Interventions de Chantal Brunel

Cela ne règle pas le problème de façon définitive.

Il faut être réaliste, monsieur Roy !

Je parlais justement des femmes qui ont eu deux enfants !

Pourquoi deux enfants et plus, monsieur Sirugue ? Parce que les études de Brigitte Grésy, entre autres, montrent que la retraite des femmes concernées est de 25 % inférieure à celle des autres. Il y a donc une discrimination et cela se justifie juridiquement. Par ailleurs, il est vrai que l'employabilité des femmes est plus importante qu'avant...

Nous aussi !

Cet amendement, je le dis à l'attention de mes collègues, a été adopté par la commission des finances et rejeté par la commission des affaires sociales, à la demande du Gouvernement, qui était présent. Il concerne les mères de deux enfants et plus qui ont, ainsi que toutes les études le montrent, une retraite inférieure de 25 % aux femmes qui ...

Non, je le maintiens. Monsieur le rapporteur, vous me dites qu'il n'est pas constitutionnel de prévoir une mesure spécifique pour les femmes ayant deux enfants ou plus. Mais pourquoi, dans le secteur public, les femmes qui ont trois enfants bénéficient-elles d'un régime de retraite différent de celui des autres femmes ? (Applaudissements sur qu...

Après ces échanges brillants et pleins d'émotion sur François Furet, je voudrais revenir au texte. Comme mes collègues de l'UMP, j'ai voté sans états d'âme l'article 5

portant l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans. La démographie et les contraintes financières nous l'imposaient. Je sais bien que, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, le système de retraite ne peut pas corriger des injustices ancrées depuis longtemps dans notre société. Mais j'aurais souhaité que, dans les nouvelles dispositions q...

Et 57 % des bénéficiaires sont des femmes. Mais comme l'indique l'étude de Terra Nova, c'est quand même bien supérieur aux minima sociaux pour les actifs. Le Gouvernement a également augmenté la pension de réversion de 11 %. Dans ce texte, il prend en compte les indemnités de congé de maternité dans le calcul de la pension de retraite. Mais co...

Nous redoutons que le projet de loi sur l'égalité salariale ne puisse être discuté ni voté dans les mois qui viennent, alors que le Premier ministre nous avait parlé, lors de l'installation de l'observatoire de la parité, d'un tel projet.

Le Premier ministre avait parlé de 2010, effectivement. Certes, prendre des mesures en faveur des femmes dans le domaine des retraites ne réglerait pas ce problème. Mais cela donnerait un coup de pouce aux femmes qui ont beaucoup de mal à concilier vie professionnelle et vie familiale. D'autre part, tous les rapports montrent que les mères de...

Monsieur le ministre, permettez-moi une remarque. Vous dites souvent que les femmes auront plus de trimestres validés que les hommes. Actuellement, elles ont en moyenne vingt trimestres de moins. En revanche, je partage votre analyse sur le fait que, si le nombre de trimestres est important, le plus important, c'est le niveau de la pension. Mal...

Enfin, les femmes qui ont deux enfants ou plus ont une pension de retraite inférieure de 25 % à la pension de celles qui n'ont pas d'enfant. Donc, je ne vois pas pourquoi le comité de pilotage ne ferait pas une analyse à la fois sur les différences de retraite entre hommes et femmes et sur l'âge de départ. Les deux sujets ne s'excluent pas, il...

La retraite des femmes est en moyenne de 40 % inférieure à celle des hommes, tandis que la retraite des femmes n'ayant pas d'enfants ou ayant un seul enfant est de 25 % supérieure à celle des femmes qui ont deux enfants ou plus. J'ai demandé en faveur de cette dernière catégorie que l'on maintienne l'âge de 65 ans pour bénéficier de la retrait...

Nous demandons qu'il ne s'applique pas aux femmes ayant eu plusieurs enfants.

En tout cas, il faut faire quelque chose !

De nombreuses études attestent que les femmes qui n'ont pas eu au moins deux enfants perçoivent une pension généralement supérieure de 25 % aux autres. S'il est vrai que le taux d'emploi des femmes s'améliore à 47 % des actifs , plusieurs constats demeurent préoccupants : 80 % d'entre elles travailleraient soit à temps partiel soit sous des ...

Je tiens à souligner, selon les informations que j'ai pris soin de recueillir, que la discrimination positive indirecte visant à tenir compte du nombre d'enfants est à la fois conforme au principe constitutionnel d'égalité, mais également au droit communautaire, qui compte déjà de telles mesures. Par ailleurs, la fixation du seuil à deux enfant...

Je suis favorable à cet amendement mais il sera nécessaire d'organiser l'information préalable de l'employeur.