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Très bien !
Très bien !
Monsieur le secrétaire d'État, je fais partie de ceux qui pensent que l'on a fait entrer la Roumanie et la Bulgarie dans l'Europe beaucoup trop tôt, sans avoir bien établi certaines règles. L'on se rend d'ailleurs compte aujourd'hui qu'une grande partie de l'argent donné à la Roumanie n'a pas toujours été utilisé à l'intégration et à la promoti...
Et l'on découvre le problème aujourd'hui. Nicolas Perruchot s'est remarquablement exprimé et je voudrais seulement préciser deux choses. Il faut que l'on explique aux Français à quoi vont servir ces 129 millions d'euros, ces 887 millions qui auront été versés entre 2007 et 2013 pour aider la Turquie à réaliser son partenariat avec l'Europe. À ...
Mon intervention aura une teneur différente de celle de mes collègues signataires de l'amendement, car, dans le contexte actuel, je le trouve inopportun. Alors que nous demandons aux Français de travailler deux ans de plus pour avoir une retraite à taux plein, alors que certains connaissent des difficultés économiques importantes, nous débatton...
Ce n'est pas vrai !
Il a raison !
Comme Patrick Ollier et Michel Bouvard, je voterai l'amendement n° 620. Il n'est pas question que les contribuables payent des intermédiaires.
J'ai vu, dans ma circonscription, des intermédiaires percevoir plus de 15 % de l'avantage en impôt. Or le budget de la France est là pour financer les investissements de la recherche, non les intermédiaires. Je sais bien que certaines petites entreprises doivent avoir recours à des intermédiaires, mais il ne faut pas aller au-delà des disposit...
Exactement !
M. Muet a raison !
Sert aux intermédiaires !
Lequel des deux ?
Je ne voterai pas cet amendement. Ce dispositif a incité les petites entreprises à officialiser les heures supplémentaires au lieu de les déclarer au titre de primes versées.
Pour les femmes qui travaillent, une déduction de 1 000 euros pas mois n'est pas excessive pour organiser un système de garde des jeunes enfants.
Un sous-amendement limitant ce dispositif aux seuls champions des jeux paralympiques est-il possible ?
Je ne voterai pas cet amendement car je suis opposée à la suppression de l'ISF dans le contexte actuel et ce, pour plusieurs raisons. J'observe d'abord que la question de la fiscalité sur les cessions d'entreprises n'a pas été réglée. Par ailleurs, je ne sais pas comment l'on pourra compenser le milliard d'euros que représente la défiscalisatio...
Moi aussi, j'aurais préféré une augmentation plus importante car les associations d'anciens combattants m'ont écrit à ce sujet. D'une manière responsable, je ne voterai pas cet amendement, compte tenu de la contrainte budgétaire à laquelle est soumise la majorité à laquelle j'appartiens.
Scandaleux !
L'« océan » de la dette sociale est aujourd'hui financé par la Chine, à travers ses fonds souverains ! Dans la mesure où l'on refuse d'augmenter les impôts, les amendements de Mme le rapporteur sont tout à fait judicieux. Mais il conviendrait aussi que le Gouvernement prenne des mesures destinées à éviter les fraudes pourquoi la carte Vitale...