Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier collectif budgétaire au titre de l'année 2010 inclut deux dispositions majeures : le grand emprunt, d'une part, et la taxe sur les bonus, d'autre part. Le groupe Nouveau Centre salue le travail des sénateurs ainsi que les derniers arbitrages qui ont été rendus en commi...

Celles-ci concernaient le montant de l'emprunt, son impact sur nos finances publiques et, enfin, sa gouvernance et le contrôle parlementaire qui pourrait être exercé. Pour ce qui est du montant de l'emprunt, nous avions en effet plaidé en faveur d'un « petit grand emprunt » à 30 milliards d'euros, loin de l'hypothèse surréaliste d'un « grand g...

Il est vrai que puisque l'on va atteindre 1 400 milliards de dette publique à la fin de cette année pour le seul État, certains pensent qu'on n'est plus à 100 milliards près. Mais nous, nous pensons l'inverse. Avec un emprunt à 35 milliards d'euros, nous avons donc obtenu globalement satisfaction. Il nous faut fixer une limite à l'endettement d...

Pour la même raison, nous nous réjouissons de la validation en CMP de nombreux amendements adoptés au Sénat, qui renforcent considérablement le contrôle parlementaire des fonds engagés. Les sénateurs ont en effet fixé à dix ans maximum la durée des conventions qui seront publiées au JO, ils ont aussi instauré des modalités de transparence du pr...

En effet, dans son rapport, le rapporteur général au Sénat révise à la baisse les estimations gouvernementales en prédisant un gain de 0,1 point de PIB par an pendant dix ans contre 0,3 point selon le Gouvernement. Où en sont vos évaluations ? J'en viens à la seconde partie de mon intervention : la taxe sur les bonus. Au Nouveau Centre, nous ...

C'est pourquoi nous avions proposé que la taxe exceptionnelle sur les bonus ne soit pas intégralement payée par les banques, mais aussi par les traders. Nous nous réjouissons donc de voir que la CMP a confirmé l'amendement du Sénat visant à étendre la présente taxe aux supérieurs hiérarchiques des traders. Pour comprendre la crise que nous trav...

Les responsables de la faillite du système bancaire ne sont pas seulement les traders : ceux-ci doivent être replacés dans un circuit de décision complexe incluant, à l'évidence, leurs supérieurs hiérarchiques. C'est comme cela, et comme cela seulement, que nous parviendrons à atteindre l'objectif initial de la présente taxe : changer les compo...

qui incite à des prises de risque croissantes et qui pousse à la faute !

On peut condamner ceux qui la commettent, mais c'est le système qui les pousse à la faute. C'est donc celui-ci qu'il faut réformer en profondeur.

En outre, nous avons obtenu un meilleur fléchage du produit de cette taxe en direction d'OSEO dès la première lecture. Nous étions contre son affectation au fonds de garantie. Je crois pouvoir dire que nous avons obtenu un bon compromis sur ce point puisque l'amendement du Gouvernement affectant le produit de cette taxe à OSEO conjugue le doubl...

J'émettrai deux réserves cependant. La première concerne la garantie des déposants. Chacun comprend bien qu'il faudra que les banques versent, in fine, les 270 millions nécessaires au rehaussement du plafond de garantie demandé par l'Union européenne. À supposer d'ailleurs que le calcul soit exact. Nous avons en effet demandé à plusieurs repri...

en rappelant les apports majeurs qui ont été faits à ce texte au Sénat, puis validés en CMP. Notre groupe partage entièrement les inquiétudes qui se sont manifestées sur l'état des finances publiques, à cette différence que, pour nous, ces inquiétudes sont aussi des certitudes : sans protection des recettes comme l'a rappelé M. le rapporteu...

C'étaient des réductions effectives.

Nous attendons avec impatience les propositions que M. Woerth fera au mois de juin. Nous avions centré nos réductions sur la diminution des niches sociales et des niches fiscales. Nous avons plus de 115 milliards de niches fiscalo-sociales.

C'est l'un des secteurs il y en a d'autres

sur lesquels il faut réduire les dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Mes chers collègues, cela fait seize ans que je me bats, avec ma famille politique et d'autres M. le secrétaire d'État et moi étions à une certaine époque dans le même groupe pour dénoncer une inégalité, une injustice qui plombe la compétitivité du pays. Il s'agit d'une injustice de traitement selon que vous êtes entrepreneur individuel ou ...

Pourquoi ? Je gagne 200 avant impôt sur le revenu et cotisations sociales. Je commence par payer 31 %, 32 % ou 33 % de taux de cotisations sociales, en fonction du régime d'indépendant, soit 63 ou 64 de mes 200. Il me reste 136, et après application d'un taux moyen de 25 % d'impôt sur le revenu, ce qui fait à peu près 33, il me reste 100. Est-...

Pendant des années, j'ai donc déposé un même amendement. Ceux qui sont là depuis seize ans nous ne sommes plus très nombreux le savent. (Sourires.) Il s'agit de la RSA. Cela consiste à autoriser l'entrepreneur individuel à mettre dans l'entreprise une provision, dite réserve spéciale d'autofinancement, qui serait inscrite au bilan et soumi...

Non, cela n'existe pas. Vous confondez la DPI avec la RSA.