Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 128025 au Ministère de la Défense
Question soumise le 14 février 2012
Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de parents victimes de la barbarie nazie lors de la Seconde Guerre mondiale. Nicolas Sarkozy, 15 jours après son installation à l'Élysée, en mai 2007, nous assurait qu'il allait mettre fin à toutes les différentes situations en promulguant un décret qui mettrait tout le monde sur un pied d'égalité. Ce décret, qui devait regrouper ceux du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004, est toujours attendu. Il doit définir un nouveau cadre juridique et corriger les inégalités en termes d'indemnisation des victimes d'actes de barbarie nazie. Aussi, elle lui demande dans quel délai il compte publier ce décret.
Réponse émise le 3 avril 2012
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants est conscient de la souffrance et des peines endurées par celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents. Il mesure leur incompréhension depuis que deux décrets, l’un du 13 juillet 2000, l’autre du 27 juillet 2004, ont posé les termes d’une indemnisation réservée aux orphelins de victimes de la Shoah ou de la barbarie nazie. Le Président de la République avait demandé au Gouvernement, en mai 2007, de lancer dès que possible les travaux permettant d’aboutir à la rédaction d’un décret unique. Ce texte remplacerait et complèterait ceux de 2000 et de 2004, en instituant une mesure de réparation pour les orphelins de guerre qui n’avaient pas bénéficié des précédentes mesures. Depuis lors, les différentes commissions qui ont été réunies sur ce sujet ont mis en exergue des divergences d’appréciation, d’une part entre les différentes associations d’orphelins, d’autre part entre associations d’anciens combattants et associations d’orphelins. Fidèle à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement demeure favorable à l’adoption d’un dispositif d’indemnisation consacrant la reconnaissance de l’égalité des orphelins de guerre, quels qu’ils soient. La situation des finances publiques, directement consécutive aux crises mondiales, bancaire puis financière de 2008 et 2011, impose cependant une rigueur et une vigilance budgétaires durables. Dans ces conditions, la parution d’un décret unique, dont le coût serait de l’ordre de 2 milliards d'euros, ne paraît pas envisageable actuellement. Il y va de l’intérêt général que l’adoption d’une mesure d’indemnisation générale soit reportée à des échéances budgétaires plus clémentes.
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