Interventions de Chantal Bourragué

Il faut aussi considérer l'intérêt des justiciables qui peuvent avoir un seul interlocuteur, ce qui est beaucoup plus simple dans nombre de procédures.

Vous avez déjà largement répondu à la question que je souhaitais vous poser sur les points de développement qui vous apparaissent indispensables à l'autonomie de ce pays. Tout le territoire n'ayant pas été touché par le séisme, ne serait-il pas possible de poursuivre certaines actions antérieures ? Par ailleurs, l'épidémie de choléra est-elle ...

Pouvez-vous nous parler de l'action des femmes et de leur présence avant et pendant la crise ? Quel est leur rôle dans le fonctionnement des institutions ? Par ailleurs, avez-vous des informations récentes sur les personnes qui tentent de gagner la Tunisie ? Le Haut comité aux réfugiés a-t-il engagé des moyens pour protéger cette population ?

Les relations franco-indiennes se sont considérablement développées depuis une quinzaine d'années : les deux pays ont lancé un partenariat stratégique en 1998 et un dialogue stratégique un an plus tard. Les nombreuses visites bilatérales de haut niveau témoignent de cette évolution. Le Président Nicolas Sarkozy a effectué une visite d'Etat en I...

Pour les risques longs, il y a une dispense de cotisation au régime indien pour les Français détachés en Inde par leur entreprise et qui cotisent en France.

Ce projet de loi traite de la question des Français qui travaillent en Inde et des Indiens qui travaillent en France. Nous ne disposons pas de renseignements particuliers sur les conditions de travail des uns et des autres. Les employeurs concernés sont en général de grandes entreprises, qui ont une politique correcte vis-à-vis des personnels.

La protection sociale pour les risques courts relève de la politique de chaque entreprise. Chacune reste libre de contracter des assurances complémentaires pour ses salariés qui sont en Inde, la couverture du risque maladie étant en Inde moins performante qu'en France.

Cet accord n'aborde absolument pas cette question et je ne peux donc pas répondre.

Oui, les conjoints font partie des ayants droit, dans les régimes français et indien. Les personnels sont considérés comme détachés pendant cinq années au plus. Suivant les conclusions de la rapporteure, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 3076).

Vous avez tout à fait raison !

Combien de temps encore la population rurale acceptera-t-elle l'écart des niveaux de vie ? Les dirigeants chinois ont-ils vraiment une préoccupation environnementale ? Est-il concevable que Hongkong et Macao demeurent des paradis fiscaux, comme la Chine l'a exigé lors de son adhésion à l'OMC ? Enfin, les femmes chinoises, dont on voit bien peu ...

C'est normal !

Le corps n'est pas une marchandise !

Le corps n'est pas une marchandise !

Nous, nous croyons au respect !

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, samedi dernier vous êtes venue à Bordeaux à la rencontre des associations pour le lancement de la grande cause nationale 2011 : « Pas de solitude dans une France fraternelle ». C'est à la demande du collectif de vingt-quatre associations fédérées autour de la Société de Saint-Vincen...

Comment l'action de l'Institut français se coordonnera-t-elle avec celle de l'Union européenne ? Celle-ci dispose de moyens non négligeables pour l'action extérieure. Pourquoi le Brésil, ce grand pays émergent, ne fait-il pas partie des treize pays sélectionnés pour expérimenter le nouveau dispositif ? Avez-vous l'intention d'accompagner les ...

Monsieur le ministre, les événements au Sahel et en Tunisie ont un peu occulté votre escale au Tchad, à N'Djaména. Quelle est la situation de ce pays, situé au coeur d'une Afrique très instable, qui, récemment encore, nous demandait d'alléger notre présence sur place ? Quelle est sa position ? Par ailleurs, comment évoluent les nombreux camps ...

Monsieur le ministre, les événements au Sahel et en Tunisie ont un peu occulté votre escale au Tchad, à N'Djaména. Quelle est la situation de ce pays, situé au coeur d'une Afrique très instable, qui, récemment encore, nous demandait d'alléger notre présence sur place ? Quelle est sa position ? Par ailleurs, comment évoluent les nombreux camps ...

Afin de répondre à la nécessaire visibilité des droits de l'enfant sur les territoires, des délégués territoriaux dédiés exclusivement à la défense et à la promotion des droits de l'enfant seraient désignés par le Défenseur des droits sur proposition du défenseur des enfants.