Interventions en commissions de Chantal Brunel
182 interventions trouvées.
Un sous-amendement limitant ce dispositif aux seuls champions des jeux paralympiques est-il possible ?
Je ne voterai pas cet amendement car je suis opposée à la suppression de l'ISF dans le contexte actuel et ce, pour plusieurs raisons. J'observe d'abord que la question de la fiscalité sur les cessions d'entreprises n'a pas été réglée. Par ailleurs, je ne sais pas comment l'on pourra compenser le milliard d'euros que représente la défiscalisatio...
Moi aussi, j'aurais préféré une augmentation plus importante car les associations d'anciens combattants m'ont écrit à ce sujet. D'une manière responsable, je ne voterai pas cet amendement, compte tenu de la contrainte budgétaire à laquelle est soumise la majorité à laquelle j'appartiens.
L'« océan » de la dette sociale est aujourd'hui financé par la Chine, à travers ses fonds souverains ! Dans la mesure où l'on refuse d'augmenter les impôts, les amendements de Mme le rapporteur sont tout à fait judicieux. Mais il conviendrait aussi que le Gouvernement prenne des mesures destinées à éviter les fraudes pourquoi la carte Vitale...
Cela ne règle pas le problème de façon définitive.
La retraite des femmes est en moyenne de 40 % inférieure à celle des hommes, tandis que la retraite des femmes n'ayant pas d'enfants ou ayant un seul enfant est de 25 % supérieure à celle des femmes qui ont deux enfants ou plus. J'ai demandé en faveur de cette dernière catégorie que l'on maintienne l'âge de 65 ans pour bénéficier de la retrait...
Nous demandons qu'il ne s'applique pas aux femmes ayant eu plusieurs enfants.
En tout cas, il faut faire quelque chose !
De nombreuses études attestent que les femmes qui n'ont pas eu au moins deux enfants perçoivent une pension généralement supérieure de 25 % aux autres. S'il est vrai que le taux d'emploi des femmes s'améliore à 47 % des actifs , plusieurs constats demeurent préoccupants : 80 % d'entre elles travailleraient soit à temps partiel soit sous des ...
Je tiens à souligner, selon les informations que j'ai pris soin de recueillir, que la discrimination positive indirecte visant à tenir compte du nombre d'enfants est à la fois conforme au principe constitutionnel d'égalité, mais également au droit communautaire, qui compte déjà de telles mesures. Par ailleurs, la fixation du seuil à deux enfant...
Je suis favorable à cet amendement mais il sera nécessaire d'organiser l'information préalable de l'employeur.
Le projet de loi propose de sanctionner le défaut de réalisation d'un rapport de situation comparée étudiant les rémunérations des salariés de chacun des deux sexes, document utilement créé par la loi du 9 mai 2001 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Génisson ». Il est nécessaire d'aller plus loin et c'est p...
Certaines personnes bénéficient de déductions fiscales liées aux frais attachés à l'exercice de leur profession. Pourquoi ne pas les inclure dans le plafonnement des niches fiscales ? Par ailleurs, un ancien Premier ministre a déclaré ce week-end qu'en intégrant la CSG et la CRDS, le bouclier fiscal se situait en réalité à un taux d'imposition...
La proposition de loi ne concerne que les violences conjugales. La traite des femmes et la prostitution, c'est un autre débat ! A-t-on bien fait de voter en 2003 une disposition considérant qu'une prostituée est une coupable et non une victime ? J'en doute, mais ce n'est pas le moment d'en discuter. De même, des femmes sont victimes d'actes de...
Je suis d'accord : il faut que la loi stipule clairement que l'on ne dissocie pas les enfants de leur mère et que l'ordonnance de protection englobe la femme et les enfants.
La qualité et la sécurité des soins, pour ce qui est du point de vue des usagers, nous ont en effet semblé, à la lecture des différentes auditions auxquelles vous avez procédé, constituer un sujet intéressant pour débuter cette audition.
La qualité et la sécurité des soins, pour ce qui est du point de vue des usagers, nous ont en effet semblé, à la lecture des différentes auditions auxquelles vous avez procédé, constituer un sujet intéressant pour débuter cette audition.
En 1996, la présence de deux représentants des usagers au sein des conseils d'administration des hôpitaux a été instituée par ordonnance ; le décret du 7 juillet 2005 a élargi ce nombre à trois. Néanmoins, il n'a pas été facile aux représentants des usagers de trouver leur place au sein des conseils d'administration et autres commissions des re...
En 1996, la présence de deux représentants des usagers au sein des conseils d'administration des hôpitaux a été instituée par ordonnance ; le décret du 7 juillet 2005 a élargi ce nombre à trois. Néanmoins, il n'a pas été facile aux représentants des usagers de trouver leur place au sein des conseils d'administration et autres commissions des re...
Nous nous félicitons de la diminution de la durée des séjours à l'hôpital, y compris du point de vue de la sécurité : il vaut mieux sortir de l'hôpital qu'y rester ! Cependant, la sortie doit être préparée. Avant de faire sortir un patient, l'établissement doit s'assurer que l'environnement dans lequel il va vivre peut l'accueillir. Or, aujourd...
