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Face à cette attente, que compte faire le Gouvernement pour que l'on n'entende plus ces mots : « Elle est morte, hélas ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C'est voté, monsieur Bloche !
Ce n'est pas le sujet, madame Billard !
J'aurais aimé, s'agissant des sites pédopornographiques, que l'on revînt à la rédaction initiale du Gouvernement et donc que l'on supprimât les mots « après accord de l'autorité judiciaire ». J'avoue ne pas comprendre quel est le problème. Les policiers de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information e...
Bien sûr !
Nous sommes tous d'accord.
Vous ne pouvez pas dire cela !
Ce n'est pas le même débat !
Mais non !
Monsieur Bloche, je suis choquée que vous vouliez faire appel au Conseil constitutionnel pour les sites pédopornographiques. Nous ne sommes pas du tout dans un parallélisme des formes avec la création artistique ! Aujourd'hui, quel est le problème ? Avec une webcam, n'importe qui peut être auteur d'un film pédopornographique. L'idée est de réd...
C'est vrai !
Très bien !
Je souhaite que l'article 4 vise également l'article 227-24 du code pénal pour couvrir les actes de torture et de barbarie sur des adultes. De tels actes peuvent en effet être visionnés sur la toile par des mineurs. En deux clics, on peut arriver sur ce genre de site, et n'importe quel internaute peut être la source du contenu en ligne. Trop d...
Avec une webcam, chacun peut être l'auteur d'images pornographiques très dures et, comme il faut attirer l'internaute, on est dans l'escalade. C'est ce que j'appelle les violences du XXIe sur les femmes. Comme je le disais hier soir, il y a aussi les sites de vengeance. On met sur la toile des images intimes de sa conjointe et elle est détruite...
Ah !
Mais cette proposition ne figure pas du tout dans le texte, et nous y sommes opposés d'ailleurs !
Je voudrais, monsieur le ministre, compléter ce qu'a dit mon collègue Lagarde. Dans les commissariats, vous avez des effectifs théoriques, et vous avez des effectifs réels. Car il y a énormément de détachements. Il y a là une distorsion qui me paraît presque plus importante que celle due aux mutations. Dans le commissariat de Noisiel, nous avon...
Très bien ! (L'amendement n° 231 est retiré.)
Ce n'est pas du domaine de la loi !