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Je voudrais moi aussi féliciter Gérard Cherpion pour son magnifique travail, et insister sur l'importance de l'apprentissage. La faiblesse de ce type de formation chez nous n'est pas due seulement aux employeurs, mais aussi au fait que les jeunes peuvent avoir peur d'entrer en entreprise. Il est donc primordial de développer les stages en entre...
Au cours de la mission que vous m'avez confiée sur l'hébergement des personnes handicapées en Belgique, force m'a été de constater que nos amis belges ont été des précurseurs par rapport à nous en ce domaine. Mais, si la plupart des établissements belges fonctionnement de manière remarquable, il existe actuellement un risque de dérive, qui inqu...
Je pense que les enfants autistes doivent être pris en charge très jeunes, pour pouvoir ensuite évoluer dans le milieu scolaire classique, avec l'aide d'enseignants et d'auxiliaires de vie scolaire bien formés. Pour eux, les exigences primordiales sont, d'une part, de disposer de structures où sont utilisées les différentes méthodes ayant fait ...
La mission qui m'était confiée était l'étude de l'hébergement des personnes âgées et handicapées françaises en Belgique. Ces deux questions ne sont pas tout à fait comparables. Je les aborderai donc successivement. On estime à 1 575, dont 80 % sont originaires du Nord, les personnes âgées françaises hébergées en Belgique, chiffre qu'il convien...
Ils sont douze !
Pouvoir bénéficier du maintien à domicile et de l'accueil de jour est un souhait très largement partagé. À mon sens, les dispositifs d'accueil de jour doivent s'insérer dans les EHPAD. L'un d'eux, que je connais bien, dispose de deux accueils de jours par étage. Leur financement est ainsi englobé dans le financement général. Le dispositif peut ...
J'espère que ce rapport, que j'ai eu beaucoup de plaisir à élaborer, pourra trouver une utilité. La séance est levée à onze heures cinquante.
Certes, mais s'agissant de maladies de longue durée, il serait plus facile pour un pharmacien « référent » de renouveler les médicaments de ses patients !
Les biologistes ne souhaitent pas que soient prises par ordonnance des mesures aussi importantes que l'ouverture du capital des laboratoires d'analyses.
Oh !
Je souhaitais faire part de mon expérience : dans ma commune, une personne bénéficiant d'un agrément pour cinq personnes en accueillait en fait douze. Le jour même où un contrôleur s'en est aperçu, il m'a demandé de trouver une solution pour leur relogement, avec tous les traumatismes que cela pouvait impliquer. J'ai également eu connaissance d...
Quels sont les moyens affectés aujourd'hui à la recherche médicale pour la lutte contre le cancer, le sida ou la maladie d'Alzheimer ?
a félicité la rapporteure pour son travail très complet. Puis elle a regretté que le projet de loi ne prenne pas en compte le contrat de transition professionnelle (CTP) mis en place dans certains bassins d'emploi. Ce dispositif est très intéressant, car il assure une prise en charge dès le début de la période de chômage. Le présent projet de l...
Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de satisfaction que les députés de la majorité ont accueilli la transposition des directives communautaires dans notre législation, y apportant des compléments indispensables et une logique juridique destinés à co...
Avant même la création de la HALDE quelques mois plus tard, c'est certainement ce rapport qui a fait prendre conscience à nombre de nos concitoyens que proclamer aux frontons de nos mairies l'égalité des droits ne suffisait plus à réaliser l'égalité des chances. Le rapport met en lumière le fait que la mobilité sociale et la méritocratie répub...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, adopté par le Sénat en première lecture le 17 octobre 2007, le texte qui nous est aujourd'hui soumis a principalement pour objet de ratifier l'ordonnance du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. Fondée sur l'...
Dans la perspective de la réforme de nos institutions, sans doute faut-il s'interroger également sur les raisons de l'engorgement du calendrier législatif, qui conduit à différer l'examen de textes pourtant prêts, comme ce projet de loi en fournit de nouveau l'illustration. Cette ordonnance, dont l'article 1er du projet de loi porte ratificati...
C'est pourquoi j'ai sollicité tout à l'heure de la commission le retrait de mon amendement visant à maintenir la date butoir pour la fin du mois d'août 2008. Madame la ministre, pourriez-vous nous présenter les principaux points de cette réforme, concernant notamment l'organisation et le financement de ces nouvelles sources d'approvisionnement ...
La commission a donné un avis tout à fait favorable à cet amendement.
Cet amendement est contraire à l'article 28 du code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires. De plus, l'AMM est valable pour une durée illimitée, sauf si, au titre de la pharmacovigilance, il est demandé qu'elle soit soumise à un renouvellement. Avis défavorable de la commission.