Interventions en commissions de Charles de Courson
2008 interventions trouvées.
Par l'intermédiaire des zones de développement de l'éolien ZDE , les collectivités territoriales ont d'ores et déjà la possibilité de zoner l'implantation des éoliennes. L'objet de cet amendement serait-il d'interdire l'implantation de panneaux photovoltaïques ?
Ce débat a déjà eu lieu lors de la réunion de notre commission le 1er avril. Il s'est conclu sur la nécessité d'encourager le développement des échanges entre les territoires d'outre-mer. Or, cet amendement, en permettant aux conseils régionaux de limiter l'aide au fret à certaines filières et produits, serait un pas en arrière non cohérent ave...
Un marché commun ne peut pas fonctionner avec des décisions unilatérales de conseils régionaux remettant en cause son champ d'application. Les délibérations devront être concordantes.
Mon collègue Ginesta vient de le rappeler : la hausse du nombre d'interventions est très faible, et ce malgré une dérive qui fait faire appel aux sapeurs-pompiers pour des missions qui ne sont pas les leurs. Dans la Marne, j'ai ainsi fait diminuer de 7 % le nombre des interventions, simplement en supprimant celles concernant les ascenseurs, les...
Mon collègue Ginesta vient de le rappeler : la hausse du nombre d'interventions est très faible, et ce malgré une dérive qui fait faire appel aux sapeurs-pompiers pour des missions qui ne sont pas les leurs. Dans la Marne, j'ai ainsi fait diminuer de 7 % le nombre des interventions, simplement en supprimant celles concernant les ascenseurs, les...
Dans le département de la Marne, ils ont accepté trente jours supplémentaires !
Dans le département de la Marne, ils ont accepté trente jours supplémentaires !
Concrètement, comment parvenir à un temps de travail effectif d'une durée raisonnable ? Le drame de votre fameux décret, c'est qu'il instaure un système de gardes de vingt-quatre heures. Or, la durée de travail maximum d'un sapeur-pompier ne dépasse pas deux heures dix-sept par jour ! Il faut négocier des heures d'équivalence. Dans mon départem...
Concrètement, comment parvenir à un temps de travail effectif d'une durée raisonnable ? Le drame de votre fameux décret, c'est qu'il instaure un système de gardes de vingt-quatre heures. Or, la durée de travail maximum d'un sapeur-pompier ne dépasse pas deux heures dix-sept par jour ! Il faut négocier des heures d'équivalence. Dans mon départem...
Naturellement ! Je vous en prie aidez-nous à faire évoluer les choses dans ce sens ! Si nous voulons augmenter la durée de travail effective des sapeurs-pompiers, pourquoi ne pas modifier le décret ? La durée quotidienne de deux heures dix-sept correspond à un sapeur-pompier non logé, sur cent jours par an mais ce chiffre est théorique, car ...
Naturellement ! Je vous en prie aidez-nous à faire évoluer les choses dans ce sens ! Si nous voulons augmenter la durée de travail effective des sapeurs-pompiers, pourquoi ne pas modifier le décret ? La durée quotidienne de deux heures dix-sept correspond à un sapeur-pompier non logé, sur cent jours par an mais ce chiffre est théorique, car ...
La pénurie d'officiers, particulièrement aiguë dans le Nord et l'Est de notre pays, pose de graves problèmes car de nombreux SDIS, pour les attirer, leur concèdent de nombreux avantages. Comment éviter une telle surenchère, dès lors que la production nationale de jeunes officiers est insuffisante ?
La pénurie d'officiers, particulièrement aiguë dans le Nord et l'Est de notre pays, pose de graves problèmes car de nombreux SDIS, pour les attirer, leur concèdent de nombreux avantages. Comment éviter une telle surenchère, dès lors que la production nationale de jeunes officiers est insuffisante ?
Entre les missions qui relèvent du SDIS, du SAMU et de l'urgence médicale, la limite n'est pas si claire. Lorsque des pompiers interviennent à domicile, y a-t-il toujours urgence ? Dans les discussions entre le ministère chargé de la santé et les collectivités locales, l'écart d'appréciation a pu aller de 1 à 5. J'ai toujours combattu la théor...
Une personne âgée peut se casser le col du fémur
Qui doit payer dans de tels cas ?
Lorsque les SDIS interviennent pour des manifestations diverses, à la demande de théâtres par exemple, ils ne facturent pas au coût marginal. Les coûts d'intervention sont élevés.
Dans le cadre des nouvelles dispositions constitutionnelles, un ministre pourra-t-il participer à l'intégralité des débats en commission ?
Peut-il être entendu de droit sur des amendements gouvernementaux ?
Il doit donc se retirer avant le vote.
