Interventions de Chantal Brunel

Le projet de loi propose de sanctionner le défaut de réalisation d'un rapport de situation comparée étudiant les rémunérations des salariés de chacun des deux sexes, document utilement créé par la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Génisson ». Il est nécessaire d'aller plus loin et c'est p...

Je voudrais poser une question. L'article 4 prévoit que « dans une entreprise de moins de onze salariés, l'exercice par un salarié des fonctions d'assesseur, délégué, mandataire des organisations syndicales candidates ne peut être la cause d'une sanction ou d'une rupture du contrat de travail par l'employeur ». Je voudrais demander au Gouverne...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quatre mois après la première discussion de cette proposition de loi sur les bancs de notre assemblée, la question des violences faites aux femmes est, hélas, plus que jamais d'actualité. L'affaire, au...

Je ferai une remarque préliminaire : jeudi prochain, à dix heures, le Premier ministre installera l'observatoire de la parité. Nous sommes plusieurs ici à en être membres. En tant que rapporteure générale, je demanderai que l'observatoire évalue les moyens et l'impact de cette grande cause nationale qui a été décidée sur les violences faites au...

et qu'il veille enfin à ce qu'un soutien financier fort soit toujours apporté aux associations qui luttent contre les violences faites aux femmes.

L'unanimité est un fait trop rare dans notre hémicycle. Nous sommes heureux de pouvoir en donner un exemple prégnant ce matin. Je souhaite que, demain, le texte sur la burqa ou sur le voile intégral, qui est, comme cela a été dit, une discrimination sexuelle et une violence faite aux femmes, soit l'occasion de la retrouver une fois encore dans ...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le coût considérable des formalités juridiques imposées par les greffes des tribunaux de commerce aux petites et moyennes entreprises, qu'il s'agisse d'immatriculation, d'augmentation de capital, de changement de siège social, etc. Certaines composantes de ces coûts frais de greffe, publicat...

Cet amendement concerne les cinq syndicats d'agglomération nouvelle ou SAN : Ouest Provence, Sénart-Ville Nouvelle, Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, Val d'Europe, et Sénart-en-Essonne. Il prévoit que tout SAN peut se transformer, en communauté d'agglomération, ou, s'il ne remplit pas les critères de population lui permettant d'être une communauté ...

Je remercie M. Derosier d'avoir déposé le sous-amendement n° 592, qui complète parfaitement mon amendement. Quant à ma proposition de loi sur la parité, j'espère bien qu'elle sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) (Les sous-amendements nos 592, 595, 597, 596 et 598, successivement mis ...

Oh !

Très juste !

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, les projets de loi concernant la réforme territoriale posent depuis plusieurs mois et de façon désormais incontournable, à l'Assemblée comme au Sénat, la question de la parité. Dès octobre 2009, l'Observatoire de la parité an...

Deuxièmement, il favorise les candidats ancrés territorialement et pas uniquement les effets de relations. Troisièmement, il donne à l'élu une indépendance et une liberté de parole par rapport aux partis politiques. La proposition de loi de nos collègues socialistes suit aujourd'hui la même logique que celle que je défends. C'est indubitableme...

Chacun sait ici qu'il y a des circonscriptions gagnables et d'autres non gagnables.

L'objectif de 30 % de femmes élues à l'Assemblée nationale représenterait pour 2012 un doublement du nombre de femmes élues en 2007. Cet objectif de résultat serait de 40 % en 2017 et 50 % en 2022. Avec ma proposition de loi, cet objectif s'appliquerait aux conseillers généraux et serait étendu aux futurs conseillers territoriaux. De plus, au ...

La raison en est simple : la parité n'est pas seulement une exigence de principe, mais une valeur qui repose sur les notions de respect et d'égalité, auxquelles les Français sont très attachés.

Nous devons donc tous répondre les femmes certes, mais mes collègues hommes plus que jamais à cette attente aussi prégnante que justifiée. La parité et l'efficacité politique vont de pair : il ne tient d'ailleurs qu'à nous, femmes, de vous le prouver. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma proposition va plus loin que la vôtre, je le répète !

Certaines personnes bénéficient de déductions fiscales liées aux frais attachés à l'exercice de leur profession. Pourquoi ne pas les inclure dans le plafonnement des niches fiscales ? Par ailleurs, un ancien Premier ministre a déclaré ce week-end qu'en intégrant la CSG et la CRDS, le bouclier fiscal se situait en réalité à un taux d'imposition...