Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Au Nouveau Centre, nous avons toujours plaidé pour la responsabilisation des acteurs du monde financier, car nous considérons que le gain doit toujours être proportionnel au risque encouru. Comme vous le savez, nous avons proposé toute une série d'amendements allant dans ce sens, prévoyant, en particulier, la répartition de la charge de la pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l'aurez compris, sous les réserves que je viens de formuler, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte.

voulue par le Président de la République, a suscité une discussion nourrie, tant au sein de la commission des finances que dans l'hémicycle, qui a, plus précisément, porté sur son affectation. Je crois que nous devons collectivement nous féliciter de la solution trouvée, en concertation avec l'Assemblée nationale, par Mme la ministre de l'écon...

C'est exact.

Excellent !

Le « peut-être » est de trop !

Les Allemands ne seraient-ils donc pas sages ?

Quarante et un milliards !

Cent milliards !

Cent quinze milliards !

Quelle cagnotte ? Il n'y a jamais eu de cagnotte ! C'était une illusion !

On peut l'être !

Cet amendement a pour but de faire réfléchir sur la part fixe et la part variable. On peut effectivement substituer une part de rémunération fixe à une part de rémunération variable. Les auteurs de l'amendement entendent donc attirer l'attention du Gouvernement sur cette difficulté technique. On peut toujours dire qu'il s'agit d'une mesure ré...

Compte tenu de ces explications, je retire mon amendement, madame la présidente.

Tout d'abord, nous sommes parfaitement conscients qu'un impôt permanent franco-français en la matière peut déclencher des catastrophes.

On nous a expliqué que cet impôt avait pour objet d'inciter les banques à réduire le montant des bonus. Le président de l'Association française des banques est d'ailleurs venu lui-même nous annoncer qu'il réduisait d'environ un tiers le bonus de ses salariés concernés par le dispositif.

Je vous répète ce qu'il nous a dit !

Nous étions plusieurs à en être témoin.

Si cet impôt a pour objet de réduire le montant des bonus, pourquoi ne le crée-t-on que pour un an ? Par ailleurs, si des banques jouent le jeu, êtes-vous sûre, madame la ministre, que ce sera toujours le cas ? Comment allez-vous vérifier ? Certaines ne le joueront peut-être que partiellement et d'autres pas du tout. Profondément attachés à l...

Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je vais défendre en même temps l'amendement n° 53.