Interventions de Chantal Brunel

Je propose par conséquent de raccourcir les délais de la procédure de divorce pour faute en supprimant la phase de conciliation lorsque l'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint. Cette mesure doit permettre à la femme concernée de se reconstruire plus rapidement.

Madame la secrétaire d'État, il me semble que nous devrions réfléchir à un système de divorce par comparution immédiate dans certaines situations, notamment celle de la tentative d'homicide de la part de l'un des deux époux. Je connais de tels cas : quand le mari est incarcéré, le divorce peut durer deux ou trois ans, ce qui constitue un vrai p...

Tentative d'homicide !

Je le retire. (L'amendement n° 19 rectifié est retiré.)

Il est défendu !

Non, monsieur le président, je le retire. (L'amendement n° 77 est retiré.)

Il est défendu.

Excusez-moi, ma chère collègue, mais vous ne pouvez pas dire que c'est pire : la femme qui a été battue, qui n'a pas de papiers et qui n'a pas le droit de travailler, comment peut-elle vivre ?

Non, il faut surtout que la victime puisse travailler.

Il est défendu.

Cet amendement, dont je reconnais qu'il porte sur un sujet vaste et difficile, vise à renverser le statut des prostituées : à la suite de la loi pour la sécurité intérieure, elles sont aujourd'hui considérées comme coupables de racolage passif. Que s'est-il passé ? Elles sont passées à la clandestinité, elles sont sorties des villes ; et là, el...

Je retire mon amendement. Cela dit, je crois que le groupe de travail que vous proposez devrait essayer de concilier les impératifs de la police et les impératifs des êtres humains et se pencher sur toutes les nouvelles formes de prostitution qui apparaissent sur le net. Des scènes de torture et de barbarie sont accessibles en deux clics. Ce n...

Certes, madame la secrétaire d'État, nous disposons du nombre de femmes qui meurent sous les coups de leur conjoint, mais pas du nombre de femmes qui subissent des violences. Seule une enquête de 2000 nous donne des chiffres nationaux. À défaut de créer un observatoire, ne pouvez-vous revenir sur le sujet lors de la navette et donner mission d...

Cet amendement tend à modifier l'article 433-21 du code pénal en supprimant la mention « de manière habituelle », de façon à le lire ainsi : « Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois ...

Exactement !

Merci !

Le mariage forcé, c'est un viol, une violence terrible ! Vous dites vouloir lutter contre les mariages forcés et vous refusez une mesure qui le permet. Le fait de passer devant un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut aider à détecter l'absence de consentement véritable.

Cette obligation, aujourd'hui, n'est pas respectée partout.

Oui, mais la mention « de manière habituelle » ne permet de le sanctionner qu'après un certain nombre de fois. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, Tania, la mère du petit Ibrahima, avait déposé plusieurs mains courantes au commissariat. Son ex-compagnon avait déjà été condamné et placé à nouveau sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider dans le Val-de-Marne et d'approcher son ancienne épouse. Pourtant, ce ...