Interventions en commissions de Chantal Brunel

Je m'abstiendrai sur ces amendements de suppression, mais je ne partage pas votre enthousiasme sur la TVA sociale, monsieur le rapporteur général. Certes, une augmentation de 1,6 % du taux de la TVA le plus élevé n'entraîne pas mécaniquement la même augmentation des prix, surtout dans le secteur concurrentiel. Je regrette néanmoins que les 13 m...

Il y a quelque incohérence à monter les seuils d'imposition à l'ISF et à proposer maintenant de créer une tranche d'impôt supplémentaire de l'impôt sur le revenu !

Si cet amendement est voté, qu'est-ce qui empêchera une entreprise ayant des filiales à l'étranger de délocaliser le contrat de travail dans un autre pays ?

Ne pourrions-nous pas sous-amender l'amendement ?

On ne peut comparer l'indemnité de licenciement de 1 million versée à un cadre ayant vingt ou vingt-cinq ans d'ancienneté, à celle versée à une personne n'ayant qu'un an ou deux d'ancienneté !

Après un débat dans l'hémicycle, nous avions retiré cet amendement pour en préciser la rédaction. L'idée est de sortir du champ de la déduction fiscale pour services à domicile toutes les activités de détente, de loisir, comme les cours de stretching, de gymnastique, etc. Si cet amendement est adopté, c'est la loi qui fixera la liste des servic...

Je suis d'accord pour maintenir le plafond à son niveau actuel. En revanche, en tant que rapporteure spéciale pour la mission « Travail et emploi », je déposerai un amendement visant à mieux définir les métiers entrant dans la catégorie des « emplois à domicile », et en particulier à en exclure les services de loisirs, même si la question est p...

Il appartient effectivement au Gouvernement de traiter la question, mais nous réfléchirons à un amendement pour lui imposer de limiter la liste des métiers ouvrant droit à déduction fiscale.

Je suis prête à voter l'amendement de M. Le Fur. On peut interdire de verser plus de deux fois 7 500 euros aux partis politiques, mais on pourrait aussi réfléchir à ce qu'est un parti politique. Aujourd'hui, il est sans doute trop facile d'en créer un.

Mon amendement vise à supprimer l'abattement supplémentaire de 15 % par année de détention applicable aux plus-values sur les ventes de chevaux de course ou de sport. Ces ventes bénéficient déjà d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième. Au bout de quatre ans, elles sont donc totalement exonérées d'imposition sur la ...

Il existe déjà beaucoup d'avantages fiscaux pour les personnes qui investissent dans les chevaux. Supprimer cette niche fiscale serait donc une bonne idée.

Si je me suis abstenue sur la réforme de la fiscalité du patrimoine c'est parce que, d'une part, j'étais favorable à la suppression du bouclier fiscal et que, d'autre part, je considérais que nous étions allés trop loin en matière de seuil pour l'ISF. Cet amendement vise donc à créer une nouvelle tranche au barème de l'ISF pour les patrimoines ...

La féminisation des effectifs de police, qui facilite sans doute le traitement des violences faites aux femmes ou intrafamiliales, entraîne-t-elle des modifications dans la gestion des personnels ? Occasionne-t-elle un coût supplémentaire ? Afin d'alléger la tâche du personnel dans les commissariats, pourquoi ne pas mettre à la disposition des...

On est loin du rapport de la Cour des comptes !

L'article augmentera le prix du billet d'entrée dans les parcs à thème, fréquentés par des familles moyennes, pour lesquelles ils remplacent parfois les vacances. Il aurait, de surcroît, un impact sur l'emploi et les investissements. Enfin je rappelle que l'État a signé une convention le 24 mars 1987 avec Eurodisney, qui exclut cette société du...

Je suis d'accord pour aménager l'ISF en fonction de la hausse des prix de l'immobilier. Rappelons tout de même que le seuil de déclenchement est passé de 732 000 euros en 2005 à 790 000 euros en 2009. L'amendement CF 43 rectifié vise à ramener ce seuil de 1,3 à 1 million. Compte tenu de l'abattement de 30 %, le seuil proposé revient en effet, ...

Monsieur Fourgous, les Français s'intéressent aussi à ce qui se passe dans leur pays, et pas seulement à ce qui se passe à l'étranger.

Cet amendement vise à créer pour les patrimoines dépassant les 16 millions d'euros une nouvelle tranche d'imposition, soumise à un taux de 0,75. Cette solution permettrait de ramener à des proportions raisonnables les économies réalisées par ces contribuables immensément riches soit de 143 265 euros à 100 765 pour qui serait exactement au seu...

Alors que l'on relève le seuil d'imposition à l'ISF de quelque 500 000 euros, que l'on en exonère de ce fait 300 000 familles et que cela coûtera beaucoup d'argent, nous voilà en train de discuter d'une réduction supplémentaire de 150 euros par enfant. Cela confine à la démagogie ! Je voterai contre l'amendement.

Le vrai sujet, beaucoup plus important que cette réduction de l'impôt sur la fortune de 150 euros, c'est la paupérisation des femmes et le nombre des enfants qui sont à la seule charge de leur mère.