Interventions de Cécile Gallez
77 interventions trouvées.
Dans la mise en oeuvre d'un plan de surendettement, le débiteur rembourse ses dettes suivant un échéancier fixé par la commission de surendettement. Il ne serait donc pas normal que les créanciers puissent, parallèlement, saisir la caution. C'est pourquoi cet amendement propose d'interdire une telle saisine.
La durée maximale d'un plan de redressement est actuellement fixée à dix ans. Toutefois, une telle durée apparaît trop longue pour que les personnes surendettées puissent refaire surface. il est donc proposé de la ramener à sept ans.
Cet amendement propose de supprimer la condition de bonne foi du débiteur, qui est certes présumée lorsqu'il saisit la commission de surendettement, mais qui fait fréquemment l'objet de contestations par les créanciers. Cela entraîne un contentieux économiquement et socialement coûteux, qui retarde inutilement la mise en oeuvre d'un plan de red...
J'avais déjà présenté un amendement tendant à créer un « fichier positif », recensant tous les encours de crédits tout en respectant les principes de la loi « informatique et libertés », lors de la discussion d'un texte relatif au surendettement présenté par M. Jean-Louis Borloo. La création d'un tel fichier me semble indispensable.
Je m'étonne que la préfecture nous impose des horaires d'ouverture des centres de vaccination. C'est le cas dans ma commune, où l'on nous a demandé de ne fermer qu'à 22 heures vendredi dernier, ce qui a été très largement inutile. Pourquoi ne pas laisser les élus locaux, qui connaissent bien mieux la population, apprécier sur place les horaires...
Monsieur le ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, vous avez inauguré hier, avec la déviation de Loucelles dans le Calvados, le millième chantier du plan de relance ; voilà qui démontre l'avancement plus rapide que prévu de ce plan, puisque les trois quarts des sommes prévues sur 2009 et 2010 ont déj...
la sauvegarde de l'emploi étant l'objectif de la relance de l'activité. C'est en effet principalement dans ce domaine que nos concitoyens attendent légitimement des résultats. Pouvez-vous nous en dire plus sur la performance du plan de relance en matière d'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons fait dans ma commune l'expérience d'accueillir en EHPAD des personnes handicapées vieillissantes en même temps que leurs parents. Elle s'est révélée positive pour tous. Mais il m'a fallu être très persévérante, car j'ai mis sept ans à obtenir l'autorisation ! Ainsi, il fallait que je définisse un projet de vie. Mais, comment en défin...
Les mois comptant la plupart du temps 30 ou 31 jours, il serait nécessaire, pour le traitement des maladies chroniques de longue durée, de prévoir, dans un souci d'économie, un conditionnement des médicaments par boîte de 32 comprimés pour un mois au lieu de 28 et de 96 pour trois mois.
Je le retire. (L'amendement n° 133 est retiré.)
Effectivement, dans le Midi, on dit « Gallèze », dans le Nord, « Gallé ». Je rappelle qu'autrefois le Nord a été colonisé par les Espagnols et que c'est pour cette raison que nous avons des noms en « ez ». (Sourires.) Au double titre de pharmacienne et d'élue d'une circonscription dans lequel se trouve un EHPAD, je ne peux pas laisser Yves Bur...
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette période de crise, force est de constater une nette diminution des recettes, ce qui accroît le déficit de la sécurité sociale malgré l'effort important du PLFSS 2010 pour maîtriser les dépenses de santé. Le projet de loi accentue notamment les contrôles tant po...
La répartition des nouvelles places pour personnes handicapées en fonction des catégories de handicap est-elle déjà décidée ? Connaît-on les régions déficitaires ?
Oh !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, chers collègues, la formation professionnelle tout au long de la vie a une importance primordiale désormais, car peu de personnes sont assurées de travailler dans une même entreprise ou dans un même secteur d'activité tout au long de leur carrière, tant les mutations écono...
Il y aurait aussi beaucoup à dire sur les conditions de confort pour les apprentis le choix de boissons, le chauffage, etc. qui sont imposées aux entreprises et qui paraissent, pour certaines, tout à fait exagérées. Les entreprises du bâtiment demandent, par ailleurs, d'exclure de l'assiette du calcul de la participation au fonds paritaire...
Une autre décision importante, surtout dans la grave récession actuelle, est l'extension du contrat de transition professionnelle, dont je suis une fervente adepte, à davantage de régions mais aussi aux plus démunis et aux plus fragiles comme les bénéficiaires du RSA, les personnes handicapées. Vous insistez également sur la formation dans les...
La France consacre déjà 1,5 % de son PIB à la formation ; il faut que celle-ci permette de sécuriser les parcours professionnels par une meilleure information et orientation des salariés, et que les outils de la formation soient simplifiés et améliorés. Votre projet de loi va dans ce sens. Je le voterai donc avec conviction.
