Interventions de Chantal Bourragué

Je tiens personnellement à me féliciter de ce que la France aide les pensionnés marocains à assumer leurs dépenses de santé. Je souhaite réagir aux propos tenus par Alain Néri concernant les conditions d'accueil des anciens combattants marocains à Bordeaux. Ses affirmations sont scandaleuses. J'ai accueilli certains de ces anciens combattants à...

L'expression « ayant droit » recouvre-t-elle la même réalité en France et au Maroc ?

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Permettez-moi, monsieur le ministre, d'exprimer ma joie et celle de notre groupe de vous retrouver dans cette enceinte. Le maintien de la paix dans le monde et la lutte contre le terrorisme sont les priorités de notre défense nationale. Je n'oubli...

Eh oui !

Vous mélangez tout !

Qui l'a employée ?

C'est vous, madame Mazetier, qui employez cette expression !

Nous sommes d'accord !

Cela n'a rien à voir !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sans tout mélanger, je vais en rester au sujet qui nous occupe ce matin : le projet de loi de finances relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. Les excellents rapports de nos collègues Éric Diard et Béatrice Pavy rappellent que ce projet de loi de finances particip...

La France est toujours très engagée dans la lutte contre le terrorisme. Rappelons, par ailleurs, que la fermeté de notre lutte contre l'immigration illégale donne des résultats concrets. Tout étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays. C'est une question de droit ; c'est aussi une question de justice pour tous ...

Leur régime juridique est en voie d'amélioration. Les moins de seize ans sont confiés à l'aide sociale à l'enfance et peuvent obtenir une carte de séjour. Quant aux plus de seize ans, les structures d'accueil, gérées par la Croix-Rouge à Taverny et au Kremlin-Bicêtre, dans lesquelles je me suis rendue récemment, les orientent vers des formation...

Vous venez, madame la secrétaire d'État, de confirmer les orientations de la politique d'aide publique au développement et l'engagement de la France en faveur des pays les plus pauvres : bien que la crise financière n'ait pas épargné notre pays et que le projet de budget pour 2011 nous appelle tous à des efforts, nous maintenons nos objectifs d...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a été adopté par le Sénat en mai dernier, après que sa commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées en eut discuté à deux reprises. Certaines des stipulations de cet accord franco-roumain relatif à la protection de l'enfance et à la lutte contre les réseaux qui les explo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l'examen en commission le 15 septembre dernier, le groupe GDR a souhaité que l'accord en matière d'échange de renseignements fiscaux entre le Gouvernement français et celui d'Antigua-et-Barbuda fasse l'objet d'un débat et d'un vote en séance publique et non d'une pr...

Entre février 2003 et février 2006, la France et la Roumanie ont été liées par un accord, signé en 2002 et conclu pour trois ans, « relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République français et à leur retour dans leur pays d'origine, ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'e...

A Monsieur Bataille, je tiens à dire que c'est le groupe de liaison opérationnel (GLO) qui permet d'obtenir des informations. L'association « hors la rue » voudrait pouvoir agir en Roumanie, mais elle n'a pas de raison de le faire puisque la Roumanie s'est engagée à donner les informations et à prendre, après le retour des mineurs, les mesures ...

Je remercie Marie-Louise Fort pour ses propos. J'ai visité le centre d'accueil du Kremlin-Bicêtre. Il faudrait qu'il puisse se doter de places complémentaires mais les jeunes y sont vraiment orientés. D'autres accords existent, entre la Roumanie, l'Espagne et l'Italie. Je veux dire à M. Asensi que ce projet de loi n'a rien à voir avec l'immigra...

Je remercie Monsieur Luca pour ses propos et je confirme que, alors que la ratification par la Partie roumaine remonte à octobre 2007, nous avons en effet pris du retard dans la lutte contre les réseaux d'exploitation des mineurs. Monsieur Myard a eu raison de compléter la lecture de l'article 4 de l'accord. Ce sont bien les groupes de liaison...

Ma question a trait au projet de loi autorisant la ratification de l'accord franco-roumain relatif à la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs. Le ministère français de la justice a...