Interventions en commissions de Charles de Courson

J'étais à l'origine hostile à la stratification. Il faut en effet prendre en compte à la fois les recettes et les dépenses, et l'on se rend compte que les charges supplémentaires liées à la centralité sont balancées par l'existence de recettes supplémentaires. Mais j'ai été influencé par les simulations. Pourquoi ne pas retenir une solution in...

En Champagne, cela fait deux siècles que nous le faisons !

Hier après-midi, dans le cadre du vote de la première partie de la loi de finances, une enveloppe de 210 millions d'euros a été ouverte sur le budget de l'agriculture pour permettre le vote d'un amendement visant à baisser d'un euro de l'heure le coût des salaires des salariés en CDI dans la limite de vingt salariés par entreprise et de 1,4 SMI...

Je souhaite insister sur la dimension sociale de la mesure proposée. Nous avons en effet un vrai problème de précarisation de l'emploi agricole. Les mesures prises jusqu'à présent sur le travail occasionnel ont entraîné beaucoup d'employeurs à substituer des travailleurs occasionnels à des travailleurs permanents et cette mesure a précisément l...

Quand j'ai été élu en 1993, les frais de garderie s'établissaient à 7 %. Nous sommes maintenant sur le chemin des 20 %. Je rappelle qu'il s'agit de rémunérer les services rendus par l'ONF et que les opérateurs privés, pour des tâches analogues, se contentent de 5 % à 6%, soit très sensiblement moins. Faut-il dès lors instituer une contribution ...

À la commission des Affaires économiques, nos collègues socialistes se sont abstenus sur ce dispositif, en dénonçant le danger d'une « trappe à bas salaires ». Peu de nos concitoyens auront cependant à perdre à sa mise en oeuvre, hormis ceux qui n'ont aucun salarié permanent, ou ceux qui les rémunèrent à plus de 1,6 SMIC. Cela concerne tout au ...

L'assiette de la taxe additionnelle au foncier non bâti est réévaluée chaque année. Il aurait été bon d'en connaître le montant pour 2012 avant de se prononcer sur le plafond d'augmentation de ce taux. Je sous-amende l'amendement n° II-CF-6 au taux de 1,75 %.

Lors de la création de la CSG, le Conseil constitutionnel avait annulé les dispositions du gouvernement Rocard parce que les revenus d'activité n'étaient pas traités comme les autres revenus. Ne risque-t-on pas, à force d'abaissements successifs de l'abattement, de déclencher ses foudres ?

Une loi est-elle vraiment nécessaire ?

Qui payait jusqu'à présent ? Les familles ?

L'office provisionne-t-il les contentieux, comme il devrait le faire ? Il ne faudrait pas récupérer des réserves qu'il faudra restituer dans quelques années.

La rédaction est choquante, car elle donne un ordre au Gouvernement, ce que la Parlement n'a pas le droit de faire, s'agissant de dépenses.

L'IFP Énergies nouvelles doit, en vertu de son dernier contrat d'objectifs et de performance 2011-2015, faire un effort tout particulier en faveur des énergies nouvelles. Alors, il faut lui en donner les moyens ; d'où mon amendement d'appel. Sinon, ce n'est pas la peine de signer un contrat. Un peu de cohérence !

Comment a-t-on pu en arriver là ? Qu'ont fait depuis 2008 les représentants de l'État français, de l'État belge et de la Caisse des dépôts au conseil d'administration de Dexia, où ils avaient voix prépondérante ? Comment, par exemple, ont-ils pu laisser Dexia acheter aux États-Unis un rehausseur de crédit ?

Soit, mais il a fallu adopter une disposition en catastrophe pour introduire cette garantie de passif, qui heureusement n'a pas joué et est maintenant éteinte, en effet. Il reste qu'on peut s'interroger sur la responsabilité des États et de la Caisse des dépôts dans ce qui s'est passé depuis trois ans. On a quand même injecté 3,2 milliards d'e...

Il pourrait y avoir une décroissance sur dix ans au fur et à mesure des remboursements !

Il n'y a aucune dégressivité des engagements pendant dix ans !

Je l'ai dit tout à l'heure, ce qui me choque, c'est que la garantie prévue au I de l'article 4 ne soit pas dégressive, mais cesse brutalement au bout de dix ans. Je propose donc de réduire progressivement le plafond de 90 milliards d'euros. Le ministre y semblait disposé, mais pas au cours des cinq premières années puisque le besoin de financem...

J'ai cru comprendre qu'après cinq ans, le ministre n'était pas opposé à cette proposition.

Prenons garde à cet argument, qui pourrait impliquer que nous ne servons à rien !