Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : formation professionnelle ; GRETA ; réforme. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du service public de formation continue assuré par les GRETA. La loi Warsmann relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit a abrogé la disposition du code de l'éducation nationale qui autorise les établissements à se grouper en...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; escroqueries. lutte et prévention

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les «cyberescroqueries». En effet, alors que tous les observateurs s'accordent pour dire que les escroqueries à la carte bancaire via internet, avec des méthodes de plus en plus sophistiquées, ne cessent d'augmenter, les chiffres officiels de ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne simple

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les réponses aux questions écrites suivantes : n° 36824, Journal officiel du 10 mars 2009, page 2312, du secrétaire d'État aux anciens combattants, n° 13553, Journal officiel du 17 novembre 2009, page 10954, ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tibet. Encore une immolation par le feu. Tenzin Choedron, une nonne du couvent de Mamae, le plus grand monastère de la région de Ngaba, s'est immolée à 18 heures le 11 février 2012 pour réclamer le retour de chef spirituel tibétain, sa Sainteté le Dalaï Lama en exil et la...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie lors de la Seconde Guerre mondiale. Nicolas Sarkozy, 15 jours après son installation à l'Élysée, en mai 2007, nous assurait qu'il allait mettre fin à toutes les différentes situations en promulguant un déc...

Thèmes : culture ; financement ; recettes fiscales. opacité

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France. En effet, le système de financement de la culture tel qu'il existe actuellement n'offre pas de visibilité sur l'ensemble des revenus prélevés sur les consommateurs, ni sur l'affectation exacte de ces recettes. En France, le co...

Thèmes : travail ; droit du travail ; Comité européen des droits sociaux. rapport. propositions

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe en date du 23 juin 2010 portant sur les forfaits en jour et les astreintes. En effet, ladite décision, rendue publique le 14 janvier 2011, conclut à la violation par l...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; formation. langues régionales

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le transfert de crédits alloués à l'Institut supérieur des langues de la République française (ISLRF) du ministère de l'éducation nationale au ministère de l'enseignement supérieur. L'ISLRF est l'établissement d'enseignement supérieur qui prépare les futurs enseignants du premier degré des écoles...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; fête de la laïcité. création. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'instauration d'une « fête de la laïcité » chaque année, le 9 décembre, date de la loi de séparation des églises et de l'État. Loin de constituer une nouvelle journée mémorielle, cette journée, organisée conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics serait l'occasion d'organise...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les études en orthophonie. Le ministère de l'enseignement supérieur s'est prononcé en mars 2011 en faveur d'un master pour les études en orthophonie ; le ministère de la santé bloque le processus en ne se prononçant pas. Or les étudiants en orthophonie, et l'ensemble de la profession, exig...

Thèmes : préretraites ; allocations ; limite d'âge. recul. conséquences

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les victimes collatérales de la loi du 9 novembre 2010. En effet, 16 agents employés du centre hospitalier de Bigorre ont accepté un départ volontaire au 1er juin 2009 dans le cadre de la modernisation sociale des établissements de santé agréée par l'Agence régionale de santé Midi-Pyrénées...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. En réponse à sa question écrite n° 111664, publiée au Journal officiel le 23 août 2011, la ministre estimait nécessaire de « trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation n...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; droits et protection des consommateurs. projet de loi. inscription

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le calendrier de discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. En ...

Thèmes : propriété ; servitudes ; servitude de vue. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la servitude de vue. En effet, dans le cas d'une acquisition d'une servitude de vue par titre, prescription ou par destination du père de famille, le code civil ne prévoit pas de protéger la propriété qui s...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an ...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des Consommateurs. Près d'un an ...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'annulation par le Conseil d'État de l'autorisation de mise sur le marché du cruiser 350 délivrée pour l'année 2010, après avoir annulé celles de 2008 et 2009. Le Conseil d'État considère que la pratique des autorisations annuell...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la prise en charge des transports par taxis concernant les enfants présentant des troubles. Le Président de la République, dans son discours du 9 juin 2007 au congrès de l'UNAPEI à Tours, a suscité de grands espoirs auprès des parents d'enfants handicapés. En effet, jusqu'en août 2010, les familles qu...

Thèmes : politique extérieure ; Grèce ; situation financière. dépenses budgétaires

Mme Chantal Robin-Rodrigo interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les dépenses grecques. Depuis des mois, il ne se passe pas une journée sans que les médias nous informent sur la probable faillite de la Grèce avec son cortège de conséquences en série, des risques de faillite des banques au risque d...