Interventions en commissions de Chantal Brunel

Madame Langlade, après avoir fait allusion au forum organisé par la Société des gens de lettres au mois d'octobre qui avait pour titre « La révolution numérique de l'auteur » et dont l'objet était d'étudier la façon dont les auteurs, en tant qu'individus, réagissent face à la révolution numérique vous avez posé trois questions. Celle conce...

Fort bien. Je craignais que vous ne mettiez une fois de plus sur le marché quelque chose qui ne vous appartenait pas.

Patrick Bloche a soulevé le problème de la juste rémunération des auteurs. Ainsi que je le rappelais, ceux-ci doivent pouvoir gagner leur vie. Cela semble absurde de le préciser, mais la question se pose aujourd'hui. Aussi leurs droits doivent-ils vraiment être pris en compte. Bernard Debré nous a demandé de ne pas nous arrêter à des arguties ...

Je précise que la loi du 19 janvier 1978 impose, en cas d'accident du travail, le versement par l'employeur, à tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, d'une indemnité complémentaire qui conduit le salarié à percevoir 90 % de son salaire brut, soit 100 % de son salaire net.

Cela vaut pour toutes les petites entreprises puisqu'elles relèvent toutes soit d'une convention collective, soit d'un accord de branche.

Si nous devons supprimer un jour l'ISF, il faudra bien revoir alors l'ensemble des déductions et des réductions fiscales au profit de l'investissement dans les entreprises. Voilà pourquoi j'approuve cette date de 2012.

En raison de la crise, le budget de la mission Travail et emploi pour 2010 est particulièrement important : 11,2 milliards d'euros sont inscrits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, auxquels s'ajoute 1,4 milliard d'euros de crédits complémentaires, inscrits sur la mission Plan de relance de l'économie et qui abonderont, via...

Je soutiens néanmoins cet amendement.

Je suis favorable à ce que nous conservions le dispositif élaboré par le Gouvernement. Les chambres de commerce et d'industrie doivent réaliser des économies ; elles sont en situation non seulement de le faire, mais de commencer dès cette année.

Les chambres de commerce et d'industrie ne cessent d'augmenter les prélèvements, et ne prennent guère de mesures pour améliorer leur gestion : qu'on pense aux rémunérations, aux avantages tels que les voitures de fonction Chacun doit faire des économies.

Je voterai en faveur de l'amendement à condition de préciser que la taxe additionnelle est établie pour la seule année 2010. Les contribuables ont en effet beaucoup aidé les banques, ce qui leur a permis en retour de faire des bénéfices. Elles ont même trouvé assez d'argent pour distribuer des bonus. Dans un tel contexte, je trouve légitime qu'...

Contrairement à Marc Le Fur, je ne vois dans cet amendement aucun caractère punitif. Les banques ayant bénéficié de l'aide des contribuables, il s'agit simplement de leur demander, à titre exceptionnel, de consacrer une petite partie de ce bénéfice à la lutte contre les effets de la crise. Contrairement à ce qu'affirment certains de mes collègu...

Cela n'a rien à voir avec le budget !

Une telle obligation serait une mesure disproportionnée, lourde et coûteuse à mettre en oeuvre, qui pourrait être source de contentieux entre les banques et les entreprises. Ce n'est pas en introduisant l'obligation d'une explication écrite qu'on va favoriser la rapidité de réaction des banques. Cette mesure risquerait d'être contre productiv...

Contrairement à ce qui est dit dans l'exposé des motifs de cet amendement, la réforme de la fiducie telle qu'elle est proposée ne remet nullement en cause notre principe de laïcité ni les principes qui régissent traditionnellement notre code civil. Les produits financiers qui pourront être émis à la suite de cette réforme s'inscrivent pour la ...

Cette proposition de loi, qui revient après le Sénat à l'Assemblée, est plus que jamais d'actualité pour deux raisons. Premièrement, les banques ne font pas leur travail : elles ne prêtent pas assez, comme l'ont rappelé à maintes reprises le Président de la République, le Gouvernement ainsi que Jean-Claude Trichet, président de la Banque centr...

La raison en est qu'il existe déjà des exonérations dans les DOM. Deuxième disposition : une précision concernant le traitement comptable de l'écart de valorisation qui peut exister lors de la cession d'une société par rachat de ses salariés, lorsque ce rachat passe par la création d'une société coopérative ouvrière de production, une SCOP (ar...

Je ne suis pas tout à fait d'accord. L'objectif est tout de même que les sommes centralisées retournent assez vite dans le circuit économique. Limiter à trois mois la période de sanction pendant laquelle les fonds sont bloqués et ne peuvent être mis à la disposition des PME me paraît donc un signal suffisant ; il ne faut perdre de vue l'objecti...

Je souhaite que la contrainte prévue à l'égard des banques entre en application dès que possible. Ces propositions valent-elles la peine que l'on diffère vu l'encombrement législatif une mesure somme toute équilibrée ? Notre intérêt n'est pas que les fonds restent durablement à la Caisse des dépôts et consignations CDC , mais qu'ils so...

Mieux vaut une sanction équilibrée.