Interventions de Charles de Courson

Pourquoi ne pas se contenter d'assimiler ces sommes, d'un point de vue fiscal, aux traitements et salaires ?

de faire payer le souscripteur, mort ou vif !

Le Nouveau centre votera cet amendement. Le transfert est en effet inéluctable : la seule question qui demeure est de savoir quand et comment il se fera. J'ai pour ma part proposé une solution : un amendement déposé au projet de loi de finances au titre de la réunion de la Commission, en application de l'article 88, qui prévoit le maintien du b...

Ou parfois, elle rattrape vos successeurs !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'il subissent désormais quotidiennement les effets de la crise économique, nos concitoyens restent, pour la plupart, profondément choqués par les rémunérations que perçoivent encore certains dirigeants de grandes entreprises et de grands groupes, sans lien avec leurs perfo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu'ils subissent désormais quotidiennement les effets de la crise économique, nos concitoyens restent, pour la plupart, profondément choqués par les rémunérations que perçoivent encore certains dirigeants de grandes entreprises et de grands groupes, sans lien avec leurs perf...

Selon nous, les dérives actuelles appellent deux types de réponses. Il faut, dans un premier temps, rendre ces politiques de rémunération plus transparentes. Il faut aussi, dans un second temps, les démocratiser en rendant le pouvoir aux actionnaires réunis en assemblées générales. Le groupe Nouveau Centre, lors de sa propre journée d'initiati...

Après avoir, dès 2007, fixé le principe selon lequel les indemnités de départ ou golden parachutes devaient être la conséquence de résultats évalués selon des critères prédéterminés, la France a porté avec ses partenaires européens, il y a quelques semaines, au G20 de Pittsburgh, des positions fortes, en ce qui concerne, cette fois, la rémunéra...

Les trois amendements I-CF 35, I-CF 36 et I-CF 37 visent respectivement à réduire le montant du plafond des niches fiscales à 7 %, à 8 % et à 9 % du revenu net imposable : en effet, que représentent 5 000 ou 10 000 euros de plus ou de moins par rapport aux 25 000 euros lorsque les revenus sont colossaux ? C'est le taux qui doit évoluer, pas le ...

Je retire les amendements I-CF 35, I-CF 36 et I-CF 37, mais je les déposerai de nouveau dans le cadre de la séance publique. Les amendements I-CF 35, I-CF 36 et I-CF 37 sont retirés.

Ce tout petit amendement représente 3,5 milliards. C'est celui que je voulais présenter à l'article 1er. Hors plan de relance, les niches fiscales augmentent de 1,5 milliard. Notre Commission essaye régulièrement de les réduire. Elle s'y est toujours cassé les dents parce que, comme l'a dit un de nos collègues, derrière chaque niche, il y a de...

Implicitement, le rapporteur général souligne un problème d'égalité devant l'impôt. La PPE est un impôt négatif, mais c'est bien un impôt. On ne peut en sortir ainsi des éléments de revenu. Le Conseil constitutionnel risque de censurer la disposition pour rupture d'égalité. Autant que je me souvienne, la prime et certains avantages accordés au...

Le groupe Nouveau Centre est favorable au principe du bouclier fiscal. Au demeurant, quand nos collègues de l'opposition ont créé l'ISF, ils ont créé, avec le plafonnement, un bouclier. La question n'est pas de principe. Ce qu'il faut déterminer, c'est ce que l'on inclut dans le bouclier et à quel niveau on le fixe. Or, dès l'origine, nous av...

Il s'agit de sortir du périmètre du bouclier fiscal certains éléments contestables au regard du principe de solidarité nationale et locale : la CSG, la CRDS, la taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, ainsi que les impôts locaux.

Au nom de la responsabilité des élus locaux devant leurs électeurs, cet amendement tend à retirer les impôts locaux de l'assiette du bouclier fiscal. Il n'y a pas de raison que la communauté nationale prenne en charge les conséquences des dérapages de la fiscalité locale.

On laisserait donc des collectivités présenter des déficits incroyables, sans appliquer les mécanismes prévus par la loi, et il reviendrait à la solidarité nationale de compenser les conséquences des hausses de la fiscalité locale ? Quelle absurdité ! Essayons plutôt de ne pas encourager les dérives.

Cet amendement est une variante des précédents. Sachant qu'il faudra bien augmenter la CSG et la CRDS pour faire face à la dette sociale, sortons aux moins ces deux taxations du bouclier fiscal.

La question se posera en effet dès cette année. Dans le cadre du PLFSS, le Gouvernement nous proposera d'élargir l'assiette de la CSG aux retraites chapeau et aux plus-values de cession des valeurs mobilières dès le premier euro. Or, cet élargissement sera un coup d'épée dans l'eau puisqu'il ne s'appliquera pas aux plus riches, qui échapperont ...

Depuis la création du bouclier fiscal, on a déjà voté, en dépit de notre opposition, l'intégration d'un nouvel impôt au bouclier fiscal : la contribution de 1,1 % sur les revenus du patrimoine destinée à financer le RSA. Or, la crise a provoqué l'effondrement de l'assiette de cet impôt. J'attire une nouvelle fois votre attention sur le danger d...

Il y a deux solutions : soit on réforme le bouclier fiscal, soit on crée une nouvelle tranche d'IR à 45 % au-delà de 100 000 euros et on supprime l'impôt sur la fortune, comme partout en Europe, même dans les pays dirigés par des socialistes, excepté en Suisse mais c'est un faux impôt et dans un ou deux pays scandinaves. Je reconnais que c'...