Interventions en commissions de Charles de Courson

Nous y reviendrons à propos du II de l'article.

Cet amendement est le plus important de tous. Je ne comprends toujours pas ce que recouvrent les 10 milliards d'euros dont on nous demande de garantir 70 % au-delà de 500 millions de pertes. Il s'agirait uniquement de prêts toxiques accordés à des collectivités publiques, essentiellement des collectivités locales françaises et quelques hôpitaux...

M. Baroin ne m'a pas répondu clairement sur un point. Plusieurs collectivités locales ont déjà formé un contentieux pour défaut de conseil. La garantie de l'État couvrira-t-elle les montants que Dexia ou l'une de ses filiales pourrait être condamnée à verser dans ce cadre ?

J'en ai bien l'impression, puisque, selon le texte, l'État ne garantit pas des prêts, mais « les engagements pris par ces sociétés » au titre de ces prêts. Or les tribunaux de l'ordre judiciaire n'hésitent pas lorsqu'ils ont en face d'eux un créancier qui peut payer ce qui est encore le cas de l'État français Voilà pourquoi ce dispositif dér...

Il y a même eu des primes !

Ce n'est pas cela qui pose problème, car tout le monde comprend que l'État est visé, mais que signifie la formule « en toutes circonstances » ?

N'oublions pas que l'État belge est en train de mourir !

Je crains que le censeur qui représentera la commission des Finances au conseil d'administration de Dexia Crédit Local SA n'ait aucun pouvoir. En outre, je ne suis pas favorable à ce qu'on mélange ainsi le législatif et l'exécutif.

Défendu.

Le champ du rapport spécial que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui recouvre, d'une part, le budget annexe Contrôle et exploitation aériens et, d'autre part, le programme Météorologie, qui relève du budget général. Je commencerai par dire quelques mots de ce programme, qui verse à l'établissement public administratif Météo-France sa s...

Assurément.

Monsieur le Rapporteur spécial, le commerce extérieur continue de plonger et les prévisions pour 2012 prévoient une aggravation du déficit de l'ordre de 2 milliards d'euros. Pensez-vous que ce chiffre soit réaliste il nous conduirait déjà à un déficit de 77 milliards d'euros ou risque-t-il d'être revu encore à la hausse ? Peut-on envisager ...

La discussion que nous avons eue hier pour amorcer dans la filière agricole une baisse du coût du travail pour l'entreprise sans baisse du revenu net pour le salarié doit constituer un point central de la réflexion de notre Rapporteur spécial. Nous n'y échapperons pas, car nous avons un réel problème de compétitivité.

La plupart des entreprises aéronautiques, y compris Dassault et EADS, délocalisent progressivement en zone dollar pour annuler ou atténuer les effets de change, puisque leurs transactions se font en dollars.

Les comparaisons sont aisées, puisque les entreprises aéronautiques ont des implantations dans le monde entier. Il n'y a guère que les Français pour dire qu'EADS est une entreprise franco-française ! En réalité, il y a plus de valeur ajoutée française dans certains Boeing que dans certains Airbus ! Quoi qu'il en soit, il est vrai que nous n'avo...

L'existence d'une chaîne de montage de l'A320 en Chine résulte d'un accord entre EADS et le gouvernement chinois.

Le marché chinois des avions va représenter en croissance plus de 40 % des parts de marché mondiales. C'est la fabrication des éléments non complexes qui a été délocalisée en Chine. En effet, le gouvernement chinois a demandé l'ouverture d'une école de formation, si bien que l'entreprise forme des travailleurs qui viennent en fait la piller. C'...

Je suis toujours étonné de la persistance dans l'erreur de nos collègues. Ces exonérations bénéficient massivement aux salariés modestes

Je pensais que nous nous accordions tous, y compris nos collègues de gauche, à reconnaître que la prime pour l'emploi n'avait aucun caractère incitatif et à considérer qu'une vraie réforme consisterait à la fusionner avec de réelles mesures en faveur de l'emploi. La majorer irait donc dans le mauvais sens.

Nous étions nombreux, tant au sein de la majorité que de l'opposition, à demander une nouvelle tranche d'imposition à 45 % avec un seuil à 150 000 euros de revenu fiscal, qui correspondait à peu près au seuil de 250 000 euros prévu en Allemagne. D'autres, en revanche, souhaitaient taxer les revenus extravagants à titre exceptionnel. Ce type de ...