Interventions de Chantal Bourragué

Les juges marocains ou algériens assurent-ils le suivi en France des enfants qu'ils ont confiés en kafala, comme le font les autorités des pays d'origine des enfants en matière d'adoption internationale ? Si ce suivi est assuré par le consulat du pays, cesse-t-il lorsque les enfants ont obtenu la nationalité française et ont été adoptés ? Il f...

La meilleure solution pour un enfant n'est pas de vivre en institution. D'ailleurs la Convention internationale des droits de l'enfant défend le droit pour chaque enfant de vivre dans une famille stable. Un enfant qui reste pupille de l'État ne possède pas de livret de famille. Il en souffrira toute sa vie. Aucun enfant ne choisit sa famille ; ...

Bravo !

C'est n'importe quoi !

Assez !

Pouvez-vous déjà tirer des leçons des réussites et des insuffisances de l'intervention française en Libye ? Par ailleurs, comment le Livre blanc prendra-t-il en compte les questions économiques et financières et leur impact sur les moyens mis en place ?

La proposition de loi ne dit rien de la délégation d'autorité parentale. Un enfant peut être confié dans ce cadre parce qu'il est délaissé par ses parents. Or, faute de suivi, il se voit de fait privé du droit de vivre dans une famille tant que la décision du juge, qui est souverain, n'est pas révisée. Ne pourrait-on pas introduire, par voie d'...

Eh oui !

Merci, monsieur le ministre, de nous avoir présenté la situation actuelle de l'Algérie et ses évolutions. Vous avez récemment indiqué qu'une délégation du conseil de transition libyen venait de se rendre en Algérie et qu'il y avait des échanges permanents entre les autorités algériennes et libyennes. Comment accompagnez-vous la transition en L...

Les compagnies d'aviation vous aident-elles à faire connaître le système Ariane ? S'agissant du volet humanitaire, fournissez-vous des kits de soins d'urgence aux hôpitaux ou dans les zones particulièrement touchées en cas de crise grave ?

J'ai l'impression que les ambitions politiques des monarchies du Golfe se doublent d'ambitions culturelles. Exercent-elles d'ores et déjà une influence dans ce domaine ? Comment la place de la femme dans ces sociétés évolue-t-elle ? Après avoir accueilli le président Ben Ali fuyant son pays, l'Arabie saoudite n'a-t-elle pas apporté un certain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous pouvons être fiers des engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement. Le montant de l'aide publique au développement est en effet maintenu, malgré les cris...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Absolument !

Je partage votre opinion sur l'efficacité renforcée d'Ubifrance et d'Oséo ainsi que sur notre ministre en charge du commerce extérieur. J'ai eu l'occasion de voyager avec lui et j'ai pu constater en matière d'exportation de vin son engagement et son efficacité.

Quelle protection peut-on offrir aux populations civiles en dehors de l'exil ? Quelle est la participation des femmes à votre mouvement ?

Nous venons de ratifier un certain nombre d'accords signés avec des pays qui figuraient sur la liste noire de l'OCDE. On peut néanmoins s'interroger sur le niveau pratiquement nul de l'imposition dans ces États où sont déclarées des sommes qui échappent à notre fisc. Comment, dans le contexte budgétaire actuel, les États peuvent-ils mettre en p...

Ces protocoles ont tous une utilité et nous avons tout intérêt à les ratifier. On peut néanmoins s'interroger sur les standards de l'OCDE et de nos accords internationaux au regard du dumping fiscal qui existe déjà entre nos pays européens et les paradis fiscaux. La proposition « Rubik » de la Suisse de verser un prélèvement sur les avoirs déte...