Grenelle de l'environnement

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entretiennent avec leur enviro...

À l'alinéa 1, après le mot : « élaborée », insérer les mots : « , en concertation avec les collectivités locales, ». Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « substituabilité », insérer les mots : « et de leur dangerosité pour l'Homme ». Exposé sommaire : Les produits phytosanitaires visés par cet article sont considérés comme contenant les « 40 substances les plus préoccupantes » - Dès lors, il s'agit d'un problème de Santé publique pour lequ...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

À la dernière phrase, après le mot : « eau », insérer les mots : « et les offices de l'eau ». Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.

Après le mot : « régionale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « élaborée en concertation avec les instances locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence dans le domaine du développement durable » Exposé sommaire : Il est impératif que les porteurs d'enjeux dans le domaine de la connaissance, de la pro...

I.- Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Un prêt à taux zéro sera prévu pour la réalisation de travaux d'isolation dans l'habitat ancien et sera couplé à une modulation de la taxe sur le foncier bâti. Cette modulation de la taxe sur le foncier bâti sera calculée selon le système du bonus-malus en fonction du diagnostic de performanc...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une étude sera réalisée sur la possibilité de substituer aux pénalités de retard au titre de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative des eaux urbaines résiduaires, un soutien financier à la mise aux normes des installations. ». Exposé sommaire : Sur certains territoires, la mise aux nor...

À l'alinéa 1, après le mot : « mesures », insérer les mots : « visant à approfondir la connaissance ainsi que des mesures ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser l'importance du développement des programmes de recherche indispensables à la protection de la biodiversité.

À l'alinéa 10, après le mot : « ferroviaires », insérer le mot : « , maritimes ». Exposé sommaire : Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.

À l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et/ou la collectivité territoriale compétente ». Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « des villages et bourgs isolés, et ». Exposé sommaire : Dans les certaines régions d'outre-mer, l'exigence du désenclavement des bourgs est forte. Il s'agit ici de la prendre en compte.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées », les mots : « et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compé...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Confrontées à la double contrainte de l'économie énergétique et des risques sismiques, les politiques engagées par les collectivités d'outre-mer en ce domaine feront l'objet d'un soutien spécifique ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer sont doublement pénalisées (risques sismiques ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces dispositions devront être effectives notamment en outre-mer, et particulièrement en Guyane ». Exposé sommaire : Les objectifs déclinés dans les articles 19 alinéa 1 et 2, particulièrement sur la capture et le stockage du dioxyde de carbone, la biodiversité et la recherche dans les domaines ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 11 par les mots : « y compris d'Outre-mer ». Exposé sommaire : Les situations et les besoins en infrastructures de transport en Outre-mer sont très spécifiques, notamment au regard de l'insularité et de l'enclavement de certaines communes, ce qui justifie la présence des collectivités territoriales da...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État prendra des mesures d'adaptation de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs pour tenir compte de la situation particulière de chacune des régions d'outre-mer. » Exposé sommaire : La situation particulière des régions d'outre-mer et notamment le nombre...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, après les mots : « urbain et », insérer les mots : « interurbain ainsi que ». Exposé sommaire : Il s'agit de prendre en considération le fait que dans certains contextes, insulaires notamment, le périmètre pertinent pour la définition d'une politique durable des transports est l'échelle interurbaine.

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « périurbaines », insérer les mots : « et interurbaines ». Exposé sommaire : Dans certains territoires, insulaires notamment, la notion de zones interurbaines est l'échelle pertinente pour la définition d'une politique durable des transports, favorisant le développement de transports colle...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ferroviaires », insérer les mots : « , maritimes et fluviaux ». Exposé sommaire : Il s'agit, de ne pas négliger, lorsque le contexte s'y prête, le développement des moyens de transports collectifs maritimes (dans les îles) et fluviaux (dans certaines agglomérations ou entre certaines agg...