Questions orales de Charles de Courson

Monsieur le Premier ministre, depuis plus de quinze ans, le groupe centriste a toujours défendu à la fois la création d'une fédération européenne et l'inscription au niveau constitutionnel de la règle d'or. Nous sommes heureux que le Gouvernement français ait signé vendredi dernier, avec vingt-quatre des vingt-sept membres de l'Union européenne...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans cette période où le redressement des finances publiques est plus que jamais au centre des débats en France et en Europe, le Nouveau Centre se félicite que son engagement pour une meilleure maîtrise des dépenses publiques et une meilleure protection des recettes publiques commence à être part...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, la France fait partie de la quinzaine d'États dont la dette bénéficie de la note la plus élevée, triple A, ce qui permet à notre pays de profiter de taux d'intérêt bas. Pour conserver cette notation qui est un bien précieux pour notre p...

Monsieur le Premier ministre, si l'on veut une démocratie respectée de tous nos concitoyens, il faut que les représentants du peuple français soient au-dessus de tout soupçon quant à leur intégrité financière, ce qui suppose une vraie transparence quant à leurs revenus et à leur patrimoine. Vous avez d'ailleurs pris un ensemble d'initiatives da...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, à l'issue de la conférence sur les déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé qu'ils allaient proposer au Parlement d'inscrire dans la Constitution trois dispositions visant à aider les futurs gouvernants à réduire rapidement des déficits publics...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Président américain a annoncé, jeudi dernier, qu'il proposerait au Congrès des mesures de régulation fortes du secteur bancaire, qui s'articulent autour de trois idées. La première idée consiste à plafonner le montant des actifs des banques pour éviter, e...

le groupe Nouveau Centre mène depuis de nombreuses années le combat en faveur de l'assainissement de nos finances publiques. C'est tout d'abord un impératif éthique, car nous ne devons pas faire supporter aux générations futures nos dépenses de fonctionnement d'aujourd'hui. C'est aussi un impératif économique, si nous voulons une croissance é...

Madame la ministre, hier, dans sa déclaration devant le Congrès, le Président de la République a confié au futur gouvernement une mission de réflexion sur les priorités nationales et sur le lancement d'un emprunt pour les financer. Madame la ministre, les centristes ont toujours, à temps et à contretemps, rappelé qu'il était nécessaire d'équil...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, la loi du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation prévoyait deux catégories de mesures : l'apposition d'une mention « Mort en déportation » sur les actes d'état civil et la fixation de règles quant au lieu et à la date ...

Monsieur le Premier ministre, les excès des rémunérations de certains dirigeants de grandes entreprises publiques ou privées ayant bénéficié d'aides publiques de l'État ont légitimement choqué nos concitoyens, en cette période de difficultés économiques liées à la crise mondiale.

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. À l'initiative du groupe Nouveau Centre, un amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances, à une très large majorité d'ailleurs : il s'agissait de mettre fin à une anomalie fiscale, l'octroi...

M. le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, avez souligné à juste raison la gravité de la crise bancaire née aux États-Unis et avez défini des axes et des moyens pour y faire face. L'opération dont la banque Dexia a fait l'objet a été le premier cas d'implication de l'argent public, celui des contribuables fran...

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le groupe Nouveau Centre avait demandé au Gouvernement de faire deux avancées en matière de niches fiscales, allant dans le sens tout à la fois de la justice fiscale et du redressement des finances publiques : le plafonnement des niches pour chaque contribuable et celui du coût global des...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Depuis un an, le groupe Nouveau Centre a constamment rappelé l'urgente nécessité de résorber les déficits publics de fonctionnement et a même proposé de constitutionnaliser la règle d'or selon laquelle les projets de loi de ...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le Gouvernement a pris de nombreuses initiatives pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés et le groupe Nouveau Centre a soutenu ces efforts. Se pose toutefois la question du pouvoir d'achat des retraites.