Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Ces deux amendements ont pour objectif de me permettre de poser deux questions au Gouvernement. Le premier concerne le système de garantie des dépôts en France. En raison de la crise, il a été décidé de remonter la garantie de 70 000 à 100 000 euros. On nous a dit que, d'après les calculs, il était nécessaire de majorer le fonds de 260 millio...

Ce fonds disposant actuellement d'un peu plus de 1,6 milliard, il s'agirait donc de le porter à environ 1,880 milliard. Ce qui serait intéressant, c'est de comparer les niveaux de protection en Europe, car les fonds de garantie sont calculés de façon incroyablement variée. Certains pays ont des montants plus élevés, voire beaucoup plus élevés,...

Je veux bien retirer l'amendement n° 52, mais il faudra, madame la ministre, dès que vous aurez pris votre décision, que vous communiquiez le montant au président de la commission des finances, qui nous en informera. Vous avez au fond confirmé ce que le rapporteur général et toute la commission pensaient, à savoir que les 260 millions ne corre...

Le débat qui nous réunit ce soir, et qui concerne pour l'essentiel le grand emprunt, est indissociable du débat sur l'avenir de nos finances publiques, comme en témoigne la récente conférence sur les déficits publics organisée à la demande du Président de la République. L'avenir de nos finances publiques constituait en effet une préoccupation c...

que nous avions évalué à environ 30 milliards d'euros. Nous nous réjouissons donc de voir qu'avec un montant total de 35 milliards, c'est cette solution qui l'a emporté, à l'inverse de l'hypothèse d'un « grand grand emprunt »,

qui n'aurait que trop pesé sur des finances publiques déjà passablement dégradées. Néanmoins, j'entends déjà poindre les critiques de certains qui croient déceler dans le discours de notre groupe une contradiction entre, d'un côté, notre positionnement constant en faveur de la réduction des déficits publics et, de l'autre, l'intérêt que nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'examen de cette proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, nous abordons un sujet susceptible de tous nous rassembler, quels que soient par ailleurs les bancs s...

Dans un second temps, cette proposition permettra également de fixer les modalités selon lesquelles la Cour des comptes apportera son assistance au Parlement dans l'évaluation des politiques publiques. Les présidents des assemblées pourront ainsi, de leur propre initiative ou sur proposition du président d'une commission permanente ou d'une ins...

Cependant, ne demandons pas à la Cour des comptes plus qu'elle ne peut donner.

Elle a un plan de charge à respecter et il y a des limites à ses travaux. Pour vous donner un ordre de grandeur, je rappelle que la Cour des comptes consacre plus de la moitié de son temps au Parlement. À l'époque

À notre époque, comme dirait mon collègue Goulard, on n'en n'était qu'à 15 %. On observe donc plus qu'un triplement des travaux de la Cour pour le Parlement. Les présidents des assemblées se sont vu ouvrir la possibilité de saisir le Conseil d'État sur des propositions législatives d'origine parlementaire. À cet égard, monsieur le ministre, j'...

..comme l'a fait la Cour des comptes, car il nous faut demander aux ministres de bien vouloir nous transmettre les avis du Conseil d'État. Pourquoi cacher ces avis ?

Certes, c'est une tradition. Une telle pratique existait déjà lorsque le gouvernement que vous avez soutenu était au pouvoir, monsieur Mallot !

Le problème est donc général.

Il faudrait inscrire dans la loi que l'avis du Conseil d'État est annexé aux projets de loi, ce qui permettrait d'éclairer les commissions. Je referme la parenthèse. Les présidents des assemblées, disais-je, se sont vu ouvrir la possibilité de saisir le Conseil d'État sur des propositions législatives d'origine parlementaire. La présente propo...

Très bien !

Quel excès !

Mais un compromis qui va dans le bon sens !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette loi de finances rectificative repose sur le constat d'un déficit de 141 milliards d'euros, 102 milliards hors plan de relance. Un tel niveau n'est pas soutenable et le Nouveau Centre rappelle à temps et à contretemps qu'il faut aller plus loin dans la réduction des dé...

Tous les républicains, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, devraient soutenir les efforts de Gouvernement en ce domaine et se féliciter que de nouveaux outils aient été forgés.