Interventions de Charles de Courson

Une entreprise comme Total a-t-elle besoin d'un tel dispositif ?

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, quels sont les messages que veut faire passer le groupe du Nouveau Centre dans le cadre de la discussion du budget de l'État et de celui de la sécurité sociale pour 2010 alors que nous vivons la crise économique et sociale la plus grave depuis soixante-quatre ans ? C'e...

Le deuxième message, c'est qu'il faut mettre plus de justice dans le système des prélèvements obligatoires.

Le troisième message, c'est que la plus importante réforme du financement des collectivités territoriales depuis la loi Defferre de 1982 doit s'inspirer de trois principes fondateurs de la démocratie locale : l'autonomie fiscale, c'est-à-dire le maintien d'un lien fort entre les élus locaux et leurs électeurs pour qu'ils puissent, à travers leu...

estimant que ce plan était correctement calibré, qu'il était concentré sur l'investissement et le soutien aux catégories les plus modestes de nos concitoyens, avec un certain nombre de mesures sectorielles dans les secteurs en difficulté. Nous vous donnons un satisfecit, monsieur le ministre. Vous n'avez pas cédé à ceux qui voulaient augmenter...

Le niveau des déficits publics va entraîner l'explosion de la dette. En 2010, le déficit public augmentera encore légèrement, puisqu'il passera de 8,2 % du PIB à 8,5 %. La dette publique a donc évolué de 63,8 % en 2007 à 68,1 % en 2008, puis à 77,1 % en 2009. Elle sera de 84 % en 2010.

En trois ans, elle aura progressé de 20 points de PIB. La réduction des déficits publics de 1 % du PIB par an envisagée par le Gouvernement supposerait une croissance du PIB en volume de 2,5 % par an et le maintien d'une croissance en volume de 1 % de la dépense publique, ce qui n'est pas crédible pour deux raisons. D'une part, le Gouvernement...

Mais le meilleur ministre du budget est généralement le plus honni de ses collègues.

Il se retrouve seul dans une situation difficile. La France ne se résoudra à tenir l'augmentation de 1 % en volume que le dos au mur. Or c'est dans cette situation que nous sommes aujourd'hui. À moyen terme, il ne servirait à rien de changer de majorité, car nous n'avons plus de marges de manoeuvre. Il faut l'expliquer aux Français. Le véritab...

et l'épargne, qui commence tout juste à se reconstituer, ne dépasse pas 3 %. Les entreprises s'endettent à l'étranger pour financer leurs investissements, comme le fait, à tour de bras, l'État fédéral. À qui s'adressent-ils ? Aux États pétroliers, au Japon, à l'Inde, à la Chine et à l'Allemagne, pays qui détiennent à eux seuls l'essentiel de l...

Ne croyons pas que nous continuerons à financer une partie de notre déficit au taux d'intérêt de 0,3 %, auquel nous finançons le déficit de la sécurité sociale.

À cet égard, nous voulons vous aider, monsieur le ministre. Le Nouveau Centre est même la seule famille politique qui avance des propositions pour réduire la dépense publique. Nous proposons de la réduire d'environ cinq milliards. Le déficit structurel de l'État est en effet de 50 milliards, et notre objectif est de le réduire en dix ans, ce qu...

La réduction escomptée représente 5 % de 72 milliards, soit 3,5 à 3,6 milliards. Cette idée, nous la partageons. Vous nous avez annoncé en commission que l'Inspection générale des finances a entrepris une étude complète des 470 niches existant actuellement, qui sera terminée au milieu de l'année prochaine. Vous nous ferez alors des propositions...

La seconde mesure que nous préconisons vise, comme le suggère la Cour des comptes, à réduire les exonérations des charges sociales patronales sur les grandes entreprises, à l'exception du secteur automobile que notre jeune collègue David Douillet se rassure ! À moyen terme, le Nouveau Centre souhaite que le Gouvernement s'inspire de l'initia...

Une solution radicale consisterait à supprimer l'ISF, tout en créant une tranche supplémentaire d'imposition à 45 % pour les revenus dépassant 100 000 euros, ce qui aurait exactement le même effet.

Dans ce cas, on pourrait même maintenir le bouclier fiscal, qui ne servirait plus à rien. Le problème serait résolu durablement et nos collègues de gauche n'auraient plus à voter l'exonération de Liliane Bettencourt, comme dirait M. Brard ou, pour le dire autrement, de l'outil de travail. Sachant qu'il faut augmenter les prélèvements pour fina...

Notre troisième message est que le Nouveau Centre souhaite un durcissement de la politique de plafonnement des niches, que nous avons obtenue après deux ans de batailles et à laquelle vous avez oeuvré. En quatrième lieu, nous vous proposons de durcir la taxation du carried interest, dans la ligne de l'amendement Arthuis, qui est actuellement c...

Mon cher Brard, le racisme social est une des pires formes du racisme tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'ai demandé à intervenir sur l'article 1er car j'avais déposé un amendement dit « coup de rabot » qui visait à inciter le Gouvernement à agir vite sur le problème de la dépense f...

Mon cher Brard, le racisme social est une des pires formes du racisme tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'ai demandé à intervenir sur l'article 1er car j'avais déposé un amendement dit « coup de rabot » qui visait à inciter le Gouvernement à agir vite sur le problème de la dépense f...

C'est Mitterrand qui l'a dit !