Interventions en commissions de Charles de Courson

La succession de révélations sur les rémunérations excessives accordées à certains dirigeants mandataires sociaux de grandes sociétés cotées françaises, ces derniers mois, a ému, à juste titre, les Français qui subissent de plein fouet la plus grave récession de notre économie depuis la Grande Dépression de 1929. Ces abus ne sont pas nouveaux....

Les travaux de la mission d'information, conduite par notre collègue Philippe Houillon, ne sont pas incompatibles avec notre proposition de loi que, pour notre part, nous ne pouvions présenter que dans l'ordre du jour qui nous était réservé, à savoir le 25 juin prochain. Pour que ces difficultés de forme soient levées, il aurait suffi que la mi...

J'ai déjà répondu à l'argument de la déresponsabilisation. Le texte propose que les éléments de rémunération soient fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration ou du conseil de surveillance. Le conseil n'est donc pas déresponsabilisé, il est contrôlé, comme doit l'être tout pouvoir délégué. En effet, le drame du s...

Nombreux sont en effet les mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail lequel peut être suspendu ou non, ou concerner une filiale, y compris étrangère. Cela leur donne un pseudo-statut de salarié qui, en cas de renvoi, justifie d'énormes indemnités. C'est extrêmement choquant et c'est pourquoi nous avons toujours affirmé que le cum...

L'argument de la rémunération des traders, je le connais par coeur. Daniel Bouton est un de mes amis je ne le renie pas, même si nous sommes parfois en désaccord : quand il était à la tête de la Société générale, il affirmait que sa rémunération trois millions d'euros était médiocre, parce que son salaire n'était que le quarante-quatriè...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de précision sur l'étendue des éléments de rémunération fixés par l'assemblée générale des actionnaires, qui s'aligne sur les distinctions opérées à l'article L. 225-102 du code de commerce s'agissant des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux devant figurer dans le document de référence annuel des...

C'est un amendement de conséquence : dès lors que l'ensemble des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés anonymes sont fixés par les assemblées générales d'actionnaires, il n'y a plus lieu de soumettre les indemnités de départ et les retraites complémentaires au régime des conventions réglementées, qui suppos...

Le taux de TVA sur les boissons alcoolisées n'est pas abaissé. Ne crée-t-on pas un risque de substituabilité interne ? Comment pourrez-vous appliquer un double taux de TVA, à 5,5 % et 19,6 %, à un repas comportant des boissons alcoolisées ? Vendant avec un taux de 5,5 % mais s'approvisionnant sur la base de taux tantôt de 5,5, tantôt de 19,6 %...

Tout le monde sait que ce n'est pas tenable mais personne ne veut changer la loi organique. Je note qu'il faut une disposition législative tant pour prévoir une reprise de la dette par l'État que pour créer une nouvelle caisse.

L'exemple du consortium de réalisation CDR montre que l'on peut s'en passer, mais que ça ne peut durer plus de quelques mois. La loi organique sur le financement de la sécurité sociale permet au Gouvernement de relever le plafond par décret, avec validation législative ultérieure.

À mon sens, la nouvelle dette sociale sera tôt ou tard intégrée dans la dette publique, car le Président de la République ne veut pas d'augmentation de la CSG. La dette publique présente en effet l'avantage que les remboursements en capital ne sont pas des charges budgétaires.

 0,1 point de CRDS représente environ 1,1 milliard d'euros. Avec des taux d'intérêt à 3,5 % ou 4 %, cela correspond au coût du financement de 20 à 25 milliards d'euros de déficit. Comme l'a évoqué notre collègue Yves Bur, il faudrait augmenter la CRDS de 0,1 point par an, ce que nous n'avons pas fait l'an dernier et c'est pourquoi il faudrait au...

Il est vrai que les hôpitaux ne sont pas consolidés dans les comptes de l'assurance maladie. Ils sont obligés d'avoir recours à des crédits de trésorerie pour financer leurs dépenses courantes.

Je vous remercie.

Depuis l'examen de la loi TEPA en juillet 2007, le groupe Nouveau Centre n'a cessé de formuler des interrogations et de proposer des améliorations du bouclier fiscal. La nécessité de montrer davantage de solidarité est encore plus forte depuis que la crise mondiale s'est installée. Notre divergence ne porte pas donc sur l'objectif, mais sur les...

Ce n'est pas ce que vous proposez.

L'internationalisation des entreprises empêche de prendre ce genre de dispositions car il est toujours possible de faire rémunérer les dirigeants par les filiales. Par ailleurs, la notion de rémunération que vous retenez dans ce texte est trop étroite : c'est l'ensemble des éléments de rémunération et avantages qui doit être pris en compte, co...

Cet amendement ne va pas assez loin ! Pourquoi ne pas adopter le système anglais, qui charge l'assemblée générale des actionnaires de fixer, en toute transparence, l'ensemble des éléments de rémunération et avantages ?

Peut-être que cet amendement a-t-il simplement pour objet de préciser qu'il n'y aura pas de réglementation particulière applicable aux plantes médicinales d'outre-mer.