Interventions de Chantal Brunel

Or, les maisons de l'emploi ne sont pas toujours utiles lorsque Pôle emploi et les missions locales fonctionnent. Les projets doivent être étudiés au cas par cas. En tout état de cause, il est évident que nous devons diminuer les crédits alloués aux maisons de l'emploi. Néanmoins, je le répète, la commission des finances a émis un avis favorab...

Je suis défavorable à l'amendement n° 196, compte tenu de l'adoption par la commission des finances de l'amendement n° 200, mieux gagé, auquel l'amendement n° 417 est identique. L'amendement n° 418 n'a, quant à lui, pas été examiné par la commission des finances. Je veux souligner qu'il ne me paraît pas opportun de gager les crédits sur le dia...

C'est l'amendement que la commission des finances a adopté. À titre personnel, je suis plutôt favorable à l'amendement n° 418 qui, je le rappelle, n'a pas été examiné par la commission des finances.

C'est vrai.

Défavorable. Comme vous l'avez dit vous-même, mon cher collègue, les crédits des missions locales s'élèvent à 179,13 millions d'euros, ce qui signifie que leur budget est maintenu en 2011. En outre, les maisons de l'emploi bénéficient non plus de 53 millions d'euros, mais de 63 millions, et la subvention accordée à Pôle emploi est de 1,3 milli...

Je reconnais comme vous le travail considérable accompli par les missions locales.

Défavorable, pour la même raison que précédemment : les moyens alloués en 2010 sont maintenus en 2011.

Il s'agit de transférer aux contrats de professionnalisation 9 millions de crédits alloués aux contrats d'autonomie. En effet, les contrats de professionnalisation, qui sont des contrats de formation en alternance, donnent d'excellents résultats, alors que les contrats d'autonomie coûtent, semble-t-il, 14 000 euros par jeune placé, et que le c...

La commission des finances a émis un avis défavorable à cet amendement, mais Laurent Wauquiez a indiqué en commission élargie que le Gouvernement veillerait à aider certains contrats dans les DOM.

Frappé, il y a deux ans, comme les autres économies, par une crise bancaire et financière sans précédent, notre pays en sort moins éprouvé que la plupart de ses voisins : nous sommes bien loin de la situation de l'Espagne ou des Pays Baltes, dont les taux de chômage dépassent parfois les 15 %. Les mérites en reviennent au chef de l'État et au G...

Je ferai figurer dans mon rapport un tableau récapitulatif des contrats aidés les nouveaux, ceux qui existent déjà et ceux qui sont en voie d'extinction , avec indication des publics concernés et des crédits correspondants. À mon avis, il y en a beaucoup trop ; un regroupement s'impose pour gagner en simplicité et en efficacité.

Défavorable. Le soutien de l'État au secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) atteint déjà 650 millions d'euros, dont 207 millions d'euros de dotations budgétaires. Son niveau a été intégralement maintenu en 2011, malgré les contraintes budgétaires. La vraie question est celle de la modernisation de l'IAE. Les réflexions sont en...

Je suis défavorable aux amendements n° II-CF-160 et n° II-CF-154 ; je m'en remets à la sagesse de la commission, M. le Président, quant à l'amendement n° II-CF-135.

Notre collègue Yves Censi, qui préside le conseil national de l'insertion par l'activité économique, connaît très bien son sujet ! J'ai néanmoins déjà eu l'occasion de souligner que les crédits consacrés à l'IAE avaient été intégralement maintenus dans le projet de loi de finances pour 2011, en dépit des consignes d'économie drastiques. Je ne c...

Merci, Monsieur le Président. Comme vous le savez, les contrats de professionnalisation sont des contrats de formation en alternance, ouverts aux jeunes de moins de 26 ans et aux adultes demandeurs d'emploi. Dans son rapport annuel de 2010, la Cour des comptes a souligné leur caractère pertinent, mais elle a regretté qu'ils ne soient pas suffi...

La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale, publiée le 15 octobre dernier, prévoit de mesurer l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE). Sa mise en oeuvre suppose l'organisation d'une élection professionnelle spécifique dans le TPE. Le coût correspondant est évalué à 27 millions d'euros par les servi...

Avis favorable.

Avis défavorable. Ces rapports n'apporteraient pas de précisions supplémentaires par rapport aux programmes annuels de performance, déjà annexés au projet de loi de finances.

Pour ma part, je partage l'analyse du Rapporteur général. Je crois indispensable de procéder, sous son autorité, à une évaluation de l'efficacité et du coût des allégements de charges, qui induisent de graves distorsions de concurrence, notamment en ZFU.

Très juste !