Interventions de Chantal Bourragué
254 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 226 est retiré.) (L'article 28, amendé, est adopté.)
Et vous, vous ne le faites pas ?
Faites-en autant !
Toujours pour donner plus de force aux délibérations collégiales, nous demandons que la majorité des membres du collège soit présente. C'est un amendement de cohérence avec des amendements précédemment adoptés. (L'amendement n° 271, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 12 bis, amendé, est adopté.)
Il est défendu.
Je le retire. (L'amendement n° 213 est retiré.)
Il semble utile de donner une obligation de notification écrite et de motivation pour le Défenseur des droits pour toute décision de non-intervention. C'est une pratique déjà adoptée par beaucoup d'autorités et cette notification pourrait permettre de résoudre un certain nombre de difficultés.
L'amendement n° 217 est défendu.
L'amendement n° 219 vise à garantir au Défenseur des enfants les mêmes prérogatives que celles de l'actuel Défenseur des enfants, à savoir proposer l'intégration de droits reconnus à l'enfant par des conventions ratifiées ou signées par la France. L'amendement n° 220 prévoit que : « Le Défenseur des droits rend un avis sur tout projet ou propo...
Je retire les amendements. (Les amendements nos 219 et 220 sont successivement retirés.)
Il est défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 221 est retiré.)
Il est défendu.
L'amendement est retiré. (L'amendement n° 222 est retiré.)
Défendu.
Je retire l'amendement. (L'amendement n° 223 est retiré.)
Il est défendu.
Il est défendu.
Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez parlé de droit de la mer, vous n'avez pas mentionné le droit de la pêche : ce tribunal a-t-il des compétences dans ce domaine ? J'observe par ailleurs que les compétences du tribunal n'ont pas été évoquées dans votre exposé qui n'a abordé que la situation juridique de ses membres. Pourriez-vous nous rap...
Merci, madame la ministre, pour cette présentation, et pour avoir parlé du message spécifique que la France doit porter dans le monde. Beaucoup de femmes sont opprimées. Quel message particulier allez-vous porter, en tant que telle, pour rappeler la nécessité d'établir l'égalité entre hommes et femmes et de promouvoir les droits des femmes ?
