Interventions en hémicycle de Charles de Courson
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Réunion du 27 avril 2010 à 21h30 — Réseaux consulaires commerce artisanat et services, Article 1er a
Si des organismes souhaitent se restructurer, pourquoi les en empêcher ? Nous avons fait une exception pour l'Île-de-France, nous y reviendrons, où est prévue une régionalisation totale. Mais d'autres préfèrent une régionalisation partielle puisque certaines chambres souhaitent rester autonomes alors que d'autres veulent se rationaliser. Ouvron...
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30 — Réseaux consulaires commerce artisanat et services, Article 1er a
qui permet à ceux qui le souhaitent de se restructurer dans le but d'accroître leur efficacité.
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30 — Réseaux consulaires commerce artisanat et services, Article 1er a
Oui, monsieur le président ! (L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 13 est retiré.)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la sécurité aérienne a été au coeur de l'actualité internationale de ces deux dernières semaines, à la suite de l'émission massive de cendres par un volcan islandais, dont je ne me hasarderai pas ici à prononcer le nom.
Le débat qui nous occupe aujourd'hui concerne davantage la sûreté des vols que leur sécurité. La sécurité renvoie en effet à l'ensemble des mesures prises en matière de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs, de prévention du péril animalier et de contrôles environnementaux. En revanche, les mesures de sûreté, au premier rang de...
Ces tentatives furent effectuées avec des matériels de nature à permettre un détournement d'aéronef, notamment des armes de poing Beretta, Parabellum , des explosifs pains de plastique et produits inflammables utilisables pour la fabrication de cocktails Molotov , et un poignard de combat en carbone. Eh bien, monsieur le président, monsi...
Dans son célèbre avis du 16 juin 1992, que vous connaissez tous (Sourires), et qui a une valeur de principe, le Conseil d'État a répondu à la question de savoir quelle était la nature juridique des chambres consulaires. Il a considéré que les textes visant d'une manière générale l'ensemble des établissements publics administratifs ne sauraient ...
Dix, sachant qu'à la onzième nous avions fait exprès de nous faire prendre en mettant une petite lime à ongles, la seule chose qu'ils aient trouvée. Voilà ce qu'était la onzième tentative non réussie. Deux ans plus tard, des journalistes de l'émission Capital sont venus me voir pour refaire l'expérience. Je les ai donc conseillés ; ils ont fai...
L'emploi du mot « administratif » dans le texte entraînera une confusion par rapport à l'état du droit. Et si, dans des décisions rendues au contentieux, le tribunal des conflits a pu considérer qu'il s'agissait d'établissements publics administratifs, c'était exclusivement à l'occasion de conflits du travail et afin de qualifier les agents af...
À chaque nouvelle tentative réussie, la question de notre collègue Mme Saugues se posera : qu'ont fait les services de sécurité et de renseignements ? Comment se fait-il qu'ils n'aient pas trouvé ?
Mes chers collègues, supposez que l'on ait un attentat terroriste tous les dix ans. Combien de passagers transitent-ils chaque année dans les aéroports français ? Environ 70 à 80 millions. Pensez-vous que pour trouver deux personnes d'un commando terroriste, il faille contrôler exhaustivement 800 millions de personnes ? C'est totalement insensé...
Je profite de votre présence, monsieur le secrétaire d'État, pour vous demander si le Gouvernement entend prendre des initiatives en ce sens.
Si, aux deux tiers.
Permettez-moi, monsieur Brottes, de contester tous vos arguments. Premièrement, dans le financement des CCI, quelle part relève de l'impôt et quelle part n'en relève pas ? L'impôt additionnel, c'était 1,4 milliard. Quel est le montant consolidé du budget des CCI ? Cela tourne autour de 4,5 milliards. La proportion est donc d'environ un tiers, ...
À des réticences !
À l'Alsace !
La commission des finances s'est saisie pour avis du titre Ier du projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires et des articles 18 et 19 du titre III relatifs aux dispositions transitoires et finales s'y rapportant. Dans la mesure où la plupart des amendements adoptés par la commission des finances ont été repris ou précisés par l...
Il y a aussi de la hauteur !
