je le lui avais dit à l'époque : « À partir du moment où vous supprimez la part salariale, vous tuez la taxe professionnelle. » Cet article n'est que la suite de préconisations et de décisions intervenues alors que la gauche était au pouvoir.

Qui a tué la taxe professionnelle ? Strauss-Kahn quand il a supprimé la part salariale. Je le lui avais dit à l'époque : « À partir du moment où vous supprimez la part salariale, vous tuez la taxe professionnelle. » Cet article n'est que la suite de préconisations et de décisions intervenues alors que la gauche était au pouvoir.

Le Gouvernement ne fait qu'enterrer un impôt mort. Discutons alors du seul sujet intéressant : par quoi le remplacer ?

Le Gouvernement ne fait qu'enterrer un impôt mort. Discutons alors du seul sujet intéressant : par quoi le remplacer ?

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes. Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

La réforme proposée ne porte pas que sur la taxe professionnelle : c'est une réforme du financement même des collectivités territoriales. Pour le Nouveau Centre, une telle réforme doit obéir à trois principes. Le premier, c'est le maintien du lien entre les intercommunalités et les entreprises.

À la limite, le lien entre entreprises et régions ou départements peut être discuté, mais il faut tenir bon sur le lien avec les intercommunalités. Cela suppose une territorialisation de l'assiette et un versement aux intercommunalités sur la base d'un taux pondéré national. Sinon, en l'absence d'un tel taux, les recettes seront très faibles s'...

À la limite, le lien entre entreprises et régions ou départements peut être discuté, mais il faut tenir bon sur le lien avec les intercommunalités. Cela suppose une territorialisation de l'assiette et un versement aux intercommunalités sur la base d'un taux pondéré national. Sinon, en l'absence d'un tel taux, les recettes seront très faibles s'...

Or, tant dans le texte présenté par notre rapporteur général que dans un sous-amendement que j'ai déposé avec notre collègue Laffineur, nous créons une double péréquation : l'une sur la taxe professionnelle devenue taxe sur la valeur ajoutée, l'autre sur les droits de mutation. Le système est le même : il s'agit de prélever une partie important...

Or, tant dans le texte présenté par notre rapporteur général que dans un sous-amendement que j'ai déposé avec notre collègue Laffineur, nous créons une double péréquation : l'une sur la taxe professionnelle devenue taxe sur la valeur ajoutée, l'autre sur les droits de mutation. Le système est le même : il s'agit de prélever une partie important...

Voilà quelqu'un qui a des lettres !

Le rapporteur spécial nous parle de 50 000 à 70 000 mètres carrés cédés par an bref, une moyenne de 60 000. Mais, parallèlement, le nombre des fonctionnaires baisse cette année de 35 000. Si l'on applique le ratio qui a été retenu, celui de 12 mètres carrés par fonctionnaire, la réduction de surface devrait être plus proche des 400 000 mètres...

Le dispositif que nous avons adopté pour les prémix était à l'évidence antieuropéen, mais l'objectif recherché a semble-t-il été atteint.

Les plus astucieux n'ont pas recours à la formule du parachute doré mais à celle de la suspension du contrat de travail : lorsque le PDG est révoqué, il retrouve son contrat de travail, avec des clauses de licenciement très favorables. C'est « ceinture et bretelles » Je pense donc qu'il faut avant tout interdire le cumul entre le statut de man...