Interventions de Charles de Courson

Ce sous-amendement a exactement le même objet. Je rappelle aux collègues qui sont récents dans cette maison que nous nous étions mis d'accord, en 1996, au comité des finances locales, pour proposer qu'un projet de loi soit présenté au Parlement. C'était M. Lamassoure qui était à l'époque ministre du budget. Il n'y avait eu qu'une voix contre. N...

Ce sous-amendement a exactement le même objet. Je rappelle aux collègues qui sont récents dans cette maison que nous nous étions mis d'accord, en 1996, au comité des finances locales, pour proposer qu'un projet de loi soit présenté au Parlement. C'était M. Lamassoure qui était à l'époque ministre du budget. Il n'y avait eu qu'une voix contre. N...

Il a le même objet que celui que vient de défendre M. Cahuzac. Comme vient de le dire le rapporteur général, 20 % pour l'intercommunalité, ce n'est pas assez. Il faudra donc augmenter ce taux, mais la question est de savoir au détriment de qui nous le ferons. Il me semble que nous pourrions peut-être récupérer 10 ou 15 points sur les régions ...

Il me semble qu'il n'est pas logique d'affecter seulement 20 % aux communes alors qu'elles ont la principale compétence en matière d'accueil. Elles perçoivent moins que la région et ses 25 % et, a fortiori, moins que le département. Je retire mon amendement. Le rapporteur général est d'accord pour que l'on dépasse les 20 % : reste à trouver de...

Il me semble qu'il n'est pas logique d'affecter seulement 20 % aux communes alors qu'elles ont la principale compétence en matière d'accueil. Elles perçoivent moins que la région et ses 25 % et, a fortiori, moins que le département. Je retire mon sous-amendement. Le rapporteur général est d'accord pour que l'on dépasse les 20 % : reste à trouv...

En effet. (Le sous-amendement n° 555 est retiré.)

Et beaucoup de majorités !

Et beaucoup de majorités !

Bien sûr, c'est la justice !

Bien sûr, c'est la justice !

Ce sous-amendement traite d'un sujet passionnant : les règles de territorialité en matière de valeur ajoutée. Dans la nouvelle rédaction de l'article 1467 du code général des impôts que nous propose le Gouvernement, il est indiqué, pour la cotisation locale d'activité, qu'il s'agit des biens passibles d'une taxe foncière situés en France. Rien...

Ce sous-amendement traite d'un sujet passionnant : les règles de territorialité en matière de valeur ajoutée. Dans la nouvelle rédaction de l'article 1467 du code général des impôts que nous propose le Gouvernement, il est indiqué, pour la cotisation locale d'activité, qu'il s'agit des biens passibles d'une taxe foncière situés en France. Rien...

Je le retire ! (Le sous-amendement n° 398 est retiré.)

Je le retire ! (Le sous-amendement n° 398 est retiré.)

Ce sous-amendement n° 310 est très simple. Il consiste à tenter d'éviter l'optimisation fiscale due à un barème nous n'allons pas reprendre le débat de tout à l'heure beaucoup trop étalé, puisqu'il commence à 500 000 euros et va jusqu'à 50 millions d'euros. Si vous filialisez l'entreprise en deux ou trois morceaux, votre cotisation complém...

Ce sous-amendement n° 310 est très simple. Il consiste à tenter d'éviter l'optimisation fiscale due à un barème nous n'allons pas reprendre le débat de tout à l'heure beaucoup trop étalé, puisqu'il commence à 500 000 euros et va jusqu'à 50 millions d'euros. Si vous filialisez l'entreprise en deux ou trois morceaux, votre cotisation complém...

Je retire mes sous-amendements. (Les sous-amendements nos 310 et 719 sont retirés.) (Le sous-amendement n° 686 n'est pas adopté.)

Si on lit bien le texte, l'exonération de cotisation complémentaire prévue par l'article 2, alinéa 42, s'applique uniquement aux activités exonérées de plein droit de la cotisation locale d'activité. Toutes les activités bénéficiant d'une exonération temporaire de cotisation locale d'activité, liée, la plupart du temps, à l'aménagement du terr...

Je retire mes sous-amendements. (Les sous-amendements nos 310 et 719 sont retirés.) (Le sous-amendement n° 686 n'est pas adopté.)

Si on lit bien le texte, l'exonération de cotisation complémentaire prévue par l'article 2, alinéa 42, s'applique uniquement aux activités exonérées de plein droit de la cotisation locale d'activité. Toutes les activités bénéficiant d'une exonération temporaire de cotisation locale d'activité, liée, la plupart du temps, à l'aménagement du terr...